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Mentions THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 284774,76 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 402079107 représentée par M Thibaut CUSENIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 402079107, est en activité depuis 28 ans. Implantée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2013. Thibaut CUSENIER et Benoit DOUGE sont gérants de la société THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1986 - il y a 37 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 26 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-07-1986 à aujourd'hui 37 ans, 11 mois et 7 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
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| Adresse postale | 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402079107 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40207910700015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41402079107 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 402 079 107 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 04-08-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 3 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Besançon. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-08-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1986 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 284774,76 EURO Historique Du 04-08-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 3 jours Capital social : 284774,76 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants mandataires de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 11-09-2010 | M Thibaut CUSENIER |
| Depuis le 17-07-2013 | M Benoit DOUGE |
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Christine GRILLET , Franck BERTRAND , Sylvain MARMIER , Philippe BOUQUET , Thierry BRELOT et 49 autres
RESEAU NOTIMO PAR ABREVIATION NOTIMO
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Dirigeants : Bernard PHILIPPE , Jean BOCQUENET , Jean DEMOUGEOT , Gilles DESHAIES , Jean PROST et 6 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, Notaires associés - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cessions de parts sociales sous conditions suspensives par Mr Alban VOURRON à Mr Thinaut CUSENIER - Acte notarié - Cession de parts SCP JOUBERT VOURRON CUSENIER par Mr VOURRON Alban au profit de Mr CUSENIER Thibaut - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICK JOUBERT THIBAUT CUSENIER ET ALBAN VOURRON NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES DU 30 JUILLET 2009 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICK JOUBERT THIBAUT CUSENIER ET ALBAN VOURRON NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES DU 30 JUILLET 2009 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICK JOUBERT THIBAUT CUSENIER ET ALBAN VOURRON NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES DU 30 JUILLET 2009 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Acte notarié - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Acte notarié - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Acte notarié - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Acte notarié - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Acte notarié - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON, PATRICK Formation de la société - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON, PATRICK Formation de la société - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON, PATRICK Formation de la société - Divers - OFFICE NOTARIAL Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON, PATRICK Formation de la société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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L'établissement de la société THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 37 ansAdresse : 28 RUE DE LA REPUBLIQUE - 25000 BESANCON