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Identité de l'entreprise
Mentions CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE pour contrat
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, caisse de crédit agricole mutuel, au capital variable de 823,22 EURO, dont le siège social est situé au 11 AV ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 384899399 représentée par MME Christine GRILLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, caisse de crédit agricole mutuel, immatriculée sous le SIREN 384899399, est en activité depuis 32 ans. Localisée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 251 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 54 mandataires depuis le début de son activité. Christine GRILLET est président, Franck BERTRAND est directeur général et Sylvain MARMIER est vice-président de la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel Historique Du 06-07-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 24 jours Caisse de crédit agricole mutuel Du 01-07-1992 à aujourd'hui 31 ans, 9 mois et 29 jours Caisse de crédit agricole mutuel | |||||
| Noms commerciaux | CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 AV ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 384899399 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38489939900016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24384899399 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 384 899 399 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 24-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 5 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres intermédiations monétaires | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-03-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1000 à 1999 salariés Historique Du 01-01-1992 à aujourd'hui 32 ans, 3 mois et 28 jours 1000 à 1999 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 823,22 EURO (minimum) Historique Du 09-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 19 jours Capital variable : 823,22 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Dirigeants mandataires de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 16-06-2016 | MME Christine GRILLET |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 18-07-2020 | M Franck BERTRAND |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 06-07-2004 | M Sylvain MARMIER |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 23-04-2011 | M Philippe BOUQUET |
| Depuis le 04-07-2006 | M Thierry BRELOT |
| Depuis le 06-05-2023 | M Sylvain BRENEY |
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Depuis le 26-04-2010
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE FRANCHE COMTE-SAFER
Mandataire
SIREN : 036150126
Depuis le 12-10-2019
CAPITAL INVESTISSEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE PAR ABREVIATION : CIBFC
Mandataire
SIREN : 341198588
Les bénéficiaires effectifs de la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Accéder à plus d'informations
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Entreprises liées à CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Cité 24 fois entre 2010 et 2022
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Cité 21 fois entre 2006 et 2022
Dirigeants : Eric MARTIN , Veronique RICCHIUTI , Philippe BOUQUET , Thierry BRELOT , Magaly LOMBARD et 28 autres
Cité 20 fois entre 2011 et 2014
Dirigeants : Emmanuel JUNG , Marc MILLAUD , Bruno BOURGOIS , Jacques BRIERE , Renaud DIEZ et 17 autres
Cité 19 fois entre 2006 et 2013
Dirigeants : AMUNDI IT SERVICES , ARGENCE DEVELOPPEMENT , AVEM , BANQUE CHALUS , BFORBANK et 123 autres
Cité 17 fois entre 2006 et 2013
Dirigeants : Paul ROUAUD , Laurent MARTIN et 5 autres
Cité 16 fois entre 2010 et 2012
Cité 13 fois entre 2010 et 2021
Cité 11 fois entre 2017 et 2023
Cité 10 fois entre 2010 et 2015
Dirigeants : PERIAL ASSET MANAGEMENT , Philippe HAGUET , Damien VANHOUTTE , DANTZIG IMMO , LAFFITTE INVESTISSEMENT et 15 autres
Cité 8 fois entre 2005 et 2021
CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE INVEST.
Cité 7 fois entre 2006 et 2020
Dirigeants : Franck BERTRAND , SORECO , Fabien MASSON et 4 autres
Cité 7 fois entre 2013 et 2022
Cité 7 fois entre 2014 et 2021
Dirigeants : Benoit STUDLE , AUDIT CONSEIL EXPERTISE ACE
INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Cité 6 fois entre 2013 et 2023
Cité 6 fois entre 2013 et 2017
Dirigeants : AMUNDI IMMOBILIER , Michel MAS , Xavier DECROCQ , Herve DELABY , SC PAT MARTINEAU et 21 autres
Cité 6 fois entre 1998 et 2002
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Cité 6 fois entre 2022 et 2023
Dirigeants : Eric MARTIN , Veronique RICCHIUTI , Philippe BOUQUET , Thierry BRELOT , Magaly LOMBARD et 7 autres
Cité 5 fois entre 2011 et 2018
Dirigeants : la Francaise Real Estate Managers , Jean-Luc BRONSART , AGEAS FRANCE , AXA FRANCE VIE (SA) , CREDIT MUTUEL ARKEA et 19 autres
Cité 5 fois en 2011
Dirigeants : Pierre LEONARD DE JUVIGNY , PAREF GESTION , APICIL EPARGNE , PRIMONIAL CAPIMMO , SCI DE L'ASNEE et 13 autres
SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES
Cité 5 fois entre 2002 et 2010
Cité 5 fois entre 2007 et 2013
Dirigeants : Gerard OUVRIER-BUFFET , Olivier NIVAULT
Cité 5 fois entre 2015 et 2016
Dirigeants : Philippe DELAGE , SAS SAINT HONORE SEREG , SAS AUDIT ET GESTION
Cité 4 fois entre 2007 et 2015
Dirigeants : Stephane RABUT , Frederic MAITREPIERRE , DAUGE FIDELIANCE et 1 autre
Cité 4 fois entre 2015 et 2018
Dirigeants : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) , Jerome WALTER , Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Brie Picardie , Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel d'Aquitaine , Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel d'Ile et Vilaine et 12 autres
Cité 4 fois entre 2017 et 2018
Dirigeants : URBAN PREMIUM , Renaud GABAUDE , Frederic BODART , Jean-Paul BURLE , Jacques DESMYTTERE et 10 autres
Cité 3 fois entre 2011 et 2015
Dirigeants : Patrick DE GIORGI , Jean-Paul DE GIORGI , ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE et 1 autre
SOC INDUSTRIES ET ENTREPRISES NOUVELLES
Cité 3 fois entre 2002 et 2005
CABINET EXPERTISES CONTROLES AUTOMOBILES
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE , Olivier BEUVAIN
Cité 3 fois entre 2010 et 2015
Cité 3 fois en 2022
Dirigeants : Anthony GUILLOT , Anthony GUILLOT , Audrey GUILLOT , Dominique GUILLOT et 3 autres
Cité 3 fois entre 1998 et 2000
Dirigeants : Jean-Pierre LAURENT , Jean-Pierre LAURENT , SA TREDI
Cité 3 fois entre 2016 et 2018
Dirigeants : Jean RIVIERE , Jules RIVIERE
AUTOMOTIVE PERFORMANCE MATERIALS
Cité 3 fois entre 2005 et 2015
Dirigeants : Didier VAGNAUX , Pierre DEMORTAIN , Christophe BOURNAY , Remi DAUDIN , Philippe GUICHARD et 14 autres
Cité 3 fois entre 2001 et 2022
Dirigeants : Olivier DROMARD , Michel BLOUET , Elise BLOUET
CA TOP CREDIT AGRICOLE TRAITEMENTS OPERATIONS PAIEMENT
Cité 3 fois entre 2008 et 2018
Dirigeants : Bernard DE SURY D'ASPREMONT , Jean-Yves ELIOT et 96 autres
Cité 3 fois entre 2006 et 2009
Dirigeants : Philippe BRESSON , Sylvie PARISOT , Philippe BRESSON , Sylvie PARISOT et 1 autre
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Cité 3 fois entre 2009 et 2017
Dirigeants : Eric MARTIN , MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 2 autres
Cité 3 fois entre 2012 et 2022
Dirigeants : SACAM PARTICIPATIONS , RSM PARIS et 1 autre
TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Cité 3 fois entre 2012 et 2014
CREDIT AGRICOLE E-DEVELOPPEMENT
Cité 3 fois entre 2017 et 2020
Dirigeants : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST et 43 autres
Cité 3 fois en 2015
Cité 2 fois entre 2008 et 2013
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Bruno BAILLY , Beatrice BAILLY et 1 autre
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : Jean-Eudes MEIER , Virginie MEIER et 1 autre
Cité 2 fois entre 2017 et 2020
Cité 2 fois entre 2012 et 2019
Dirigeant : Laurent HARO et 19 autres
Cité 2 fois entre 2002 et 2012
Dirigeants : Olivier ESTEVES , Olivier ESTEVES , Manuela BORELLA , Olivier ESTEVES , Jean FERRIER et 27 autres
ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA
Cité 2 fois en 2021
Dirigeants : ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE , Francis LOUIS , Stephane MAIRE , Benjamin BEZY , Frederic DEMANGEON et 7 autres
Cité 2 fois entre 1998 et 2003
Dirigeants : Stephane MICHEL , Stephane MICHEL , AXIANE GROUPE , Societe cooperative Agricole AXEREAL , David HUBERT et 56 autres
Cité 2 fois en 2021
Dirigeants : Fanny BRUNAUD , Carole NOEL et 1 autre
Cité 2 fois entre 2021 et 2023
Dirigeants : Laurent FROMAGEAU , Renaud BAC , Hugues BRASSEUR , Jean-Jacques CALCAT , Pierre CAMBEFORT et 45 autres
Cité 2 fois entre 1996 et 2001
Dirigeants : Henri FARINA , Henri FARINA , Pascale COMBES , Nicolas OCCHIPINTI , Marco RIMOLDI et 12 autres
Cité 2 fois entre 1999 et 2006
Dirigeants : THE WATCHES CONNECTION , Aymeric CHAUMET et 1 autre
Cité 2 fois entre 1998 et 2000
Dirigeants : Christophe GAUSSIN , GAUSSIN SA , Christian BERTRAND , Christophe GAUSSIN
Cité 2 fois entre 1999 et 2002
Dirigeants : Hugues BRASSEUR , RSM PARIS et 1 autre
Cité 2 fois entre 1999 et 2008
Dirigeants : Christophe CADOR , COGERIAL , ERNST YOUNG ET AUTRES et 6 autres
Cité 2 fois entre 1999 et 2017
Dirigeants : Chantal POURET , Celine POURET , Patrick POURET
Cité 2 fois en 2000
Dirigeants : Laurent KIBLER , Laurent KIBLER , Sandrine KIBLER , Jacques KIBLER , GRANT THORNTON et 1 autre
Cité 2 fois entre 2007 et 2015
Dirigeants : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE (STE CIVILE COOPERATIVE) , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILE ET VILAINE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (STE COOPERATIVE) et 48 autres
Cité 2 fois entre 2002 et 2005
Dirigeants : SOCIETE BEAUFORT , AUDIT 01 , PREMIER MONDE et 4 autres
Cité 2 fois entre 2011 et 2017
Dirigeants : AMUNDI IMMOBILIER , Daniel BUKOWIECKI , Jean-Philippe RICHON , JPM MANAGEMENT , LE PROVOST et 22 autres
SOC EXPLOIT GARAGES PROST AUTOMOBILES
Cité 2 fois entre 2002 et 2004
Dirigeant : Antoine PROST et 1 autre
Cité 2 fois en 2007
Dirigeants : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST , CAISSE REFIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE , CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et 21 autres
Cité 2 fois entre 2003 et 2016
Dirigeants : Christian ARNAUD , Christian ARNAUD , Patrick BLASSELLE , Philippe WAGNER , ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE et 8 autres
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
Cité 2 fois en 2017
Dirigeants : Laurence DUBOZ , Antoine DUBOZ , Laurent DUBOZ , Laurence DUBOZ , Antoine DUBOZ et 1 autre
Cité 2 fois entre 2006 et 2018
Dirigeants : Gilles JEANBLANC , Sylvie URHE
Cité 2 fois en 2009
Dirigeants : Frederique MORA , Marie-Laurence MORACCHINI DIT MORA , CH EXPERTISE , Cabinet Claude Pierret
Cité 2 fois en 2021
Dirigeants : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE , Francis LOUIS et 1 autre
Cité 2 fois entre 2009 et 2010
Dirigeants : Anthony AUGEY , Sandrine CHAGROT
Cité 2 fois entre 2010 et 2011
Dirigeants : Michel CATTIN , LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS , Laurent ALTMAYER , Serge BLANC , Jean-Luc BRONSART et 10 autres
Cité 2 fois entre 2010 et 2011
Dirigeants : Vincent LHOMME-CHOULET , Amelie LHOMME-CHOULET
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : RBH , David BELLET-BRISSAUD , SCP ANDRE ET ASSOCIES et 1 autre
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Pascal BERNARD , ALTESIS , RSM CCI CONSEILS , Pierre-Michel MONNERET , Jean-Philippe REFFAY et 4 autres
Cité 2 fois entre 2013 et 2014
Dirigeants : SACAM PARTICIPATIONS , RSM PARIS
Cité 2 fois entre 2016 et 2017
Dirigeants : AMUNDI IMMOBILIER , Christian BOUTHIE , Francois-Noel BESSE-DESMOULIERES , MAZARS , Virginie CHAUVIN et 2 autres
IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeant : Veronique RICCHIUTI et 2 autres
CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES
Cité 2 fois entre 2012 et 2015
Dirigeants : Laurent BENNET , Philippe MARQUETTY , Jean-Francois BALAY , Laurent BENNET , Gianluca BORRELLI et 91 autres
Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT , STAF INVEST , BPCE Vie , MACSF EPARGNE RETRAITE , SOGECAP et 12 autres
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : ALLIANCE DEVELOPPEMENT , IMMOPARTS , EST AUDIT , SODECC AUDIT
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
Dirigeants : Nathalie AUGE , FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE , M C H AUDITEURS et 2 autres
Cité 2 fois en 2013
Dirigeants : Xavier CAILLOT , ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE , AUDITEX Reviseurs
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : P3G Participations , AUDITEURS CONSEILS ASSOCIES , PIMPANEAU ASSOCIES et 2 autres
Cité 2 fois entre 2016 et 2018
Dirigeants : la Francaise Real Estate Managers , SCI O SOLEIL , Gerard BAUDIFFIER , Olivier BLICQ , Jean-Luc BRONSART et 10 autres
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : Jean MOUROT , Jean MOUROT , Corinne LETONDOR
Cité 2 fois en 2015
Dirigeants : LA FINANCIERE PERNA , AC2R , ALPHA AUDIT , FIDUCIAIRE DE REVISION , Alexandre LALLOZ
Cité 2 fois entre 2015 et 2023
Dirigeants : Franck ROMANET , Corinne ROMANET et 1 autre
Cité 2 fois en 2016
Dirigeant : GENERALE FRANCAISE DE LITERIE et 2 autres
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAMP DU MOULIN
Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : Emilien FAIVRE ROUSSEL , Christophe FAIVRE-ROUSSEL
Cité 2 fois entre 2018 et 2022
Cité 2 fois entre 2018 et 2022
Cité 2 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Maxime MONTAGNEY , Severine JAVELET , LDS AUDIT
Cité 2 fois entre 2021 et 2023
Dirigeants : Hosni CHAARI , Sandra CHAARI , AJRS
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Davy VILLAIN , Touria VILLAIN
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Renouvellement candidatures - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de M. Eric MARTIN, Directeur Général Adjoint en qualité de représentant statutaire de la Caisse au titre des activités immobilières réglementées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 15 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Changement de président-directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS DUCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Divers - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST ET DE LASCI CAMJ PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCP SCICAMJ DE LONS LE SAUNIER, PAR LA - Divers - SOCIETE COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - TRAITE DE FUSION EN DATE DU IER JUILLET 1996 : PROJET DE FUSIONPAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST DE VESOUL PAR LA SOCIETE - Divers - COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 32 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993. - Procès-verbal d'assemblée - APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - PROJET DE FUSION EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASARL LOCAVELL PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - 25000Actif
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