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Mentions SOTTEVILLE MI-VOIE pour contrat
SOTTEVILLE MI-VOIE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 CHEMIN DE MEYZIEU, 69680 CHASSIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 509850707 représentée par M Alberic BIENVENU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOTTEVILLE MI-VOIE
SOTTEVILLE MI-VOIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 509850707, est en activité depuis 15 ans. Installée à CHASSIEU (69680), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-12-2014. Alberic BIENVENU , Jean-Marc PATRIARCA et Norbert SIBERT sont gérants de la société SOTTEVILLE MI-VOIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-11-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 13-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SOTTEVILLE MI-VOIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 CHEMIN DE MEYZIEU 69680 CHASSIEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509850707 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50985070700019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67509850707 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 509 850 707 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 13-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, construction, de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location et la vente de ces immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-01-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-11-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 14 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2009 et 2014
Dirigeants : AB INVEST , HNS INVEST , HLP INVEST et 1 autre
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Dirigeants : AB INVEST , HNS INVEST , HLP INVEST et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOTTEVILLE MI-VOIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOTTEVILLE MI-VOIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOTTEVILLE MI-VOIE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOTTEVILLE MI-VOIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOTTEVILLE MI-VOIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOTTEVILLE MI-VOIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOTTEVILLE MI-VOIE
L'entreprise SOTTEVILLE MI-VOIE a actuellement domicilié son établissement principal à CHASSIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 CHEMIN DE MEYZIEU - 69680 CHASSIEU
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 13-11-2008
SIRET : 50985070700019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOTTEVILLE MI-VOIE
SOTTEVILLE MI-VOIE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SOTTEVILLE MI-VOIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOTTEVILLE MI-VOIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOTTEVILLE MI-VOIE.
Gérant
| M Alberic BIENVENUGère depuis le 07-11-2009 | 14 ans et 12 mois | |
| M Jean-Marc PATRIARCAGère depuis le 17-02-2009 | 15 ans et 8 mois | |
| M Norbert SIBERTGère depuis le 07-11-2009 | 14 ans et 12 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOTTEVILLE MI-VOIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOTTEVILLE MI-VOIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOTTEVILLE MI-VOIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOTTEVILLE MI-VOIE
En date du 31-10-2024, la société SOTTEVILLE MI-VOIE , domiciliée au 8 CHEMIN DE MEYZIEU, 69680 CHASSIEU et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOTTEVILLE MI-VOIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants