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Mentions SOCIETE LE CLOS CHAVANNE pour contrat
SOCIETE LE CLOS CHAVANNE, demeurant au 27 GRANDE RUE, 69780 TOUSSIEU, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 412061285 00018, agissant en sa qualité de Société en nom collectif.
Présentation de la société SOCIETE LE CLOS CHAVANNE
SOCIETE LE CLOS CHAVANNE, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 412061285, a été active durant 3 ans. Installée à TOUSSIEU (69780), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
L'entreprise SOCIETE LE CLOS CHAVANNE a été fermée le 14 décembre 2001.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-03-1997 - il y a 27 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique Du 14-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 17 jours Société en nom collectif | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE LE CLOS CHAVANNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 27 GRANDE RUE 69780 TOUSSIEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412061285 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41206128500018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR56412061285 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Marchands de biens immobiliers (701F) Historique Du 14-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 17 jours Marchands de biens immobiliers (701F) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 14-12-2001 | ||||
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SOCIETE LE CLOS CHAVANNE
L'entreprise SOCIETE LE CLOS CHAVANNE avait domicilié son établissement principal à TOUSSIEU (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 GRANDE RUE - 69780 TOUSSIEU
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2001
Depuis le : 22-03-1997
SIRET : 41206128500018
Activité : Marchands de biens immobiliers (701F)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE LE CLOS CHAVANNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE LE CLOS CHAVANNE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOCIETE LE CLOS CHAVANNE
En date du 30-10-2024, la société SOCIETE LE CLOS CHAVANNE , domiciliée au 27 GRANDE RUE, 69780 TOUSSIEU immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE LE CLOS CHAVANNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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