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Identité de l'entreprise
Mentions SCI TOUROTEL VAL THORENS pour contrat
SCI TOUROTEL VAL THORENS, société civile immobilière, au capital social de 5415,00 EURO, dont le siège social est situé au VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 318083888 représentée par SGIT GESTION (331813451 AIX-EN-PROVENCE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Antoine KIEFFER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCI TOUROTEL VAL THORENS
SCI TOUROTEL VAL THORENS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 318083888, est active depuis 48 ans. Installée à LES BELLEVILLE (73440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 33 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SGIT GESTION, représentée par Antoine KIEFFER, est gérant de la société SCI TOUROTEL VAL THORENS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 17-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 20 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 4 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI TOUROTEL VAL THORENS | ||||
| |||||
| Adresse postale | VAL THORENS 73440 LES BELLEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 318083888 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31808388800020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR14318083888 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 318 083 888 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un immeuble sis à Val Thorens. Division de cet immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés exclusivement en jouissance pendant la durée de la société sans vocation à l'attribution en propriété. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chambery Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-1975 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 12-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 26 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 5415,00 EURO Historique Du 21-09-2022 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 16 jours Capital social : 5415,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCI TOUROTEL VAL THORENS
Dirigeants mandataires de SCI TOUROTEL VAL THORENS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-06-2010 | SGIT GESTION |
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SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Avenant au procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - entre Mme Christine DUBOY et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme Catherine ROUSSY BORDARIES et la société ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre le CSE GE SP Service France et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme Catherine ROUSSY BORDARIES et la société ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre le CSE GE SP Service France et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme Rose BOUTEYRE et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M.MATHIEU Pierre et SARL ASSISTANCE ET DEVELOPPEMENT - Acte sous seing privé - entre Indivision SAGE et M.Mme SAGE Patrick et Anna - Acte sous seing privé - entre M.MME LAFRIQUE Guy et CIGERLI Wendi - Acte sous seing privé - Entre BERTOLO Eric et MARFAING-BORNE Thibaut et julie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Patrice PAGANO et SAS ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M et Mme DUQUELLENEC Roland et M LINCOT Damien - Acte sous seing privé - entre M CHESNEL Stéphane et Mme BALIAN Sabrina - Acte sous seing privé - entre M et Mme GAYAUD Alain et Mme PAROT Valentine - Acte sous seing privé - entre l'indivision DELAFUYE et M et Mme BROC Franc et Christelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M et Mme DUQUELLENEC Roland et M LINCOT Damien - Acte sous seing privé - entre M CHESNEL Stéphane et Mme BALIAN Sabrina - Acte sous seing privé - entre M et Mme GAYAUD Alain et Mme PAROT Valentine - Acte sous seing privé - entre l'indivision DELAFUYE et M et Mme BROC Franc et Christelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M et Mme DUQUELLENEC Roland et M LINCOT Damien - Acte sous seing privé - entre M CHESNEL Stéphane et Mme BALIAN Sabrina - Acte sous seing privé - entre M et Mme GAYAUD Alain et Mme PAROT Valentine - Acte sous seing privé - entre l'indivision DELAFUYE et M et Mme BROC Franc et Christelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - entre Madame Mireille MARGUIN d'une part et Monsieur Bernard MARGUIN d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Boisson Florence et Mr Mme Lavoquet Jean Noël - Acte sous seing privé - Entre CE VAUBAN HUMANIS et Hagege Eytan - Acte sous seing privé - entre Funke Richard et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - Entre Escavy Véronique et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre indivision Ayme et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Ganot Sylvie et Pech Rémy - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Descottes Jacques et Lardy Alexandre - Acte sous seing privé - entre Indivision Florio et Cini Pauline - Acte sous seing privé - entre indivision Fiorucci et Seyller Bénédicte - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Limongi Gérard et indivision Lacombe - Acte sous seing privé - entre Raymond Lucette et Pouchelet Aurélie - Acte sous seing privé - entre Massay-Triquet Pascale et SCI ABRAMOWICZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Boisson Florence et Mr Mme Lavoquet Jean Noël - Acte sous seing privé - Entre CE VAUBAN HUMANIS et Hagege Eytan - Acte sous seing privé - entre Funke Richard et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - Entre Escavy Véronique et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre indivision Ayme et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Ganot Sylvie et Pech Rémy - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Descottes Jacques et Lardy Alexandre - Acte sous seing privé - entre Indivision Florio et Cini Pauline - Acte sous seing privé - entre indivision Fiorucci et Seyller Bénédicte - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Limongi Gérard et indivision Lacombe - Acte sous seing privé - entre Raymond Lucette et Pouchelet Aurélie - Acte sous seing privé - entre Massay-Triquet Pascale et SCI ABRAMOWICZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Boisson Florence et Mr Mme Lavoquet Jean Noël - Acte sous seing privé - Entre CE VAUBAN HUMANIS et Hagege Eytan - Acte sous seing privé - entre Funke Richard et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - Entre Escavy Véronique et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre indivision Ayme et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Ganot Sylvie et Pech Rémy - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Descottes Jacques et Lardy Alexandre - Acte sous seing privé - entre Indivision Florio et Cini Pauline - Acte sous seing privé - entre indivision Fiorucci et Seyller Bénédicte - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Limongi Gérard et indivision Lacombe - Acte sous seing privé - entre Raymond Lucette et Pouchelet Aurélie - Acte sous seing privé - entre Massay-Triquet Pascale et SCI ABRAMOWICZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Luc Vorilhon et SAS ABRI NEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme Françoise DUBOY d'une part et la société ABRINEIGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Jean-Marie et Mireille LENTZ d'une part et la société SAS ABRINEIGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Meurisse Isabelle et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre Jacques et Marie Catherine DOUCET et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre indivision Digout Michèle et SAS ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Meurisse Isabelle et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre Jacques et Marie Catherine DOUCET et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre indivision Digout Michèle et SAS ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Meurisse Isabelle et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre Jacques et Marie Catherine DOUCET et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre indivision Digout Michèle et SAS ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Succession Jeanson Bernard et Jacquey Thierry et Anne-Sophie - Acte sous seing privé - entre Markart-Franz Joseph et Geneviève et Legrand Christine - Acte sous seing privé - Entre indivision Roussy Jean et Catherine et Leher Elise - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Daufresne Jean-Pierre et SCI MARSIVEDAS. - Acte sous seing privé - entre Constant Jean et Geoffroy Victor | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Succession Jeanson Bernard et Jacquey Thierry et Anne-Sophie - Acte sous seing privé - entre Markart-Franz Joseph et Geneviève et Legrand Christine - Acte sous seing privé - Entre indivision Roussy Jean et Catherine et Leher Elise - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Daufresne Jean-Pierre et SCI MARSIVEDAS. - Acte sous seing privé - entre Constant Jean et Geoffroy Victor | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Succession Jeanson Bernard et Jacquey Thierry et Anne-Sophie - Acte sous seing privé - entre Markart-Franz Joseph et Geneviève et Legrand Christine - Acte sous seing privé - Entre indivision Roussy Jean et Catherine et Leher Elise - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Daufresne Jean-Pierre et SCI MARSIVEDAS. - Acte sous seing privé - entre Constant Jean et Geoffroy Victor | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Herviaux Evelyne et Desmonts Capucine - Acte sous seing privé - entre Aymonier Marc et Sion Sébastien et Liv - Acte sous seing privé - entre Wolfersperger Daniel et Storari Gianni et Claire - Acte sous seing privé - entre Indivision Felser et Marie Benoît - Acte sous seing privé - entre Pennel Florence et Legrand Christine - Acte sous seing privé - entre CE CTAC et Seyller François - Acte sous seing privé - entre Colas François et Potier Séverin - Acte sous seing privé - entre Sion Sébastien et Liv et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre Henrion Léone et Lardy Alain - Acte sous seing privé - entre Leplat Claudine et Lardy Alain | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Herviaux Evelyne et Desmonts Capucine - Acte sous seing privé - entre Aymonier Marc et Sion Sébastien et Liv - Acte sous seing privé - entre Wolfersperger Daniel et Storari Gianni et Claire - Acte sous seing privé - entre Indivision Felser et Marie Benoît - Acte sous seing privé - entre Pennel Florence et Legrand Christine - Acte sous seing privé - entre CE CTAC et Seyller François - Acte sous seing privé - entre Colas François et Potier Séverin - Acte sous seing privé - entre Sion Sébastien et Liv et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre Henrion Léone et Lardy Alain - Acte sous seing privé - entre Leplat Claudine et Lardy Alain | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Herviaux Evelyne et Desmonts Capucine - Acte sous seing privé - entre Aymonier Marc et Sion Sébastien et Liv - Acte sous seing privé - entre Wolfersperger Daniel et Storari Gianni et Claire - Acte sous seing privé - entre Indivision Felser et Marie Benoît - Acte sous seing privé - entre Pennel Florence et Legrand Christine - Acte sous seing privé - entre CE CTAC et Seyller François - Acte sous seing privé - entre Colas François et Potier Séverin - Acte sous seing privé - entre Sion Sébastien et Liv et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre Henrion Léone et Lardy Alain - Acte sous seing privé - entre Leplat Claudine et Lardy Alain | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Herviaux Evelyne et Desmonts Capucine - Acte sous seing privé - entre Aymonier Marc et Sion Sébastien et Liv - Acte sous seing privé - entre Wolfersperger Daniel et Storari Gianni et Claire - Acte sous seing privé - entre Indivision Felser et Marie Benoît - Acte sous seing privé - entre Pennel Florence et Legrand Christine - Acte sous seing privé - entre CE CTAC et Seyller François - Acte sous seing privé - entre Colas François et Potier Séverin - Acte sous seing privé - entre Sion Sébastien et Liv et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre Henrion Léone et Lardy Alain - Acte sous seing privé - entre Leplat Claudine et Lardy Alain | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Herviaux Evelyne et Desmonts Capucine - Acte sous seing privé - entre Aymonier Marc et Sion Sébastien et Liv - Acte sous seing privé - entre Wolfersperger Daniel et Storari Gianni et Claire - Acte sous seing privé - entre Indivision Felser et Marie Benoît - Acte sous seing privé - entre Pennel Florence et Legrand Christine - Acte sous seing privé - entre CE CTAC et Seyller François - Acte sous seing privé - entre Colas François et Potier Séverin - Acte sous seing privé - entre Sion Sébastien et Liv et SAS ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre Henrion Léone et Lardy Alain - Acte sous seing privé - entre Leplat Claudine et Lardy Alain | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Ganem Roger et Raullet Laurence - Acte sous seing privé - entre indidivion Beal et Cherifi Mohammed - Acte sous seing privé - entre indivision Guittet et Loiseau Valérie - Acte sous seing privé - entre Penche Jean-Louis et Mr Mme Remars Jacky - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Dubuc Jean-Claude et Marie Gérard - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Sanchez Christian et Malnoe Frédéric - Acte sous seing privé - entre Roussy Catherine et Bennoura Nadia - Acte sous seing privé - entre indivision Gau-Dauchy et Fautrel Chérine - Acte sous seing privé - entre Anchisi Michel et Schuppe Jérémy - Acte sous seing privé - entre Anchisi Neyroud et Schuppe Jean-Pierre - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Bernet Alain et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Faure Alain et SCI SMB - Acte sous seing privé - entre indivision Breitwiller et Breitwiller Arnaud - Acte sous seing privé - entre Philippe Guy et Bouix Sébastien, Avril Sandrine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Ganem Roger et Raullet Laurence - Acte sous seing privé - entre indidivion Beal et Cherifi Mohammed - Acte sous seing privé - entre indivision Guittet et Loiseau Valérie - Acte sous seing privé - entre Penche Jean-Louis et Mr Mme Remars Jacky - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Dubuc Jean-Claude et Marie Gérard - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Sanchez Christian et Malnoe Frédéric - Acte sous seing privé - entre Roussy Catherine et Bennoura Nadia - Acte sous seing privé - entre indivision Gau-Dauchy et Fautrel Chérine - Acte sous seing privé - entre Anchisi Michel et Schuppe Jérémy - Acte sous seing privé - entre Anchisi Neyroud et Schuppe Jean-Pierre - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Bernet Alain et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Faure Alain et SCI SMB - Acte sous seing privé - entre indivision Breitwiller et Breitwiller Arnaud - Acte sous seing privé - entre Philippe Guy et Bouix Sébastien, Avril Sandrine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Ganem Roger et Raullet Laurence - Acte sous seing privé - entre indidivion Beal et Cherifi Mohammed - Acte sous seing privé - entre indivision Guittet et Loiseau Valérie - Acte sous seing privé - entre Penche Jean-Louis et Mr Mme Remars Jacky - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Dubuc Jean-Claude et Marie Gérard - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Sanchez Christian et Malnoe Frédéric - Acte sous seing privé - entre Roussy Catherine et Bennoura Nadia - Acte sous seing privé - entre indivision Gau-Dauchy et Fautrel Chérine - Acte sous seing privé - entre Anchisi Michel et Schuppe Jérémy - Acte sous seing privé - entre Anchisi Neyroud et Schuppe Jean-Pierre - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Bernet Alain et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Faure Alain et SCI SMB - Acte sous seing privé - entre indivision Breitwiller et Breitwiller Arnaud - Acte sous seing privé - entre Philippe Guy et Bouix Sébastien, Avril Sandrine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Ganem Roger et Raullet Laurence - Acte sous seing privé - entre indidivion Beal et Cherifi Mohammed - Acte sous seing privé - entre indivision Guittet et Loiseau Valérie - Acte sous seing privé - entre Penche Jean-Louis et Mr Mme Remars Jacky - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Dubuc Jean-Claude et Marie Gérard - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Sanchez Christian et Malnoe Frédéric - Acte sous seing privé - entre Roussy Catherine et Bennoura Nadia - Acte sous seing privé - entre indivision Gau-Dauchy et Fautrel Chérine - Acte sous seing privé - entre Anchisi Michel et Schuppe Jérémy - Acte sous seing privé - entre Anchisi Neyroud et Schuppe Jean-Pierre - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Bernet Alain et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Faure Alain et SCI SMB - Acte sous seing privé - entre indivision Breitwiller et Breitwiller Arnaud - Acte sous seing privé - entre Philippe Guy et Bouix Sébastien, Avril Sandrine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Ganem Roger et Raullet Laurence - Acte sous seing privé - entre indidivion Beal et Cherifi Mohammed - Acte sous seing privé - entre indivision Guittet et Loiseau Valérie - Acte sous seing privé - entre Penche Jean-Louis et Mr Mme Remars Jacky - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Dubuc Jean-Claude et Marie Gérard - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Sanchez Christian et Malnoe Frédéric - Acte sous seing privé - entre Roussy Catherine et Bennoura Nadia - Acte sous seing privé - entre indivision Gau-Dauchy et Fautrel Chérine - Acte sous seing privé - entre Anchisi Michel et Schuppe Jérémy - Acte sous seing privé - entre Anchisi Neyroud et Schuppe Jean-Pierre - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Bernet Alain et SCI ABRAMOWICZ - Acte sous seing privé - entre Faure Alain et SCI SMB - Acte sous seing privé - entre indivision Breitwiller et Breitwiller Arnaud - Acte sous seing privé - entre Philippe Guy et Bouix Sébastien, Avril Sandrine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre indivision Collange Julien et ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre CE CTAC et Potier Séverin - Acte sous seing privé - entre indivision Croquelois et Smolik Jean-Jacques - Acte sous seing privé - entre Indivisions Cotret et Coulon Philippe - Acte sous seing privé - Entre indivision Foye et SAS LATEVIM - Acte sous seing privé - entre Forgues Michel et Mr Mme Bordet Florian et Marylee - Acte sous seing privé - Entre CSE VALLOUREC BOULOGNE et Mr Mme Dewatre Philippe et sophie - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Plaut Robert et Mr Mme Abramowicz Daniel et Annie - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Chaintreuil Michel et Smolik Jean-Jacques | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre indivision Collange Julien et ABRINEIGE - Acte sous seing privé - Entre CE CTAC et Potier Séverin - Acte sous seing privé - entre indivision Croquelois et Smolik Jean-Jacques - Acte sous seing privé - entre Indivisions Cotret et Coulon Philippe - Acte sous seing privé - Entre indivision Foye et SAS LATEVIM - Acte sous seing privé - entre Forgues Michel et Mr Mme Bordet Florian et Marylee - Acte sous seing privé - Entre CSE VALLOUREC BOULOGNE et Mr Mme Dewatre Philippe et sophie - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Plaut Robert et Mr Mme Abramowicz Daniel et Annie - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Chaintreuil Michel et Smolik Jean-Jacques | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Danièle Pascale et Eloi et Muriel Henry - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Pascal Renout et indivision VAUTRIN et Schneider - Acte sous seing privé - entre Valérie Davis et Mark Davis - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Guy Chambrion et Véronique et Johnny Antony - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Guy Chambrion et indivision Briand et Wipliez - Acte sous seing privé - Entre Anne-Marie Durand et Sandra Kieffer - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Robert Plaut et Michel et Sylvie Renier - Acte sous seing privé - entre John Davis et Mark Davis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Danièle Pascale et Eloi et Muriel Henry - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Pascal Renout et indivision VAUTRIN et Schneider - Acte sous seing privé - entre Valérie Davis et Mark Davis - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Guy Chambrion et Véronique et Johnny Antony - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Guy Chambrion et indivision Briand et Wipliez - Acte sous seing privé - Entre Anne-Marie Durand et Sandra Kieffer - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Robert Plaut et Michel et Sylvie Renier - Acte sous seing privé - entre John Davis et Mark Davis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Pilot Michel et Mr Theilot Frédéric - Acte sous seing privé - entre Mr Philippe Guy et Mr Bouix Olivier - Acte sous seing privé - entre Mr Thais Frédéric et Mr Bilet Maxence - Acte sous seing privé - Entre Mme Jochaud du Plessis Odile et Mr Jochaud du Plessis Derek | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Rannaud Frédéric et Mme Nion Bérangère | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre GOURDEN Jean-Jacques et VIGNON Anne-Gaëlle - Acte sous seing privé - entre Mr Mme DESERT Pierre et MISSONIER Laurène | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre COLMAS Jean et LARDY Alain - Acte sous seing privé - entre CCE APRR et Mr Mme VINHAS Xavier et Anaïs - Acte sous seing privé - Acte sous seing privé - entre Mme MALGOUYRES Marie Dominique et Mr LARDY Alain - Acte sous seing privé - Entre Mr RIVARES Alain et Mr LARDY Alain | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Madame CABARET Marie-Claude d'une part et Monsieur FARRUGIA Julien d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M et Mme GAVINET Pierre d'une part et Monsieur ABRIC Benoit et Madame AULOY Valérie d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le Comité des Oeuvres Sociales Conseil Général de l'Isère d'une part et Monsieur GERAUD Nicolas d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Madame NOVIER Jacqueline d'une part et Monsieur LAUTHIER Johann d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur NOVIER Philippe d'une part et Monsieur LAUTHIER Johann d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Indivision AIGOUY Simone-Pascal-Céline d'une part et Monsieur BARTHELEMY Stéphane d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme GREMION née BOURGEOIS Valérie d'une part et Monsieur MELLOULT Kévin d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Madame LOPPINET Blanche d'une part et Monsieur LOPPINET Bertrand d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme GREMION née BOURGEOIS Valérie d'une part et Monsieur MELLOULT Kévin d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Madame LOPPINET Blanche d'une part et Monsieur LOPPINET Bertrand d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Monsieur BIBAS Moses d'une part et Mme FERNANDEZ née FERNANDES-PIRES Daniela d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Charles HAUFFMANN et Mr Mme Robert et Genevieve LENFANT - Acte sous seing privé - entre indivision PANTHU et Mr Patrice PANTHU - Acte sous seing privé - entre Comité des Oeuvres Sociales Conseil Général de l'Isère et Mr Mme ABRAMOWICZ Daniel et Annie - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Karine et Mr Mme HAROUTUNIAN David et Jessica | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mme DEPAQUIT Christine d'une part et l'Indivision DESPLANCHES-PHILIPPE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DELPLACE Paul et Mme BOMMART Stéphanie d'une part et MmeBOMMART Stéphanie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ADRIAN Pierre d'une part et Melle ADRIAN Anne-Cécile d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision URVOY d'une part et Mme Thil Claude épouse DUMAS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONTAGUY Edwige d'une part et Mme RAULLET-PIERSON Laurence d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ZURIDIS Emmanuel d'une part et M. REMY Grégoire d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mme ROLLAND Christine d'une part et M. HAZARD Alain d'autre part - Acte sous seing privé - entre Succession COLTAON Richard William d'une part et Mme MEIJERINK-ADAMS Sophie Nicola d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Succession COLTAON Richard William d'une part et Mme MEIJERINK-ADAMS Sophie Nicola d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ROLLAND Christine d'une part et M. HAZARD Alain d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. et Mme REMY René d'une part et SARL de droit luxembourgeois ASSITANCE ET DEVELOPPEMENT d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ROUX SEGURET Nathalie d'une part et Mme WINKELMANN Brigitte et Mme FERRANT Estelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIGIER Denise d'autre part et SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. VOYER Philippe d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme DELIMAT Dariusz d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision HENRY (Mme HENRY née IMBERT Suzanne, M. HENRY Eloi, M. HENRY Mathieu) d'une part et M. HENRY Eloi et Mme BARBACHOUX Muriel son épouse d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme PETAT Alain d'une part et M. MATTER Vincent d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme GAGLIARDI Alain d'une part et M. CARINI Ludovic d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme RENARD Marcel d'une part et M. LAUTHIER Johann d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. et Mme GAGLIARDI Alain d'une part et M. CARINI Ludovic d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme PETAT Alain d'une part et M. MATTER Vincent d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme RENARD Marcel d'une part et M. LAUTHIER Johann d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme DELIMAT Dariusz d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision HENRY (Mme HENRY née IMBERT Suzanne, M. HENRY Eloi, M. HENRY Mathieu) d'une part et M. HENRY Eloi et Mme BARBACHOUX Muriel son épouse d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme REMY René d'une part et SARL de droit luxembourgeois ASSITANCE ET DEVELOPPEMENT d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ROUX SEGURET Nathalie d'une part et Mme WINKELMANN Brigitte et Mme FERRANT Estelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIGIER Denise d'autre part et SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. VOYER Philippe d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. et Mme RENARD Marcel d'une part et M. LAUTHIER Johann d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme PETAT Alain d'une part et M. MATTER Vincent d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme GAGLIARDI Alain d'une part et M. CARINI Ludovic d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme DELIMAT Dariusz d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision HENRY (Mme HENRY née IMBERT Suzanne, M. HENRY Eloi, M. HENRY Mathieu) d'une part et M. HENRY Eloi et Mme BARBACHOUX Muriel son épouse d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme REMY René d'une part et SARL de droit luxembourgeois ASSITANCE ET DEVELOPPEMENT d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ROUX SEGURET Nathalie d'une part et Mme WINKELMANN Brigitte et Mme FERRANT Estelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIGIER Denise d'autre part et SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. VOYER Philippe d'une part et M. OSTERMANN Jean-Marc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. et Mme MEASSON Auguste d'une kpart et M. MEASSON Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme PETAT Alain d'une part et M. PETAT Emmanuel d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme LLORCA Alain d'une part et M. LLORCA Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. CARIOU Pascal d'une part et M. et Mme FAURE Yves et Cyrille d'autre part - Acte notarié - entre M. Arnold ALPHON-LAYRE d'une part et Mme Isabelle ALPHON-LAYRE épouse AIGOIN et M. Eric ALPHON-LAYRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme LLORCA Alain d'une part et Mme MALTESTE née LLORCA Patricia d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BARBE Philippe d'une part et Melle LACARRERE Marlène d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre le CE AG2R REUNICA d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. CHASSANNE Jacky d'une part et M. et Mme LAGARDE André et christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFEBVRE-VIMIER Chantal d'une part et Mme RIQUELME Nathalie née COLIN d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme PIZAY Michel et chantal d'une part et M. et Mme HAZARD Guy et Maria d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARILLOT Jean Claude d'une part et M. Nicolas BALLOT d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision PERRIER René d'une part et Melle Céline GAULUE et M. Guillaume GAUTREAU d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme WATTS Judith d'une part et Mme KAISSLING-DOPFF Sophie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. PINSARD Frédéric d'une part et M. et Mme LIRON Olivier et Corinne d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. RENAULD Roger d'une part et M. FAYARD Sylvain d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. LACOSTE Henri d'une fpart et Mme JUNQUET Marie-Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Antoine SAILLARD et Mme Anne BUTARD d'une part et M. Maxime SCHWEBEL d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. Antoine SAILLARD et Mme Anne BUTARD d'une part et M. Maxime SCHWEBEL d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. RENAULD Roger d'une part et M. FAYARD Sylvain d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. LACOSTE Henri d'une fpart et Mme JUNQUET Marie-Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PINSARD Frédéric d'une part et M. et Mme LIRON Olivier et Corinne d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. PINSARD Frédéric d'une part et M. et Mme LIRON Olivier et Corinne d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Antoine SAILLARD et Mme Anne BUTARD d'une part et M. Maxime SCHWEBEL d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. RENAULD Roger d'une part et M. FAYARD Sylvain d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. LACOSTE Henri d'une fpart et Mme JUNQUET Marie-Françoise d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme QUILICHINI Marie Claude d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KRACHT-ARENDS Hemine d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PELTEY Jacques d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PELTEY Charles d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PELTEY Stéphane d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - ente M. PELTEY Thierry d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. BASSAN d'une part et Mme Magali SMEJA et M. Olivier SMEJA d'autre part - Acte sous seing privé - M. Roger LEDIEU d'une part et M. LEDIEU Gillaume et Mme Anne-Sophie LEDIEU d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DIDENS représentée par Mme Sabine DIDENS d'une part et M. BERTOLO Eric d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme et M. Daniel AVRIL d'une part et M. Séraphin MELON d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - M. Roger LEDIEU d'une part et M. LEDIEU Gillaume et Mme Anne-Sophie LEDIEU d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DIDENS représentée par Mme Sabine DIDENS d'une part et M. BERTOLO Eric d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme et M. Daniel AVRIL d'une part et M. Séraphin MELON d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BASSAN d'une part et Mme Magali SMEJA et M. Olivier SMEJA d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre le CE PRIDE FORASOL d'une part et Mme DOLHIN Séverine d'autre part - Acte sous seing privé - entre le CE PRIDE FORASOL d'une part et M. et Mme DOLHIN Serge et Ginette d'autre part - Acte sous seing privé - entre le CE PRIDE FORASOL d'une part et Melle DOLHIN Sonia d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme NASLIN Jean d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GARIGLIO Ghislaine d'une part et M. et Mme ANCELLE-HANSEN Jérôme et Valérie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme et M. ABRAMOWICZ Daniel et Annie d'une part et M. GAU André d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. et Mme NASLIN Jean d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GARIGLIO Ghislaine d'une part et M. et Mme ANCELLE-HANSEN Jérôme et Valérie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme et M. ABRAMOWICZ Daniel et Annie d'une part et M. GAU André d'autre part - Acte sous seing privé - entre le CE PRIDE FORASOL d'une part et Mme DOLHIN Séverine d'autre part - Acte sous seing privé - entre le CE PRIDE FORASOL d'une part et M. et Mme DOLHIN Serge et Ginette d'autre part - Acte sous seing privé - entre le CE PRIDE FORASOL d'une part et Melle DOLHIN Sonia d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme KRUPA Jean-Claude et Mr VIDALLET Jean-Pierre - Acte sous seing privé - Entre Mme JOANNON NAVIER Geneviève et Mr Mme JOANNON-NAVIER Jacques et Angélique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. BALLOT Jean François d'une part et M. GUIDONI Andréa d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. HURIET Jean Franbçois d'une part et Mme TRIBUSSON Fabiana d'autre - Acte sous seing privé - entre M. GACHE Patrick d'une part et M. et Mme HAXAIRE Jérôme et Virginie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFEBVRE Anne-Marie d'une part la SAS ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme THARAUD Michèle d'une part et la SAS ABRINEIGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme WATTS Judith d'une part et M. Philippe PERRIN d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BALLOT Jean François d'une part et Melle BALLOT Caroline d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DESBORDES Henri d'une part et M. DESBORDES Xavier d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. LE TAN Long d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Mme MALISSARD Christian et la SC MARSIVEDAS - Acte sous seing privé - Entre PRESSTALIS SAS et Mr Mme Sébastien et Liv SION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mme TERWAGNE Viviane et Mr TERWAGNE Jean-Jacques - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme JOEST Claude et Mr Lionel COULOMB - Acte sous seing privé - Entre le CE AIR LITTORAL et Mme Yvette FACCHINETTI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Antoine SAILLARD et Mr Michel SCHWEBEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr STEPHENS Robert, d'une part et Mme MURRAY Nicola, d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme BELL Rosemary d'une part et M. PILE Ronald d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE PRIDE FORASOL d'une part et CE DOMAINE DE DIVONNE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre M. Jean-Paul GUERIN, M. Gilbert GUERIN, Mme Nicole GUERIN, Mme Monique GUERIN d'une part et la SCI TOUROTEL VAL d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE MSE Nord/Pas de Calais et M. et Mme ABRAMOWICZ d'une part et SGIT GESTION SAS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DELLUC et M. Daniel MARTIN d'une part et SGIT GESTION SAS d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ARMENGOD Hervé et M et Mme CALAS Daniel d'une part et SGIT GESTION SAS d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. ARMENGOD Hervé et M et Mme CALAS Daniel d'une part et SGIT GESTION SAS d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE MSE Nord/Pas de Calais et M. et Mme ABRAMOWICZ d'une part et SGIT GESTION SAS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DELLUC et M. Daniel MARTIN d'une part et SGIT GESTION SAS d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE VENTE NESTLE FRANCE SAS et Mme ROUET Céline - Acte sous seing privé - entre Mme BONNEMERE Jacqueline, Mr BONNEMERE Frédéric et Mr et Mme GOUDOUNEIX Pierre - Acte sous seing privé - entre SCI FRAGAUST et Mlle Elise LEHER - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BRULEY Claude et Mr et Mme FUROIS Jean Marie - Acte sous seing privé - entre SCI FRAGAUST et Mr BART Jérôme | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre SCI FRAGAUST et Mr BART Jérôme - Acte sous seing privé - entre SCI FRAGAUST et Mlle Elise LEHER - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BRULEY Claude et Mr et Mme FUROIS Jean Marie - Acte sous seing privé - entre CE VENTE NESTLE FRANCE SAS et Mme ROUET Céline - Acte sous seing privé - entre Mme BONNEMERE Jacqueline, Mr BONNEMERE Frédéric et Mr et Mme GOUDOUNEIX Pierre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mme MOLLAT Jacqueline, Mme TAILLANDIER Catherine et Mr et Mme BOUCHAREB Mehdi - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme RAVA Gino et Mme DEPAQUIT Christine - Acte sous seing privé - Entre Mr LUTT Jean Paul et Mr et Mme NAUDIN Julien - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dayou Patrick et Mr et Mme Naudin Julien - Acte sous seing privé - entre Mme MICHAUD Jeannette et Mr et Mme NAUDIN Julien - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BIETTE Christian et Mme MERIEN Marie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme ROLLAND Jean et Mr et Mme BOUCHAREB Said - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GOUFFAULT Michel et Mr et Mme GOUFFAULT Alexandre - Acte sous seing privé - entre la SCI LA LOUDUNAISE et Mr et Mme CRESPEL - Acte sous seing privé - Entre indivision BENILLOUCHE et Mr Jean Noel LAVOQUET - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme RENAND JP et Mme Nathalie COME - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme FOURNIER Jean François et Mr GILLET Laurent - Acte sous seing privé - entre CE VENTE NESTLE FRANCE SAS , d'une part et Mr ROGUET Jacques, Mme DESALLANGRE Marie Claude, d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr WIERSMA Bas et Mr VORILHON Luc | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE VENTE NESTLE FRANCE SAS , d'une part et Mr ROGUET Jacques, Mme DESALLANGRE Marie Claude, d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr WIERSMA Bas et Mr VORILHON Luc - Acte sous seing privé - entre la SCI LA LOUDUNAISE et Mr et Mme CRESPEL - Acte sous seing privé - Entre indivision BENILLOUCHE et Mr Jean Noel LAVOQUET - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme RENAND JP et Mme Nathalie COME - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme FOURNIER Jean François et Mr GILLET Laurent - Acte sous seing privé - Entre Mr LUTT Jean Paul et Mr et Mme NAUDIN Julien - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dayou Patrick et Mr et Mme Naudin Julien - Acte sous seing privé - entre Mme MICHAUD Jeannette et Mr et Mme NAUDIN Julien - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BIETTE Christian et Mme MERIEN Marie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme ROLLAND Jean et Mr et Mme BOUCHAREB Said - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GOUFFAULT Michel et Mr et Mme GOUFFAULT Alexandre - Acte sous seing privé - Entre Mme MOLLAT Jacqueline, Mme TAILLANDIER Catherine et Mr et Mme BOUCHAREB Mehdi - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme RAVA Gino et Mme DEPAQUIT Christine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mme MOLLAT Jacqueline, Mme TAILLANDIER Catherine et Mr et Mme BOUCHAREB Mehdi - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme RAVA Gino et Mme DEPAQUIT Christine - Acte sous seing privé - entre CE VENTE NESTLE FRANCE SAS , d'une part et Mr ROGUET Jacques, Mme DESALLANGRE Marie Claude, d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr WIERSMA Bas et Mr VORILHON Luc - Acte sous seing privé - Entre Mr LUTT Jean Paul et Mr et Mme NAUDIN Julien - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dayou Patrick et Mr et Mme Naudin Julien - Acte sous seing privé - entre Mme MICHAUD Jeannette et Mr et Mme NAUDIN Julien - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BIETTE Christian et Mme MERIEN Marie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme ROLLAND Jean et Mr et Mme BOUCHAREB Said - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GOUFFAULT Michel et Mr et Mme GOUFFAULT Alexandre - Acte sous seing privé - entre la SCI LA LOUDUNAISE et Mr et Mme CRESPEL - Acte sous seing privé - Entre indivision BENILLOUCHE et Mr Jean Noel LAVOQUET - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme RENAND JP et Mme Nathalie COME - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme FOURNIER Jean François et Mr GILLET Laurent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal du conseil de surveillance - Réalisation de la condition suspensive. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. BLAUL Hans d'une part et Indivision TOBVIAS et Matthias HESS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme Isabelle LAURENT d'une part M. Sébastien VILQUIN d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BRANDNER Francis d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. WOZNIAK Edmond d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LOURME Christiane d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme DUQUELLENEC Gérard d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. e Mme BACHSCHMIDT Roland d'une part et la SCI FRAUGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme GOULET Henri d'une part et la SCI FRAUGAUST d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. BRANDNER Francis d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. WOZNIAK Edmond d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LOURME Christiane d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme DUQUELLENEC Gérard d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. e Mme BACHSCHMIDT Roland d'une part et la SCI FRAUGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme GOULET Henri d'une part et la SCI FRAUGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BLAUL Hans d'une part et Indivision TOBVIAS et Matthias HESS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme Isabelle LAURENT d'une part M. Sébastien VILQUIN d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre INDIV.DE CORT/SCHAUMANS d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme HAYAT-ZBERRO Lizzie d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte notarié - entre le COMITE D'ENTREPRISE de la Société MOTOROLA devenue VALEO d'une part et le COMITE D'ENTREPRISE de la Société DIVERSEY France SAS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHUMANS (Suzanne DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Robert DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV.DE CORT/SCHAUMANS (Joak DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (André DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Bernard DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Martin DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL EGEFI d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHUMANS (Suzanne DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Robert DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV.DE CORT/SCHAUMANS (Joak DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (André DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Bernard DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Martin DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL EGEFI d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte notarié - entre le COMITE D'ENTREPRISE de la Société MOTOROLA devenue VALEO d'une part et le COMITE D'ENTREPRISE de la Société DIVERSEY France SAS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV.DE CORT/SCHAUMANS d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme HAYAT-ZBERRO Lizzie d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHUMANS (Suzanne DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Robert DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV.DE CORT/SCHAUMANS (Joak DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (André DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Bernard DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. DE CORT/SCHAUMANS (Martin DE CORT) d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL EGEFI d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV.DE CORT/SCHAUMANS d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme HAYAT-ZBERRO Lizzie d'une part et TOUROTEL VAL THORENS d'autre part - Acte notarié - entre le COMITE D'ENTREPRISE de la Société MOTOROLA devenue VALEO d'une part et le COMITE D'ENTREPRISE de la Société DIVERSEY France SAS d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Epx KLOSTOV Vladimir, MICHAUD Jeannette, MALISSARD Jacqueline, CHABRAT Lucette, LESAING épse PIERREL Frédérique, DIRECTION Gale FINANCES PUBLIQUES, INDIV. JOURDAIN, Epx AUBAT Willy, INDIV. PERICHAUD/MORIN, SUCC. GANDELIN Maurice à TOUROTEL VAL THORENS - Acte sous seing privé - Epx ROUANET Hubert, ARRAULT Jean , Epx EBEL J.Luc, CE C I C OUEST, CE CRCAM PPYRENEES GASCOGNE, CE MINES DE POTASSE D'ALSACE, CE CAISSE EPARGNE RA, Epx BEZIAT René, MAUREL Mélodie, MAUREL Calixte à TOUROTEL VAL THORENS - Acte sous seing privé - INDIV. BOUCARD, INDIV.BOUCARD- Mme BOUCARD Marcelle, SAUSSET Pierrette, COEUR J.Paul, DELHALT Philippe, GUILLERMIC épse MOLLO Brigitte, Epx GOUDOUNEIX Pierre, INDIV. OSTERMANN-OSTERMANN Detlew, Mme OSTERMANN Yvette, née FILIPIC à TOUROTEL VAL THORENS - Acte sous seing privé - CE SRD, INDIV.KLOUTZ, DIRECTION Gale FINANCES PUBLIQUES, Epx PAILLARD Yves, Indiv.COLLIER, Mme GIRERD Alain, INDIV. ROUX, ASSOC.VITRINES PAYS ELBEUF, MEYSSONNIER JPierre, HAUDRECHY Catherine à TOUROTEL VAL THORENS - Acte sous seing privé - INDIV.COUDURIER CURVEUR, RAVOUX Rene, PONTON Marie, INDIV. PRETRE, ADAM Dominique, BOUTEYRE Antoine, MAUFFRAIS Guy, Epx HERAU Gilbert, VALENTI Dominique, JACQUEMOT René à TOUROTEL VAL THORENS - Acte sous seing privé - BETERMIN Solange, INDIV. EURIN, Epx PARMENTIER Georges, CE FLENDER GRAFFENSTADEN, MERCHEZ Janine, CE OCP, PASTOUR Brigitte, Epx RAMOS J.Claude, LECHAPT Regis , GATINE Virginie à TOUROTEL VAL THORENS - Acte sous seing privé - Epx PERRIN Jacques, Epx BIETTE Christian, Epx CAPELLE Gérard, NOLLET Bernard, LACOTE Cyrille, LACOTE J.Marc, LACOTE Patricia, LACOTE Sébastien, LACOTE Stéphanie, LACOTE Brigitte, LACOTE Christophe - Acte sous seing privé - DELORME Claude, CLUBHOTEL SARL, DEFAYSSE Emilienne, INDIV. ALLIAUME SEGRET, VAN DE PONTSEELE épse STIL Martine, FRECHET Gilles, Epx CAMPARD Guy, CE FORASOL, INDIV. VAN DE PONTSEELE-STIL Martine à TOUROTEL VAL THORENS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr QUERIAUX Claude et Mr CHARCOSSET Fabien - Acte sous seing privé - entre Mr LE GUEN Alain et Mr Cédric HAVEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme LE Paulette HAI d'une part et M. et Mme CORBEIL Robert d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BRUNET Michel d'une part et M. SALZA Jean Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme VEITL J.Marie d'une part et M. et Mme CORBEIL Robert d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme WILLIG Gilbert d'une part et M. et Mme TEITGEN BIGOT Sylvain d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme PAILLARD Yves d'une part et M. et Mme SIGAUX d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme WIESENECKER d'une part et M. Sylvain FAYARD d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. et Mme DUGAL Joël d'une part et Mme Fabienne BORRE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Jean-Claude MAIROT et la SCI FRAGAUST d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Laurent PINEL et Mme Audrey LANDRIN de part et la SAS SGIT GESTION d'autre part - Acte sous seing privé - entre PETROPLUS RAFFINERIE REICHSTETT - COMITE D'ENTREPRISE et l'Association AMICALE DES ANCIENS DE LA RAFFINERIE DE REICHSTETT d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part - Acte sous seing privé - entre PETROPLUS RAFFINERIE REICHSTETT - COMITE D'ENTEPRISE et Mr et Mme DACAUX Jean Luc et Betty d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Hugo KELLER et Mr Stéphane CASTANEDO d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Franc LEGARANGE et Mr Stéphane CASTANEDO d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme MAGUIRE et la SAS SGIT GESTION d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme ROBIN Jacky et Mr Gael LORET d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr VOGELEER Eric et Mr et Mme BINOUMAR Hassan d'une part et la SAS SGIT GESTION d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr et Mme EPP Gaston d'une part et Mr PASINI Michele et Mme TADINI Manuela d'autre part - Acte sous seing privé - entre C.E. AIR LITTORAL d'une part et Mr Sébastien VILQUIN d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Melle Valérie LEVESQUE, Mr Bruno LEVESQUE et Mr Hervé LEVESQUE d'une part et Mr Nicolas BRAUN d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme PETITET-HERRSCHER, Mme PETITET-BENZEKRI Isabelle, Mr PETITET Antoine et Mme PETITET-KIRCHER Béatrice d'une part et Mr Nicolas BRAUN d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr ROY Jacques d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme WALLNER Annette d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DEVILLERS d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MALISSARD Jacqueline d'une part et la SCI FRAGAUST d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme Evelyne GUYON d'une part et Mr et Mme DREVET Thierry d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr et Mme DEJEAN d'une part et Mr LASSERRE Hervé d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FRANCOIS RAYMOND d'une part et Mme DESFORGES Christine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - dévolution de patrimoine par le COMITE D'ETABLISSEMENT - ATELIERS DE L'ARDECHE de la SOCIETE LOUIS VUITTON d'une part au COMITE D'ETABLISSEMENT - DROME de la SOCIETE LOUIS VUITTON d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Roger TRICOU d'une fpart et Mme DESFORGES Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr LEBORGNE Jean Claude d'une part et Mr et Mme ABRAMOWICZ Daniel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme Lise-Marie CHARAVIN épouse BROCHEN et Mr CHARAVIN Jean Philippe d'une part et Melle Julie CUZIN et Mr Jérôme DEGRYSE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane THIBAULT d'unepart et Melle Julie CUZIN et Mr Jérôme DEGRYSE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GUILLIOT Germaine d'une part et Melle Julie CUZIN et Mr Jérôme DEGRYSE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme Michèle PUILLE d'une part et Melle Julie CUZIN et Mr Jérôme DEGRYSE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FOURAY Andrée d'une part et Melle Julie CUZIN et Mr Jérôme DEGRYSE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FDURLAN Serge d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr FRUCHIER Claude d'une part et Mme ROUSSELLE née CHARPENEL - Acte sous seing privé - entre Mme BOUTILLIER Micheline d'une part et Mr VILQUIN Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOMMART Martine d'une part et Melle BOMMART et Mr DELPLACE Paul d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CHARRAT Marie Josée d'une part et Mme MARION Bénédicte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Didier COUCKE d'une part et Mr et Mme CASTELAIN David d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr FRUCHIER Claude d'une part et Mme ROUSSELLE née CHARPENEL - Acte sous seing privé - entre Mme BOUTILLIER Micheline d'une part et Mr VILQUIN Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOMMART Martine d'une part et Melle BOMMART et Mr DELPLACE Paul d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CHARRAT Marie Josée d'une part et Mme MARION Bénédicte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Didier COUCKE d'une part et Mr et Mme CASTELAIN David d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr FRUCHIER Claude d'une part et Mme ROUSSELLE née CHARPENEL - Acte sous seing privé - entre Mme BOUTILLIER Micheline d'une part et Mr VILQUIN Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOMMART Martine d'une part et Melle BOMMART et Mr DELPLACE Paul d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CHARRAT Marie Josée d'une part et Mme MARION Bénédicte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Didier COUCKE d'une part et Mr et Mme CASTELAIN David d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr FRUCHIER Claude d'une part et Mme ROUSSELLE née CHARPENEL - Acte sous seing privé - entre Mme BOUTILLIER Micheline d'une part et Mr VILQUIN Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOMMART Martine d'une part et Melle BOMMART et Mr DELPLACE Paul d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CHARRAT Marie Josée d'une part et Mme MARION Bénédicte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Didier COUCKE d'une part et Mr et Mme CASTELAIN David d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr FRUCHIER Claude d'une part et Mme ROUSSELLE née CHARPENEL - Acte sous seing privé - entre Mme BOUTILLIER Micheline d'une part et Mr VILQUIN Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOMMART Martine d'une part et Melle BOMMART et Mr DELPLACE Paul d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CHARRAT Marie Josée d'une part et Mme MARION Bénédicte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Didier COUCKE d'une part et Mr et Mme CASTELAIN David d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme Josette COURET BONDU d'une part et Melle Vanessa COURET d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TRONEL d'une part et Mr et Mme VADON Gilles d'autre part - Acte sous seing privé - entre COMITE D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE BRETAGNE d'une part et Mr et Mme CERTAIN Guy et Jocelyne d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MAUFRAIS d'une part et Mme VANDI-LALOUX Maureen d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TRONEL d'une part et Mr et Mme VADON Gilles d'autre part - Acte sous seing privé - entre COMITE D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE BRETAGNE d'une part et Mr et Mme CERTAIN Guy et Jocelyne d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MAUFRAIS d'une part et Mme VANDI-LALOUX Maureen d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme Josette COURET BONDU d'une part et Melle Vanessa COURET d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme Josette COURET BONDU d'une part et Melle Vanessa COURET d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MAUFRAIS d'une part et Mme VANDI-LALOUX Maureen d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TRONEL d'une part et Mr et Mme VADON Gilles d'autre part - Acte sous seing privé - entre COMITE D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE BRETAGNE d'une part et Mr et Mme CERTAIN Guy et Jocelyne d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme Josette COURET BONDU d'une part et Melle Vanessa COURET d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MAUFRAIS d'une part et Mme VANDI-LALOUX Maureen d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TRONEL d'une part et Mr et Mme VADON Gilles d'autre part - Acte sous seing privé - entre COMITE D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE BRETAGNE d'une part et Mr et Mme CERTAIN Guy et Jocelyne d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr TRICOU Roger d'une part et Mme LENDARD Irina d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mmr Mme FORTON Louis d'une part et Mr Mme LEMAIRE Jean-Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme PROVOST née (illisible) Fernande d'une part et mr mme DE GFEA Gérome Aude | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr TRICOU Roger d'une part et Mme LENDARD Irina d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mmr Mme FORTON Louis d'une part et Mr Mme LEMAIRE Jean-Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme PROVOST née (illisible) Fernande d'une part et mr mme DE GFEA Gérome Aude | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mmr Mme FORTON Louis d'une part et Mr Mme LEMAIRE Jean-Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme PROVOST née (illisible) Fernande d'une part et mr mme DE GFEA Gérome Aude - Acte sous seing privé - entre Mr TRICOU Roger d'une part et Mme LENDARD Irina d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre COMITE D'ENTREPRISE GROUPAMA d'une part et Mr Frédéric LAURENT d'autre part - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre COMITE D'ENTREPRISE GROUPAMA d'une part et Mr Frédéric LAURENT d'autre part - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre COMITE D'ENTREPRISE GROUPAMA d'une part et Mr Frédéric LAURENT d'autre part - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr, Mme ALESANDRINI (prénom illisible) d'une part et Mr, Mme YAZDANI BEHAD et Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MICHEL J, d'une part et Indivision LEMOINE Pierre et François d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SAMIFI BABCOCK d'une part et Mr, Mme DERSOIR Stéphane Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr OLLIER J.Marie d'une part et la SARL BROOKOLANDS MOTORS HOLDING d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr, Mme VULLIEN Georges d'une part et Mr PIROLLET Bruno d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEYSSIER Jeanne d'une part et Mr FRANCOIS Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DUDIGNAC Jean-Pierre d'une part et Mr BRUNET-DAVID d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICHE Vanessa d'une part et Mr, Mme BAILLE Olivier et Kim-Thu d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Melle HIS Sandrine d'une part et Mr BERNARD Lucas d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Gilbert de MAESSCHALACK d'une part et Mr Frédéric LEMARCHAND d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Guy BISIAUX d'une part et Mr Damien DELHAYE et Mme Fabienne BORRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELIN née VANTILLARD Isabelle d'une part et Mr et Mme GOFFIN Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme PAVARD Philippe et Nicole d'une part et Melle PAVARD Virigine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BESSON Patrick d'une part et Mr KRUIJTHOFF Sébastiaan d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision FUSIER d'une part et Mr FUSIER Maurice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr JOUNIAC Samuel d'une part et Mr Jean-François HURIET d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SWITALA Joël d'une part et Mr et Mme CEULELMANS Patrick et Michèle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle RISSE Marie Thérèse d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CUEFF Jean-Fraçois d'une part et Mr COQUERY Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GUNTZ d'une part et Mr BERCY Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KNOWLES Susan d'une part et Mr RENAULD Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TA NGOC Chau d'une pazrt et Mr et Mme ABID Nizar et Fatma d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FOUQUE d'une part et Mr BACCAR Mohamed d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Melle HIS Sandrine d'une part et Mr BERNARD Lucas d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Gilbert de MAESSCHALACK d'une part et Mr Frédéric LEMARCHAND d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Guy BISIAUX d'une part et Mr Damien DELHAYE et Mme Fabienne BORRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELIN née VANTILLARD Isabelle d'une part et Mr et Mme GOFFIN Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme PAVARD Philippe et Nicole d'une part et Melle PAVARD Virigine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BESSON Patrick d'une part et Mr KRUIJTHOFF Sébastiaan d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision FUSIER d'une part et Mr FUSIER Maurice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr JOUNIAC Samuel d'une part et Mr Jean-François HURIET d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SWITALA Joël d'une part et Mr et Mme CEULELMANS Patrick et Michèle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle RISSE Marie Thérèse d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CUEFF Jean-Fraçois d'une part et Mr COQUERY Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GUNTZ d'une part et Mr BERCY Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KNOWLES Susan d'une part et Mr RENAULD Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TA NGOC Chau d'une pazrt et Mr et Mme ABID Nizar et Fatma d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FOUQUE d'une part et Mr BACCAR Mohamed d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Melle HIS Sandrine d'une part et Mr BERNARD Lucas d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Gilbert de MAESSCHALACK d'une part et Mr Frédéric LEMARCHAND d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Guy BISIAUX d'une part et Mr Damien DELHAYE et Mme Fabienne BORRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELIN née VANTILLARD Isabelle d'une part et Mr et Mme GOFFIN Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme PAVARD Philippe et Nicole d'une part et Melle PAVARD Virigine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BESSON Patrick d'une part et Mr KRUIJTHOFF Sébastiaan d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision FUSIER d'une part et Mr FUSIER Maurice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr JOUNIAC Samuel d'une part et Mr Jean-François HURIET d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SWITALA Joël d'une part et Mr et Mme CEULELMANS Patrick et Michèle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle RISSE Marie Thérèse d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CUEFF Jean-Fraçois d'une part et Mr COQUERY Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GUNTZ d'une part et Mr BERCY Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KNOWLES Susan d'une part et Mr RENAULD Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TA NGOC Chau d'une pazrt et Mr et Mme ABID Nizar et Fatma d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FOUQUE d'une part et Mr BACCAR Mohamed d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Melle HIS Sandrine d'une part et Mr BERNARD Lucas d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Gilbert de MAESSCHALACK d'une part et Mr Frédéric LEMARCHAND d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Guy BISIAUX d'une part et Mr Damien DELHAYE et Mme Fabienne BORRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELIN née VANTILLARD Isabelle d'une part et Mr et Mme GOFFIN Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme PAVARD Philippe et Nicole d'une part et Melle PAVARD Virigine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BESSON Patrick d'une part et Mr KRUIJTHOFF Sébastiaan d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision FUSIER d'une part et Mr FUSIER Maurice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr JOUNIAC Samuel d'une part et Mr Jean-François HURIET d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SWITALA Joël d'une part et Mr et Mme CEULELMANS Patrick et Michèle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle RISSE Marie Thérèse d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CUEFF Jean-Fraçois d'une part et Mr COQUERY Stéphane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GUNTZ d'une part et Mr BERCY Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KNOWLES Susan d'une part et Mr RENAULD Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TA NGOC Chau d'une pazrt et Mr et Mme ABID Nizar et Fatma d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FOUQUE d'une part et Mr BACCAR Mohamed d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FOUQUE d'une part et Mr BACCAR Mohamed d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GUNTZ d'une part et Mr BERCY Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle HIS Sandrine d'une part et Mr BERNARD Lucas d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Gilbert de MAESSCHALACK d'une part et Mr Frédéric LEMARCHAND d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Guy BISIAUX d'une part et Mr Damien DELHAYE et Mme Fabienne BORRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TA NGOC Chau d'une pazrt et Mr et Mme ABID Nizar et Fatma d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KNOWLES Susan d'une part et Mr RENAULD Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELIN née VANTILLARD Isabelle d'une part et Mr et Mme GOFFIN Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme PAVARD Philippe et Nicole d'une part et Melle PAVARD Virigine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BESSON Patrick d'une part et Mr KRUIJTHOFF Sébastiaan d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision FUSIER d'une part et Mr FUSIER Maurice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr JOUNIAC Samuel d'une part et Mr Jean-François HURIET d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SWITALA Joël d'une part et Mr et Mme CEULELMANS Patrick et Michèle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle RISSE Marie Thérèse d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CUEFF Jean-Fraçois d'une part et Mr COQUERY Stéphane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FOUQUE d'une part et Mr BACCAR Mohamed d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GUNTZ d'une part et Mr BERCY Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle HIS Sandrine d'une part et Mr BERNARD Lucas d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Gilbert de MAESSCHALACK d'une part et Mr Frédéric LEMARCHAND d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Guy BISIAUX d'une part et Mr Damien DELHAYE et Mme Fabienne BORRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TA NGOC Chau d'une pazrt et Mr et Mme ABID Nizar et Fatma d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KNOWLES Susan d'une part et Mr RENAULD Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELIN née VANTILLARD Isabelle d'une part et Mr et Mme GOFFIN Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme PAVARD Philippe et Nicole d'une part et Melle PAVARD Virigine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BESSON Patrick d'une part et Mr KRUIJTHOFF Sébastiaan d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision FUSIER d'une part et Mr FUSIER Maurice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr JOUNIAC Samuel d'une part et Mr Jean-François HURIET d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SWITALA Joël d'une part et Mr et Mme CEULELMANS Patrick et Michèle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle RISSE Marie Thérèse d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CUEFF Jean-Fraçois d'une part et Mr COQUERY Stéphane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr et Mme FOUQUE d'une part et Mr BACCAR Mohamed d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme GUNTZ d'une part et Mr BERCY Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle HIS Sandrine d'une part et Mr BERNARD Lucas d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Gilbert de MAESSCHALACK d'une part et Mr Frédéric LEMARCHAND d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Guy BISIAUX d'une part et Mr Damien DELHAYE et Mme Fabienne BORRE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme TA NGOC Chau d'une pazrt et Mr et Mme ABID Nizar et Fatma d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KNOWLES Susan d'une part et Mr RENAULD Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BELIN née VANTILLARD Isabelle d'une part et Mr et Mme GOFFIN Marc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme PAVARD Philippe et Nicole d'une part et Melle PAVARD Virigine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BESSON Patrick d'une part et Mr KRUIJTHOFF Sébastiaan d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision FUSIER d'une part et Mr FUSIER Maurice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr JOUNIAC Samuel d'une part et Mr Jean-François HURIET d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SWITALA Joël d'une part et Mr et Mme CEULELMANS Patrick et Michèle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle RISSE Marie Thérèse d'une part et Mme PLAYOULT DE GORTER Brigitte d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CUEFF Jean-Fraçois d'une part et Mr COQUERY Stéphane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mme PAGANI Monique d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme LEFINT Marianne d'une pa | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ente Mme GRAVEL Marie-Claude d'une part et Mme DUBOY Christine d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Mr Mme SARLIN Bernard et Mr Mme JOANNON NAVIER Ja. Mr Mme BARRATIER Alain et Mme ABGRALL Olga - Acte sous seing privé - Mme MAUBAREYT Nuris et Mlle CHICHEPORTICHE Karine Mr Mme THOMAS Rhys et Mr CARAU Guy - Acte sous seing privé - Mr Mme GUITTET Maurice et indiv GAUDET SCHROEDEL Mr SEYDOUX Michel et Mr IDELSON Paul Mr Mme SAINSON Bernard et Mr Mme VILLEMIN Bertrand Mr Mme CAPAR Frédéric et Mlle GOULFIER Arlette | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Mr Mme GUITTET Maurice et indiv GAUDET SCHROEDEL Mr SEYDOUX Michel et Mr IDELSON Paul Mr Mme SAINSON Bernard et Mr Mme VILLEMIN Bertrand Mr Mme CAPAR Frédéric et Mlle GOULFIER Arlette - Acte sous seing privé - Mme MAUBAREYT Nuris et Mlle CHICHEPORTICHE Karine Mr Mme THOMAS Rhys et Mr CARAU Guy - Acte sous seing privé - Mr Mme SARLIN Bernard et Mr Mme JOANNON NAVIER Ja. Mr Mme BARRATIER Alain et Mme ABGRALL Olga | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Mr Mme GUITTET Maurice et indiv GAUDET SCHROEDEL Mr SEYDOUX Michel et Mr IDELSON Paul Mr Mme SAINSON Bernard et Mr Mme VILLEMIN Bertrand Mr Mme CAPAR Frédéric et Mlle GOULFIER Arlette - Acte sous seing privé - Mr Mme SARLIN Bernard et Mr Mme JOANNON NAVIER Ja. Mr Mme BARRATIER Alain et Mme ABGRALL Olga - Acte sous seing privé - Mme MAUBAREYT Nuris et Mlle CHICHEPORTICHE Karine Mr Mme THOMAS Rhys et Mr CARAU Guy | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mme Michèle MAUPIOUX et Mr Sacha DI AMORE - Acte sous seing privé - Entre Mr Sacha DI AMORE et Mlle Marilou DUBOIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Sacha DI AMORE et Mlle Marilou DUBOIS - Acte sous seing privé - Entre Mme Michèle MAUPIOUX et Mr Sacha DI AMORE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - entre M. Philippe BAGES et Mme Frédérique BUREAU, son épouse et M. Dominique BAGES et Mme Karine BAUX, son épouse d'une part et M. Michel ANCHISI d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. Mme SAINT IGNAN J. Claude d'une part et M. TONELLI Laurent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme SOURDEAU DE BEAUREGARD d'une part et INDIV.VAN VENLTHOVEN & DENS JOHNNY & MAYUMI d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme SAINT IGNAN J.Claude d'une part et Mme LEMOIGNE Valérie d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme BLUM Née GOETS Geneviève d'une part et Mme LEMOIGNE Valérie d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme JAGUET Yvon d'une partet M. Mme BEYSSIER Robert d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. DE L'ESPINAY Thierry d'une part et M. TURKI Mohamed d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme PRIGNOL Andrée d'une part et M. BERTOLO Eric d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Mirella FANTI d'une part et M. et Mme BERTOLO Bernard d'autre part. - Acte sous seing privé - entre NMPP d'une part et M. Mme BACCHI Jean Marie d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. IMBERT Emmanuel d'une part et Mme HENDERSON Sharon Lowe d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. BRUNET Michel d'une part et M. SALZA Jean Marc d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme BOURGOIN Gérard d'une part et M. TOUCHARD Louis d'autre part. - Acte sous seing privé - entre CCE A D A G E S d'une part et M. Mme YAZANI Behdad d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. RAMPIN Gilles d'une part et M. MATTER Vincent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. GAUBIL Michel d'une part et M. TONELLI Laurent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme MARTINAGE d'une part et M. TONELLI Laurent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M.Mme FISSETTE Jean d'une part et SCI LOTHAIRE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme MONTAGUT d'une part et M. Mme GIRARD Gilbert d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. VAN CELDRE Paul d'une part et M. Mme BARUDIO Stéphan d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. RICHTER Horst d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. IMBERT Emmanuel d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. Mme SAINT IGNAN J. Claude d'une part et M. TONELLI Laurent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme SOURDEAU DE BEAUREGARD d'une part et INDIV.VAN VENLTHOVEN & DENS JOHNNY & MAYUMI d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme SAINT IGNAN J.Claude d'une part et Mme LEMOIGNE Valérie d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme BLUM Née GOETS Geneviève d'une part et Mme LEMOIGNE Valérie d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme JAGUET Yvon d'une partet M. Mme BEYSSIER Robert d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. DE L'ESPINAY Thierry d'une part et M. TURKI Mohamed d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme PRIGNOL Andrée d'une part et M. BERTOLO Eric d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Mirella FANTI d'une part et M. et Mme BERTOLO Bernard d'autre part. - Acte sous seing privé - entre NMPP d'une part et M. Mme BACCHI Jean Marie d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. IMBERT Emmanuel d'une part et Mme HENDERSON Sharon Lowe d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. VAN CELDRE Paul d'une part et M. Mme BARUDIO Stéphan d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. BRUNET Michel d'une part et M. SALZA Jean Marc d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme BOURGOIN Gérard d'une part et M. TOUCHARD Louis d'autre part. - Acte sous seing privé - entre CCE A D A G E S d'une part et M. Mme YAZANI Behdad d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. RAMPIN Gilles d'une part et M. MATTER Vincent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. GAUBIL Michel d'une part et M. TONELLI Laurent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme MARTINAGE d'une part et M. TONELLI Laurent d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M.Mme FISSETTE Jean d'une part et SCI LOTHAIRE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme MONTAGUT d'une part et M. Mme GIRARD Gilbert d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. RICHTER Horst d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. IMBERT Emmanuel d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Expédition d'un acte authentique - entre Mme Marie COMBE d'une part et M. Thierry COMBE d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision HARDOUIN/RISBEC et Mr HARDOUIN Eric - Acte sous seing privé - entre Mr Boisselot Christian et Mr Mme GUILLERMOZ Jean-Pierre et Chantal - Acte sous seing privé - entre Mme BOZZI Virginie et Mr Mme GUIEU Olivier, Virginie - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PILLOT Henri et Mr BEZE Philippe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme PILLOT Henri et Mr BEZE Philippe - Acte sous seing privé - entre indivision HARDOUIN/RISBEC et Mr HARDOUIN Eric - Acte sous seing privé - entre Mr Boisselot Christian et Mr Mme GUILLERMOZ Jean-Pierre et Chantal - Acte sous seing privé - entre Mme BOZZI Virginie et Mr Mme GUIEU Olivier, Virginie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme PILLOT Henri et Mr BEZE Philippe - Acte sous seing privé - entre Mr Boisselot Christian et Mr Mme GUILLERMOZ Jean-Pierre et Chantal - Acte sous seing privé - entre Mme BOZZI Virginie et Mr Mme GUIEU Olivier, Virginie - Acte sous seing privé - entre indivision HARDOUIN/RISBEC et Mr HARDOUIN Eric | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme PILLOT Henri et Mr BEZE Philippe - Acte sous seing privé - entre indivision HARDOUIN/RISBEC et Mr HARDOUIN Eric - Acte sous seing privé - entre Mme BOZZI Virginie et Mr Mme GUIEU Olivier, Virginie - Acte sous seing privé - entre Mr Boisselot Christian et Mr Mme GUILLERMOZ Jean-Pierre et Chantal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme PILLOT Henri et Mr BEZE Philippe - Acte sous seing privé - entre indivision HARDOUIN/RISBEC et Mr HARDOUIN Eric - Acte sous seing privé - entre Mr Boisselot Christian et Mr Mme GUILLERMOZ Jean-Pierre et Chantal - Acte sous seing privé - entre Mme BOZZI Virginie et Mr Mme GUIEU Olivier, Virginie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr Mme PILLOT Henri et Mr BEZE Philippe - Acte sous seing privé - entre indivision HARDOUIN/RISBEC et Mr HARDOUIN Eric - Acte sous seing privé - entre Mr Boisselot Christian et Mr Mme GUILLERMOZ Jean-Pierre et Chantal - Acte sous seing privé - entre Mme BOZZI Virginie et Mr Mme GUIEU Olivier, Virginie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme PILLOT Henri et Mr BEZE Philippe - Acte sous seing privé - entre indivision HARDOUIN/RISBEC et Mr HARDOUIN Eric - Acte sous seing privé - entre Mr Boisselot Christian et Mr Mme GUILLERMOZ Jean-Pierre et Chantal - Acte sous seing privé - entre Mme BOZZI Virginie et Mr Mme GUIEU Olivier, Virginie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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