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Identité de l'entreprise
Mentions SCI INTER RESIDENCES LE PALET pour contrat
SCI INTER RESIDENCES LE PALET, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 17398,24 EURO, dont le siège social est situé au LD VAL CLARET, 73320 TIGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 338715592 représentée par CLUBHOTEL (692051022 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Romain LE ROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI INTER RESIDENCES LE PALET
SCI INTER RESIDENCES LE PALET, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 338715592, est active depuis 37 ans. Située à TIGNES (73320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement , 9 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CLUBHOTEL, représentée par Romain LE ROY, est gérant de l'entreprise SCI INTER RESIDENCES LE PALET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1975 - il y a 48 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 10-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 21 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-07-1975 à aujourd'hui 48 ans, 9 mois et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI INTER RESIDENCES LE PALET | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD VAL CLARET 73320 TIGNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 338715592 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33871559200014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08338715592 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 338 715 592 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un immeuble sis à Tignes le lac lieudit le Val Claret, la division de cet immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés exclusivement en jouissance pendant la durée de la société, sans vocation l'attribution en propriété. La gestion, l'entretien et la location de l'immeuble. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chambery Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1975 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-07-1975 à aujourd'hui 48 ans, 9 mois et 30 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 17398,24 EURO Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 17 jours Capital social : 17398,24 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCI INTER RESIDENCES LE PALET
Dirigeants mandataires de SCI INTER RESIDENCES LE PALET :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 20-04-2021 | CLUBHOTEL |
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Cité 2 fois en 2012
Cité 2 fois en 2009
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Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Philippe PACHOUD , Sebastien TENOUX , Philippe PACHOUD , Sebastien TENOUX et 2 autres
SCI LES VILLAGES VACANCES AREPOS
Cité 1 fois en 2015
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Keith LOVELOCK , Leonard NORMAN , Stephen SECKER
SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
Cité 1 fois en 2012
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Christophe DESMYTTERE , Frederic DESMYTTERE , Jacques DESMYTTERE , Philippe DESMYTTERE , Pierre DESMYTTERE
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - entre Mr ROUSSELET Jacques et Mr LE CARVES Daniel - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE - Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole - Acte sous seing privé - entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman - Acte sous seing privé - entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette - Acte sous seing privé - entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine - Acte sous seing privé - entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M - Acte sous seing privé - entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne - Acte sous seing privé - entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher - Acte sous seing privé - entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE - Acte sous seing privé - Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne - Acte sous seing privé - entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine - Acte sous seing privé - entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre - Acte sous seing privé - entre PAILLE Roger et PAILLE Lara - Acte sous seing privé - entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric - Acte sous seing privé - entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan - Acte sous seing privé - Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume - Acte sous seing privé - entre CE CIRAD et PELTIER Regis - Acte sous seing privé - entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Yvonne CHICHEPORTICH et indivision LEROUX Jérôme et DUMESNIL Estelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec - Acte sous seing privé - entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel - Acte sous seing privé - Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie - Acte sous seing privé - entre Pontoy Christelle et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael - Acte sous seing privé - entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Lenoir Carole et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure - Acte sous seing privé - entre Savary Thierry et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec - Acte sous seing privé - entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel - Acte sous seing privé - Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie - Acte sous seing privé - entre Pontoy Christelle et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael - Acte sous seing privé - entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Lenoir Carole et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure - Acte sous seing privé - entre Savary Thierry et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec - Acte sous seing privé - entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel - Acte sous seing privé - Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie - Acte sous seing privé - entre Pontoy Christelle et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael - Acte sous seing privé - entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Lenoir Carole et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure - Acte sous seing privé - entre Savary Thierry et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec - Acte sous seing privé - entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel - Acte sous seing privé - Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie - Acte sous seing privé - entre Pontoy Christelle et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael - Acte sous seing privé - entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Lenoir Carole et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure - Acte sous seing privé - entre Savary Thierry et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec - Acte sous seing privé - entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel - Acte sous seing privé - Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie - Acte sous seing privé - entre Pontoy Christelle et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael - Acte sous seing privé - entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Lenoir Carole et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure - Acte sous seing privé - entre Savary Thierry et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec - Acte sous seing privé - entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel - Acte sous seing privé - Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie - Acte sous seing privé - entre Pontoy Christelle et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain - Acte sous seing privé - entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael - Acte sous seing privé - entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Lenoir Carole et Sallou François - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure - Acte sous seing privé - entre Savary Thierry et Trefeil Christophe - Acte sous seing privé - entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Expédition d'un acte authentique - Entre M Olivier Charles LEFEVRE, Mme Fabienne Germaine LEFEVRE et Mme Régine Alice Anne LEFEVRE d'une part et la société SCI INTER RESIDENCES LE PALET d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - de nu propriété de parts sociales entre Mme Marie-Paule COUVRAT, Mr Xavier COUVRAT et Mr Christian COUVRAT, d'une part et Mme Josèphe GOURSAUD veuve COUVRAT, d'autre part . | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - entre Mr et Mme DEGARDE Lucien, d'une part et Mr DEGARDE Pascal, d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - Entre Mr Mme DESBORDES Alain et Mr Mme THOMAS Johan et Laetitia - Acte sous seing privé - Entre ASSOCIATION FOS PTT ALPES MARITIME et Mr Mme THOMAS Johan | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre POTONNIEE Philippe et CAUDRELIER Olivier - Acte sous seing privé - entre indivision BOREL et CAUDRELIER Olivier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Mme KIMS Georges et LEDUC Françoise | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Indivision BOULIN et SEROUX Daniel - Acte sous seing privé - entre Mr Mme WALBERT Jean François et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre BONI Christiane et CAUDRELIER Olivier - Acte sous seing privé - entre HARDWICK Trévor et CAUDRELIER Olivier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Mme HERCZ Marcel et CHAUDIER Florian | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre JAUBERT Maurice et CHAUDIER Florian | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. WAHLLIND Carl d'une part et Mme LINDQVIST Véronica d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision SARRAUTE Wiliam & Marie-colette d'une part et Mme SARRAUTE née COTET Anita d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. BOSC Olivier d'une part et M. MOUQUET Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme LACROIX Michel d'une part et Mme LACROIX Véronique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle VITU CRETTE Aure(illisible) d'une part et Mme VITU Michel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle VITU CRETTE Aure(illisible) d'une part et M. mme VITU Jean-Louis et Christiane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle VITU CRETTE Aure(illisible) d'une part et Mme BOSIO Catherine - M. BOSIO Antoine François d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOUZID Mariam d'une part et Mme BOUARICHA Kera d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. MONTIER Didier d'une part et M. BARTHE Frédéric d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. MONTIER Didier d'une part et Mme Christine DESFORGES d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. Mme BARNES Nicholas d'une part et Mme STENLANDER Marina d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. GIRARD N d'une part et M. GIRARD Lionel d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. MACLEAN Fergus d'une part et Mle MACLEAN Catriona Joan d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme THOMAS Ralph David d'une part et M. BREEN Jeff d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DEVANLAY Gilles d'une part et M. MORIZE Francçois d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. GUIU Alain d'une part et M. Mme SAGE Laurence Abigail d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. HUNEMAN Philippe d'une part et Mme BAKHOUM Fatou d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. MOREAU Michel d'une part et M. LEVY Mikael d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GRAIN née LONGCOURT Thèrese d'une part et Mle LEVY Sarah d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GRAIN née LONGCOURT Thérèse d'une part Mle LEVY Sarah d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BELLEMERE Gabriel d'une part et M. DUSSARD Fabrice d'autre part - Acte sous seing privé - entreM. MANGENEY Michel d'une part et Mle RADUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DOWNES David d'une part et M. MOUSSA SUISSA EYQUEM Fabrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. TOXE Daniel d'une part et Mme BOURGEOIS Nathalie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GRAVIER Jeanine d'une fpart et M. OURBAK Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. NIVELLE Yannck d'une part et Indiv. PASTINI & ALIMI Richard et Maureen d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DECLERCK André d'une part et M. MARI Benjamin d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. MOREAU Michel d'une part et M. LEVY Mikael d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GRAIN née LONGCOURT Thèrese d'une part et Mle LEVY Sarah d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GRAIN née LONGCOURT Thérèse d'une part Mle LEVY Sarah d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BELLEMERE Gabriel d'une part et M. DUSSARD Fabrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DECLERCK André d'une part et M. MARI Benjamin d'autre part - Acte sous seing privé - entreM. MANGENEY Michel d'une part et Mle RADUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DOWNES David d'une part et M. MOUSSA SUISSA EYQUEM Fabrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. TOXE Daniel d'une part et Mme BOURGEOIS Nathalie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GRAVIER Jeanine d'une fpart et M. OURBAK Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. NIVELLE Yannck d'une part et Indiv. PASTINI & ALIMI Richard et Maureen d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. CHICHEPORTICH Gilles d'une part et Mme ISAMBERT Fanny d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROQUEFORT Pierre d'une part et Mle ADRIAN Marion d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MACLEAN d'une part et Mme BERTRAM Ruth d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROBERTS Alister d'une part et Mrs BALL Lindy d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mme BORDIER Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme COPPIER TERRIER Floriane d'une part et M. CLAUDE Patrice d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme COPPIER TERRIER Floriane d'une part et M. CLAUDE Patrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROQUEFORT Pierre d'une part et Mle ADRIAN Marion d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROBERTS Alister d'une part et Mrs BALL Lindy d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mme BORDIER Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MACLEAN d'une part et Mme BERTRAM Ruth d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme COPPIER TERRIER Floriane d'une part et M. CLAUDE Patrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROQUEFORT Pierre d'une part et Mle ADRIAN Marion d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MACLEAN d'une part et Mme BERTRAM Ruth d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROBERTS Alister d'une part et Mrs BALL Lindy d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mme BORDIER Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme COPPIER TERRIER Floriane d'une part et M. CLAUDE Patrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MACLEAN d'une part et Mme BERTRAM Ruth d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROBERTS Alister d'une part et Mrs BALL Lindy d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mme BORDIER Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ROQUEFORT Pierre d'une part et Mle ADRIAN Marion d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - par Mme Mireille FESSY d'une part à Mme Pascale DURAFFOURG, Melle JOLIVET Célia et Melle FAYETTE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. Mme WESTCOTT Frédéric d'autre part et M. WESTCOTT John et Mme WESTCOTT Heather d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme JACOB Max d'une part et Mme AURIANT Anne d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et Mme FRANKENBURG Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CORNET D'ELZIUS (prénom illisible) d'une fpart et M. Mme DEJARDIN VAN VAERENBERGH Eric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et M. CHAKKI Clément d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. SOMSON Christian d'une part et Mle SOMSON Virginie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. SOMERILLE Dave d'une part et INDIV. BAILLEY STOBBART Craig Darren d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ZAGOURI Maxime d'unepart et Mme NICCOLAI Sonia d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. SOMERILLE Dave d'une part et INDIV. BAILLEY STOBBART Craig Darren d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ZAGOURI Maxime d'unepart et Mme NICCOLAI Sonia d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme WESTCOTT Frédéric d'autre part et M. WESTCOTT John et Mme WESTCOTT Heather d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme JACOB Max d'une part et Mme AURIANT Anne d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et Mme FRANKENBURG Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CORNET D'ELZIUS (prénom illisible) d'une fpart et M. Mme DEJARDIN VAN VAERENBERGH Eric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et M. CHAKKI Clément d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. SOMSON Christian d'une part et Mle SOMSON Virginie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. SOMERILLE Dave d'une part et INDIV. BAILLEY STOBBART Craig Darren d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ZAGOURI Maxime d'unepart et Mme NICCOLAI Sonia d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme JACOB Max d'une part et Mme AURIANT Anne d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et Mme FRANKENBURG Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CORNET D'ELZIUS (prénom illisible) d'une fpart et M. Mme DEJARDIN VAN VAERENBERGH Eric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et M. CHAKKI Clément d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. SOMSON Christian d'une part et Mle SOMSON Virginie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme WESTCOTT Frédéric d'autre part et M. WESTCOTT John et Mme WESTCOTT Heather d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. SOMERILLE Dave d'une part et INDIV. BAILLEY STOBBART Craig Darren d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme ZAGOURI Maxime d'unepart et Mme NICCOLAI Sonia d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme WESTCOTT Frédéric d'autre part et M. WESTCOTT John et Mme WESTCOTT Heather d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. SOMSON Christian d'une part et Mle SOMSON Virginie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme JACOB Max d'une part et Mme AURIANT Anne d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et Mme FRANKENBURG Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CORNET D'ELZIUS (prénom illisible) d'une fpart et M. Mme DEJARDIN VAN VAERENBERGH Eric d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DAVIES Ian d'une part et M. CHAKKI Clément d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre Mme Christiane JACOB veuve ADAM, Mme Claudine JACOB épouse LECOUVEY, Mme Valérie JACOB épouse PAWLOWSKI, M. Patrick JACOB, M. Stéphane JACOB et Mme Claudie BOUDRAND veuve JACOB d'une part et Mme Corinne TARDY d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael - Acte sous seing privé - entre SUCC.NOISIEZ Françoise et Mme GILLARDO née CAMPIONI Patricia - Acte sous seing privé - entre Mme MEDAOURI Nelly et M. Mme RAOUT Jean Yves - Acte sous seing privé - entre Indiv. LAMMOGLIA (illisible) Julien et M. BRETTIGNIERE Emmanuel - Acte sous seing privé - entre Mme LEBLOND Bénédicte et M. Mme FERRAND Dany - Acte sous seing privé - entre M. Mme FRENOY Guy et MM. MAROIS Stéphane - Acte sous seing privé - entre M. TKACZ Richard et M. Mme ROUSSEL Jean Luc - Acte sous seing privé - entre Mme VIVIES née (illisible) prénom illisible et M. POUSSEVIGNE Jean - Acte sous seing privé - entre M. DUPAS J. Claude et CE MERCEDES BENZ FRANCE - Acte sous seing privé - entre M. Mme LOMBARDI Guy et M. RENAULT Mathieu - Acte sous seing privé - entre MP. Mme EL IMAN Pierre et M. Mme BIZOUARD Jean-Paul - Acte sous seing privé - entre Indiv. BOURHIS et CE BSP - Acte sous seing privé - entre Mme LECUYER née (illisible) prénom illisible et M. PILI Sébastien - Acte sous seing privé - entre M. Mme DESMARESCAUX prénom illisible et M. Mme HIBELOT Jean Luc - Acte sous seing privé - entre COS DU VAL D'OISE et M. Mme MESLAT Jean Pierre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre SUCC.NOISIEZ Françoise et Mme GILLARDO née CAMPIONI Patricia - Acte sous seing privé - entre Mme MEDAOURI Nelly et M. Mme RAOUT Jean Yves - Acte sous seing privé - entre Indiv. LAMMOGLIA (illisible) Julien et M. BRETTIGNIERE Emmanuel - Acte sous seing privé - entre Mme LEBLOND Bénédicte et M. Mme FERRAND Dany - Acte sous seing privé - entre M. TKACZ Richard et M. Mme ROUSSEL Jean Luc - Acte sous seing privé - entre Mme VIVIES née (illisible) prénom illisible et M. POUSSEVIGNE Jean - Acte sous seing privé - entre M. DUPAS J. Claude et CE MERCEDES BENZ FRANCE - Acte sous seing privé - entre M. Mme LOMBARDI Guy et M. RENAULT Mathieu - Acte sous seing privé - entre COS DU VAL D'OISE et M. Mme MESLAT Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre MP. Mme EL IMAN Pierre et M. Mme BIZOUARD Jean-Paul - Acte sous seing privé - entre Indiv. BOURHIS et CE BSP - Acte sous seing privé - entre Mme LECUYER née (illisible) prénom illisible et M. PILI Sébastien - Acte sous seing privé - entre M. Mme DESMARESCAUX prénom illisible et M. Mme HIBELOT Jean Luc - Acte sous seing privé - entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael - Acte sous seing privé - entre M. Mme FRENOY Guy et MM. MAROIS Stéphane | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael - Acte sous seing privé - entre SUCC.NOISIEZ Françoise et Mme GILLARDO née CAMPIONI Patricia - Acte sous seing privé - entre Mme MEDAOURI Nelly et M. Mme RAOUT Jean Yves - Acte sous seing privé - entre Indiv. LAMMOGLIA (illisible) Julien et M. BRETTIGNIERE Emmanuel - Acte sous seing privé - entre Mme LEBLOND Bénédicte et M. Mme FERRAND Dany - Acte sous seing privé - entre M. Mme FRENOY Guy et MM. MAROIS Stéphane - Acte sous seing privé - entre M. TKACZ Richard et M. Mme ROUSSEL Jean Luc - Acte sous seing privé - entre Mme VIVIES née (illisible) prénom illisible et M. POUSSEVIGNE Jean - Acte sous seing privé - entre M. DUPAS J. Claude et CE MERCEDES BENZ FRANCE - Acte sous seing privé - entre M. Mme LOMBARDI Guy et M. RENAULT Mathieu - Acte sous seing privé - entre COS DU VAL D'OISE et M. Mme MESLAT Jean Pierre - Acte sous seing privé - entre MP. Mme EL IMAN Pierre et M. Mme BIZOUARD Jean-Paul - Acte sous seing privé - entre Indiv. BOURHIS et CE BSP - Acte sous seing privé - entre Mme LECUYER née (illisible) prénom illisible et M. PILI Sébastien - Acte sous seing privé - entre M. Mme DESMARESCAUX prénom illisible et M. Mme HIBELOT Jean Luc | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BRUNO Odile d'une part et SCI FREDERIC MOREAU d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme DEMARQUE Marie-(illisible) d'une part et Mr Mme LEBOEUF Yann Martine d'autre part - Acte sous seing privé - entre SCI LE NOTRE d'une part et Mme DOUVRY Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LADER Malcolm d'une part et Mle MONAGHAN Zoé d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr WALLBERG Bertil d'une part et Mr PLENSNERS Karlis-Alex d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE LOBKOWICZ Stéphan d'une partet Mme CORNET D'ELZIUS Thérèse d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FRANCO Daniel d'une part et Mr HUANG Van Fou Pin d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr WOODWISS Carl 'une part et Mr Mme ROME Christopher Eléanor d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle BOISTARD Muriel d'une part et Mr DIEUMEGARD Manuel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. MONTEIL d'une part et Mle SIEGL Marie-Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE LOBROWICZ Stéphane d'une part et Mme CORNET D'ELZIUS Thérèse d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme DOYAN John d'une part et Mr DOY Ralph d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr MULCAHY James d'une part et Mr BROWN Andrew d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme HERBOCHE (prénom illisible) d'une part et Mr FELFLY Wadih d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. HOMMELL d'une part et Mr LANNEY DE COURTEN Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M Mme CHEVALLIER Alain et Mle TWITCHELL Emily d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr mme VERHEECKE (prénom illisible) d'une part et Mr VERHEEKE Ivan d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme ILLIANO Raymond d'une part et Mr DELANTES Roger d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme NICHOLSON Angela d'une part et Mme Jane KEENAN d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Dévolution de patrimoine par le COMITE D'ETABLISSEMENT - ATELIERS DE L'ARDECHE de la SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON d'une part au COMITE D'ETABLISSEMENT - DROME de la SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme DYSON David et Mr Mme BINLEY Keith - Acte sous seing privé - Entre indivision POTTIER USUBELLI et Mr CLAVERIE Guillaume - Acte sous seing privé - entre indivision EUDIER et Mme EUDIER-RICHARD Catherine - Acte sous seing privé - Entre Mr GHESQUIERE Alain et la SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - entre CE BANQUE DE BRETAGNE et indivision ELLEOUET AUBREE Xavier M-Hélène - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LEROUX Yoann/ Mr AUSSANT Sébastien/ Mlle HUARD Emilie - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LE BIGAUT Nicolas - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICH Karine et Mr LAGARDE Romain - Acte sous seing privé - entre Mme BRUN RIGAUD Marie Hélène et Mlle PICCOLI Christine - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PORTER William et Mr SPRY John - Acte sous seing privé - entre indivision LEFEBVRE et Mr Mme LEGRAND Arnaud - Acte sous seing privé - entre Mr CLUZEL Pierre et Mme DELEAGE Brigitte - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MIDORGE François et Mr PONS Olivier - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BATE Graham et Mr WHEELER Alan | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme DYSON David et Mr Mme BINLEY Keith - Acte sous seing privé - Entre indivision POTTIER USUBELLI et Mr CLAVERIE Guillaume - Acte sous seing privé - entre indivision EUDIER et Mme EUDIER-RICHARD Catherine - Acte sous seing privé - Entre Mr GHESQUIERE Alain et la SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BATE Graham et Mr WHEELER Alan - Acte sous seing privé - entre Mr CLUZEL Pierre et Mme DELEAGE Brigitte - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICH Karine et Mr LAGARDE Romain - Acte sous seing privé - entre Mme BRUN RIGAUD Marie Hélène et Mlle PICCOLI Christine - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PORTER William et Mr SPRY John - Acte sous seing privé - entre indivision LEFEBVRE et Mr Mme LEGRAND Arnaud - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MIDORGE François et Mr PONS Olivier - Acte sous seing privé - entre CE BANQUE DE BRETAGNE et indivision ELLEOUET AUBREE Xavier M-Hélène - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LEROUX Yoann/ Mr AUSSANT Sébastien/ Mlle HUARD Emilie - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LE BIGAUT Nicolas | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme DYSON David et Mr Mme BINLEY Keith - Acte sous seing privé - Entre indivision POTTIER USUBELLI et Mr CLAVERIE Guillaume - Acte sous seing privé - entre indivision EUDIER et Mme EUDIER-RICHARD Catherine - Acte sous seing privé - Entre Mr GHESQUIERE Alain et la SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - entre CE BANQUE DE BRETAGNE et indivision ELLEOUET AUBREE Xavier M-Hélène - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LEROUX Yoann/ Mr AUSSANT Sébastien/ Mlle HUARD Emilie - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LE BIGAUT Nicolas - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BATE Graham et Mr WHEELER Alan - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICH Karine et Mr LAGARDE Romain - Acte sous seing privé - entre Mme BRUN RIGAUD Marie Hélène et Mlle PICCOLI Christine - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PORTER William et Mr SPRY John - Acte sous seing privé - entre indivision LEFEBVRE et Mr Mme LEGRAND Arnaud - Acte sous seing privé - entre Mr CLUZEL Pierre et Mme DELEAGE Brigitte - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MIDORGE François et Mr PONS Olivier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Mme DYSON David et Mr Mme BINLEY Keith - Acte sous seing privé - Entre indivision POTTIER USUBELLI et Mr CLAVERIE Guillaume - Acte sous seing privé - entre indivision EUDIER et Mme EUDIER-RICHARD Catherine - Acte sous seing privé - Entre Mr GHESQUIERE Alain et la SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - entre CE BANQUE DE BRETAGNE et indivision ELLEOUET AUBREE Xavier M-Hélène - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LEROUX Yoann/ Mr AUSSANT Sébastien/ Mlle HUARD Emilie - Acte sous seing privé - Entre CE BANQUE DE BRETAGNE et Mr Mme LE BIGAUT Nicolas - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BATE Graham et Mr WHEELER Alan - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICH Karine et Mr LAGARDE Romain - Acte sous seing privé - entre Mme BRUN RIGAUD Marie Hélène et Mlle PICCOLI Christine - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PORTER William et Mr SPRY John - Acte sous seing privé - entre indivision LEFEBVRE et Mr Mme LEGRAND Arnaud - Acte sous seing privé - entre Mr CLUZEL Pierre et Mme DELEAGE Brigitte - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MIDORGE François et Mr PONS Olivier - Acte sous seing privé - entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THOLLON Gérard d'une part et mme GINOUX Nicole d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RABILLOUD Daniel d'une part et Mr PERRIN Florian d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GOEUR Bernard d'une part et Mr Mme SCHNECKENBURGER Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HUBEY Xavier d'une part et la SCI SKL d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GRAFF Alain d 'une part et Mr AVOLIO Fernando d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FOURMOND Dominique d'une part et Mr Mme MAHEUX Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr GROSS J.Pierre d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GAMS Luise d'une part et Mr Mme DUCHENE Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEROY Pascal d'une part et Mr Mme COOK David d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr HAYE Christian d'une part et Mr Mme HALEGOUET Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VAN REETH (illisible) Ludovic d'une part et Melle KUS Anna Liza d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr CLEMENT J Charles d'une part et Mr BARRAND Désiré d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme EMPTOZ Maurice d'ne part et Mr PIGUET Jérôme d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MONNIER Carmela d'une part et Mme LEDUC épouse BUEE Françoise d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BENOIT Marcel d'une part et Mme COULON Fanny d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr NIERES J Pierre d'une part et Melle RAOUT Louise d'autre part - Acte sous seing privé - entre SARL FROIDMONT d'une part et Mr COULON Aurélien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr SANDFORT Kenneth d'une part et Melle PORTA Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOC d'une part et Mr MASSON Gérard d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr ROUSSELET Jacques et Mr LE CARVES Daniel - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Comité d'Entreprise de l'Etablissement SNPE PARIS d'une part à Comité d'entreprise de l'Etablissemnet EURENCO Bergerac d'autre part - Acte sous seing privé - entre Comité d'entreprise de l'établissement de SNPE Paris d'une part et Mme GUILCHARD épouse EBREL Marie-Christine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Comité d'Entreprise de l'Etablissement SNPE PARIS d'une part à Comité d'entreprise de l'Etablissemnet EURENCO Bergerac d'autre part - Acte sous seing privé - entre Comité d'entreprise de l'établissement de SNPE Paris d'une part et Mme GUILCHARD épouse EBREL Marie-Christine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - enre Mme HEIZ Myriam d'une part et Mr CHICHEPORTICH Gilles d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme PRINGENT Yves d'une part et Mr Mme MENARD Christian Muriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIALARET Michel d'une part et Mme DUBOIS REGAIRE Josiane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BISSARDON Pierre d'une part et Mr PEYRARD Patrick d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme COX John d'une part et Mr JONES Michaël d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE MAESSCHALCK (prénom illisible) d'une part et Mr LEMARCHAND Frédéric d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme PRINGENT Yves d'une part et Mr Mme MENARD Christian Muriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIALARET Michel d'une part et Mme DUBOIS REGAIRE Josiane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BISSARDON Pierre d'une part et Mr PEYRARD Patrick d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme COX John d'une part et Mr JONES Michaël d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE MAESSCHALCK (prénom illisible) d'une part et Mr LEMARCHAND Frédéric d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme PRINGENT Yves d'une part et Mr Mme MENARD Christian Muriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIALARET Michel d'une part et Mme DUBOIS REGAIRE Josiane d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BISSARDON Pierre d'une part et Mr PEYRARD Patrick d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme COX John d'une part et Mr JONES Michaël d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE MAESSCHALCK (prénom illisible) d'une part et Mr LEMARCHAND Frédéric d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BISSARDON Pierre d'une part et Mr PEYRARD Patrick d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme COX John d'une part et Mr JONES Michaël d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE MAESSCHALCK (prénom illisible) d'une part et Mr LEMARCHAND Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme PRINGENT Yves d'une part et Mr Mme MENARD Christian Muriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIALARET Michel d'une part et Mme DUBOIS REGAIRE Josiane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BISSARDON Pierre d'une part et Mr PEYRARD Patrick d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme COX John d'une part et Mr JONES Michaël d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE MAESSCHALCK (prénom illisible) d'une part et Mr LEMARCHAND Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme PRINGENT Yves d'une part et Mr Mme MENARD Christian Muriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIALARET Michel d'une part et Mme DUBOIS REGAIRE Josiane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BISSARDON Pierre d'une part et Mr PEYRARD Patrick d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme COX John d'une part et Mr JONES Michaël d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE MAESSCHALCK (prénom illisible) d'une part et Mr LEMARCHAND Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme PRINGENT Yves d'une part et Mr Mme MENARD Christian Muriel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIALARET Michel d'une part et Mme DUBOIS REGAIRE Josiane d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mmpe BARBOT Henri d'une part et Mr Mme MARTIN DENYS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme RIGAUD M Louise d'une part et Mr SAVARY Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BOULOY & (illisible) d'une part et Mme SOURDILLE née BREMOND Corinne d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BOULOY & (illisible) d'une part et Mr Mme PINEL Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SNPE d'une part et Melle HERBERA Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARREAU Marie d'une part et Melle HERBERA Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARREAU Marie d'une part et Indivision HERRMANN & BOOS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PIO J Claude d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme NAZARE DIALENE d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme DEPLAIX Jacqueline d'une part et Mr Mme BUTTNER Clément - Acte sous seing privé - entre Mr MARTIN JOSE d'une part et Mr Mme MARTIN RICHARD d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision D'HAUSSY (illisible) d'une part et Mr BOSC Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision RICHIER d'une part et Mr PETIT Jacques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr PERRIER Henri d'une part et Indivision LAPLACE & BAYLE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme SAINT DENIS Françoise d'une part et Mr Mme PINEL Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision TEYSSIER d'une part et Mme KOWALSKI née AUBERT Laurence d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision GAUTIER d'une fpart et Melle WACK Emeline d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et Mr Mme DAFFRAY Daniel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ANTRANIKIAN (prénom illisible) d'une part et Melle DEMESLAY Lucie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BIGOT Alfred d'une part et Mr Mme FICHANT Gilbert d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE STUM J Pierre d'une part et Indivision ORLIK & PERRIN d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PHILIPPE CLAUDE d'une part et Mr ARRIT Léonce d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE LA MOTTE Grégoire d'une part et Mr Mme MARTIN BERNARD d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiovision RICHIER d'une part et Mr PETIT Jacques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE ROSSMANN d'une part et Melle DAHAN Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - enbtre Mr Mme SIMON LOUIS (illisible) ANDRE d'une part et Melle DAHAN Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision KELLER d'une part et Mr Mme OGIER Daniel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et Mr VUACHET Jean Luc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme DUFOUR Alain d'une part et Mr Mme FALCK Bernard d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mmpe BARBOT Henri d'une part et Mr Mme MARTIN DENYS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme RIGAUD M Louise d'une part et Mr SAVARY Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BOULOY & (illisible) d'une part et Mme SOURDILLE née BREMOND Corinne d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BOULOY & (illisible) d'une part et Mr Mme PINEL Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE SNPE d'une part et Melle HERBERA Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARREAU Marie d'une part et Melle HERBERA Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARREAU Marie d'une part et Indivision HERRMANN & BOOS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PIO J Claude d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme NAZARE DIALENE d'une part et Mr BUEE Jean Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme DEPLAIX Jacqueline d'une part et Mr Mme BUTTNER Clément - Acte sous seing privé - entre Mr MARTIN JOSE d'une part et Mr Mme MARTIN RICHARD d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision D'HAUSSY (illisible) d'une part et Mr BOSC Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision RICHIER d'une part et Mr PETIT Jacques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr PERRIER Henri d'une part et Indivision LAPLACE & BAYLE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme SAINT DENIS Françoise d'une part et Mr Mme PINEL Didier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision TEYSSIER d'une part et Mme KOWALSKI née AUBERT Laurence d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision GAUTIER d'une fpart et Melle WACK Emeline d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et Mr Mme DAFFRAY Daniel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ANTRANIKIAN (prénom illisible) d'une part et Melle DEMESLAY Lucie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BIGOT Alfred d'une part et Mr Mme FICHANT Gilbert d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE STUM J Pierre d'une part et Indivision ORLIK & PERRIN d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme PHILIPPE CLAUDE d'une part et Mr ARRIT Léonce d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr DE LA MOTTE Grégoire d'une part et Mr Mme MARTIN BERNARD d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiovision RICHIER d'une part et Mr PETIT Jacques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE ROSSMANN d'une part et Melle DAHAN Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - enbtre Mr Mme SIMON LOUIS (illisible) ANDRE d'une part et Melle DAHAN Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision KELLER d'une part et Mr Mme OGIER Daniel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BOUDJIDJ Karim d'une part et Mr VUACHET Jean Luc d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme DUFOUR Alain d'une part et Mr Mme FALCK Bernard d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Expédition d'un acte authentique - PV de clôture de la liquidation de la SARL HAJJAR INVESTMENT portant acquisition de parts sociales de société civile d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partaga par la société. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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