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Mentions GFA REGIE COMBREUX pour contrat
GFA REGIE COMBREUX, groupement foncier agricole, au capital social de 320108,64 EURO, dont le siège social est situé au 76 ROUTE DU GATINAIS, 45530 COMBREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 428283493 représentée par M Emmanuel DE LA ROCHEFOUCAULD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA REGIE COMBREUX
GFA REGIE COMBREUX, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 428283493, est active depuis 22 ans. Implantée à COMBREUX (45530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 19 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-06-2023. Emmanuel DE LA ROCHEFOUCAULD , Philibert DE LA ROCHEFOUCAULD sont gérants et Guy-Antoine BURIN DES ROZIERS est associé de la société GFA REGIE COMBREUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-07-1969 - il y a 55 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | GFA REGIE COMBREUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 76 ROUTE DU GATINAIS 45530 COMBREUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 428283493 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42828349300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR34428283493 | ||||
| Numéro RCS | Orleans D 428 283 493 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 01-09-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la société et tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Orleans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-07-1969 | ||||
Voir l'historique Capital social 320108,64 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 320108,64 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA REGIE COMBREUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA REGIE COMBREUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA REGIE COMBREUX, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA REGIE COMBREUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de GFA REGIE COMBREUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Divers erreur matérielle de l'article 5 des statuts relatif à la durée de la société - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) suite au décès de MME Claude de LA ROCHEFOUCAULD | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Divers erreur matérielle de l'article 5 des statuts relatif à la durée de la société - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) suite au décès de MME Claude de LA ROCHEFOUCAULD | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Divers NOMINATION D'UN GERANT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société GFA REGIE COMBREUX
L'entreprise GFA REGIE COMBREUX a actuellement domicilié son établissement principal à COMBREUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 76 ROUTE DU GATINAIS - 45530 COMBREUX
État : Actif depuis 55 ans
Depuis le : 17-07-1969
SIRET :
42828349300016
Activité :
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
N° d'établissement (NIC) :
00016
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Les 19 dirigeants actuels de la société GFA REGIE COMBREUX
GFA REGIE COMBREUX est actuellement dirigée par 19 mandataires sociaux : 2 Gérants et 17 Associés. Les mandataires sociaux de GFA REGIE COMBREUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA REGIE COMBREUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA REGIE COMBREUX.
Gérant
| M Emmanuel DE LA ROCHEFOUCAULDGère depuis le 01-09-2012 | 12 ans et 2 mois | |
| M Philibert DE LA ROCHEFOUCAULDGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 9 mois |
Associé
| M Guy-Antoine BURIN DES ROZIERSEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Helene KOBAEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Ines DE CLIPPELEEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Bernard DE LA ROCHEFOUCAULDEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Elisabeth DE VIRIEUEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Emmanuel DE LA ROCHEFOUCAULDEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Gilles DE LA ROCHEFOUCAULDEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Jeanne DE POLIGNACEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Nathalie DE PIERRE DE BERNIS CALVIEREEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Philibert DE LA ROCHEFOUCAULDEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Philippe DE LA ROCHEFOUCAULDEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Pierre-Louis DE LA ROCHEFOUCAULDEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Thierry DE LA ROCHEFOUCAULDEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Amelie DE TISSOTEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Laure FLESSELESEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Sybille DE KLEBNIKOFFEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Antoinette ESTEVEEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 4 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA REGIE COMBREUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA REGIE COMBREUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GFA REGIE COMBREUX
En date du 08-11-2024, la société GFA REGIE COMBREUX , domiciliée au 76 ROUTE DU GATINAIS, 45530 COMBREUX et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA REGIE COMBREUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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