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Mentions FRAC pour contrat
FRAC, société civile, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 LES PIERRES BLANCHES, 69450 SAINT CYR AU MONT D OR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440678282 représentée par M Daniel BUGUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRAC
FRAC, société civile, immatriculée sous le SIREN 440678282, est active depuis 22 ans. Installée à SAINT CYR AU MONT D OR (69450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-04-2019. Daniel BUGUET et Nathalie BUGUET sont gérants de la société FRAC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-10-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | FRAC | ||||
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Adresse postale | 2 LES PIERRES BLANCHES 69450 SAINT CYR AU MONT D OR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440678282 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44067828200011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33440678282 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 440 678 282 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, valeurs mobilières et placements financiers et leur vente | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-01-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-10-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRAC et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FRAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Acte - Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Acte - Associé de société civile | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société FRAC
L'entreprise FRAC a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT CYR AU MONT D OR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 LES PIERRES BLANCHES - 69450 SAINT CYR AU MONT D OR
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 26-10-2001
SIRET : 44067828200011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société FRAC
FRAC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de FRAC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRAC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRAC.
Gérant
M Daniel BUGUETGère depuis le 11-03-2016 | 8 ans et 7 mois | |
MME Nathalie BUGUETGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FRAC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRAC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise FRAC
En date du 30-10-2024, la société FRAC , domiciliée au 2 LES PIERRES BLANCHES, 69450 SAINT CYR AU MONT D OR et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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