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Présentation de la société D2L FONCIERE

D2L FONCIERE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 833703408, est active depuis 6 ans. Établie à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-10-2020. Guilhem DUFAURE DE LAJARTE est président de l'entreprise D2L FONCIERE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
27-11-2017  - il y a 6 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 17-10-2020

à aujourd'hui

4 ans et 16 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 27-11-2017

à aujourd'hui

6 ans, 11 mois et 6 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxD2L FONCIERE
Téléphone

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Adresse postale842 ROUTE DE NEUVILLE 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Numéros d'identification
Numéro SIREN
833703408
Numéro SIRET (siège)
83370340800017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR59833703408
Numéro RCSBourg-En-Bresse B 833 703 408
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Historique

Du 07-12-2017

à aujourd'hui

6 ans, 10 mois et 26 jours

Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

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Du 27-11-2017

à aujourd'hui

6 ans, 11 mois et 6 jours

Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

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Activité principale déclaréeMarchands de biens immobiliers.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 05-12-2017
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 27-11-2017

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 07-12-2017

à aujourd'hui

6 ans, 10 mois et 26 jours

Capital social : 10000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D2L FONCIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D2L FONCIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise D2L FONCIERE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D2L FONCIERE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de D2L FONCIERE
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession d'actions - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Document relatif au bénéficiaire effectif
Afficher les 1 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - date de clôture du premier exercice social : 31.12.2018
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société D2L FONCIERE

L'entreprise D2L FONCIERE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

D2L FONCIERE- 01390

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 842 ROUTE DE NEUVILLE - 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY

État : Actif depuis 6 ans

Depuis le : 27-11-2017

SIRET : 83370340800017

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société D2L FONCIERE

D2L FONCIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de D2L FONCIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de D2L FONCIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de D2L FONCIERE.

Président


M Guilhem DUFAURE DE LAJARTEPréside depuis le 07-12-20176 ans et 11 mois

En savoir

Le dirigeant passé de la société D2L FONCIERE

Durant les 6 ans ans de sa vie, D2L FONCIERE a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Directeur général a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Directeur général


M Luc MANENTDu 07-12-2017 au 24-01-2020

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Cartographie de la société D2L FONCIERE

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Cartographie gratuite D2L FONCIERE - 833703408Explorer la cartographie

Entreprise dirigée par D2L FONCIERE

Depuis le 23-08-2024

1540 LOGISTIQUE

Mandataire

SIREN : 932143126

Voir la fiche

Depuis le 23-08-2024

1540 LOGISTIQUE

Mandataire

SIREN : 932143126

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de D2L FONCIERE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise D2L FONCIERE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise D2L FONCIERE

En date du 31-10-2024, la société D2L FONCIERE , domiciliée au 842 ROUTE DE NEUVILLE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société D2L FONCIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants