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Mentions D2L FONCIERE pour contrat
D2L FONCIERE, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 842 ROUTE DE NEUVILLE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 833703408 représentée par M Guilhem DUFAURE DE LAJARTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société D2L FONCIERE
D2L FONCIERE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 833703408, est active depuis 6 ans. Établie à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-10-2020. Guilhem DUFAURE DE LAJARTE est président de l'entreprise D2L FONCIERE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-11-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 17-10-2020 à aujourd'hui 4 ans et 16 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 27-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 6 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | D2L FONCIERE | ||||
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Adresse postale | 842 ROUTE DE NEUVILLE 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 833703408 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83370340800017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59833703408 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 833 703 408 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 07-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 26 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 27-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 6 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
Activité principale déclarée | Marchands de biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-12-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-11-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 07-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 26 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D2L FONCIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D2L FONCIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise D2L FONCIERE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D2L FONCIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de D2L FONCIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession d'actions - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - date de clôture du premier exercice social : 31.12.2018 | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Document relatif au bénéficiaire effectif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société D2L FONCIERE
L'entreprise D2L FONCIERE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 842 ROUTE DE NEUVILLE - 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 27-11-2017
SIRET : 83370340800017
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Le dirigeant actuel de la société D2L FONCIERE
D2L FONCIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de D2L FONCIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de D2L FONCIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de D2L FONCIERE.
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par D2L FONCIERE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de D2L FONCIERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise D2L FONCIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise D2L FONCIERE
En date du 31-10-2024, la société D2L FONCIERE , domiciliée au 842 ROUTE DE NEUVILLE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société D2L FONCIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants