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Identité de l'entreprise
Mentions CONDE pour contrat
CONDE, société civile, au capital social de 10100,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DE FRANCHE COMTE, 25480 ECOLE-VALENTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 499743177 représentée par M Bruno GUYON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CONDE
CONDE, société civile, immatriculée sous le SIREN 499743177, est active depuis 16 ans. Localisée à ECOLE-VALENTIN (25480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-11-2019. Bruno GUYON est gérant de l'entreprise CONDE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-07-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 11-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 4 jours Société civile Du 09-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 6 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | CONDE | ||||
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Adresse postale | 6 RUE DE FRANCHE COMTE 25480 ECOLE-VALENTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 499743177 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49974317700010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR65499743177 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 499 743 177 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'un immeuble sis ZAC des épinettes 25300 Pontarlier l' administration et l' exploitation par bail location ou autrement dudit immeubles tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d' acquisition échange apport ou autrement | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-08-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-07-2007 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10100,00 EURO Historique Du 29-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 16 jours Capital social : 10100,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Le dirigeant de la société CONDE
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Dirigeants : Pierre-Alain BARTHELEMY , Bruno GUYON , MARCEL PEIFFER AUDIT , DOILLON AUDIT et 14 autres
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Dirigeants : Olivier BRULPORT , Stephane ROUSSEL GALLE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
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Dirigeants : Christine GRILLET , Franck BERTRAND , Sylvain MARMIER , Philippe BOUQUET , Thierry BRELOT et 49 autres
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Dirigeants : Henri DEMAISON , Valerie DEMAISON , Henri DEMAISON , Valerie DEMAISON et 3 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Mr François GERARD cède à la société AUDIT FINANCE COMPTABILITE INGENIERIE EXPERTISE les 12 parts sociales de 100 euros qu'il possède dans la société CONDE - Acte sous seing privé - Cession par Mr Christophe GUERARD à la société AUDIT FINANCE COMPTABILITE INGENIERIE EXPERTISE les douze parts de 100 euros qu'il possède dans la société CONDE - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Inscription de nantissement de parts de société civile concernant 24 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune n° 1 à 10, 31 à 32, 39 à 40, 61 à 70. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Inscription de nantissement de parts de société civile concernant 24 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune n° 1 à 10, 31 à 32, 39 à 40, 61 à 70. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - DEPART D UN ASSOCIE SUITE A LA CESSION DE SES PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de CONDE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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L'établissement de la société CONDE
CONDE - 25480Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 6 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 ECOLE-VALENTIN