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Mentions ARP BAT pour contrat
ARP BAT, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DU TRAM, 35520 LA MEZIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 951106749 représentée par JOSS HOLDING (891341448 LA MEZIERE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Arnaud JOSSOMME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ARP BAT
ARP BAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 951106749, est en activité depuis 1 an. Installée à LA MEZIERE (35520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-03-2023. L'entreprise JOSS HOLDING, représentée par Arnaud JOSSOMME, , l'entreprise RF HOLDING, représentée par Romain FAUDET, sont gérants et l'entreprise JOSS HOLDING, représentée par Arnaud JOSSOMME, est associé de l'entreprise ARP BAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-03-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | ARP BAT | ||||
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Adresse postale | 13 RUE DU TRAM 35520 LA MEZIERE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 951106749 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 95110674900017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR75951106749 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 951 106 749 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 30-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, et la construction, l'administration et l'exploitation par bail, a construction, la revente, de tous biens immobiliers, | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-03-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-03-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 04-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 31 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARP BAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ARP BAT
L'entreprise ARP BAT a actuellement domicilié son établissement principal à LA MEZIERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DU TRAM - 35520 LA MEZIERE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 30-03-2023
SIRET : 95110674900017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société ARP BAT
ARP BAT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de ARP BAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ARP BAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ARP BAT.
Gérant
JOSS HOLDINGGère depuis le 04-04-2023 | 1 an et 7 mois | |
RF HOLDINGGère depuis le 04-04-2023 | 1 an et 7 mois |
Associé
JOSS HOLDINGEst mandatée depuis le 04-04-2023 | 1 an et 7 mois | |
RF HOLDINGEst mandatée depuis le 04-04-2023 | 1 an et 7 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARP BAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARP BAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ARP BAT
En date du 31-10-2024, la société ARP BAT , domiciliée au 13 RUE DU TRAM, 35520 LA MEZIERE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARP BAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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