• Actes publiés

Présentation de la société S.P.S. FRANCE

S.P.S. FRANCE, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 853284099, est en activité depuis 5 ans. Implantée à SAINT-BERTHEVIN (53940), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 473100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 67,80 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2023. L'entreprise S P S WORLD est associé de l'entreprise S.P.S. FRANCE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-08-2019  - il y a 5 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société en nom collectif
Historique

Du 27-08-2019

à aujourd'hui

5 ans, 2 mois et 8 jours

Société en nom collectif

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Du 01-08-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 3 jours

Société en nom collectif

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Noms commerciauxS.P.S. FRANCE
Téléphone

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Adresse postale5 RUE DE CORBUSSON 53940 SAINT-BERTHEVIN
Numéros d'identification
Numéro SIREN
853284099
Numéro SIRET (siège)
85328409900019
Numéro TVA Intracommunautaire
FR96853284099
Numéro RCSLaval B 853 284 099
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Historique

Du 27-08-2019

à aujourd'hui

5 ans, 2 mois et 8 jours

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

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Du 01-08-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 3 jours

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

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Activité principale déclaréeLa prestation de services, l'activité d'intermédiaire, le commissionnement dans le domaine de l'achat et la vente de tous produits, marchandises, matériels, métaux précieux, armes, provenant de surstocks, de dégriffages, d'adjudications
Convention collective déduite:
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Laval
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 23-08-2019
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-08-2019
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
6 à 9 salariés
Historique

Du 01-08-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 3 jours

6 à 9 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
8000,00 EURO
Historique

Du 27-08-2019

à aujourd'hui

5 ans, 2 mois et 8 jours

Capital social : 8000,00 EURO

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Chiffre d'affaires 2022473100.00 EU

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société S.P.S. FRANCE

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

C

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Entreprises liées à S.P.S. FRANCE

YOUSIGN

Cité 1 fois en 2023

Dirigeant : Alban SAYAG

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.P.S. FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.P.S. FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.P.S. FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de S.P.S. FRANCE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de S.P.S. FRANCE
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Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Lettre de nomination
Afficher les 4 actes
Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Lettre de nomination
Décision(s) des associés - Révocation(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés - renouvellement du mandat de gérant
Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant
Acte sous seing privé - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société S.P.S. FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

Le Siège Social de la société S.P.S. FRANCE

L'entreprise S.P.S. FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-BERTHEVIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

S.P.S. FRANCE- 53940

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 5 RUE DE CORBUSSON - 53940 SAINT-BERTHEVIN

État : Actif depuis 5 ans

Depuis le : 01-08-2019

SIRET : 85328409900019

Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société S.P.S. FRANCE

S.P.S. FRANCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de S.P.S. FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de S.P.S. FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de S.P.S. FRANCE.

Associé


S P S WORLDEst mandatée depuis le 18-03-20222 ans et 7 mois

En savoir

Associé-gérant


S P S -Sinistered Products SolutionsGère depuis le 27-08-20195 ans et 2 mois

En savoir

Les 3 dirigeants passés de la société S.P.S. FRANCE

Durant les 5 ans ans de sa vie, S.P.S. FRANCE a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Alexandre BAYARDDu 18-03-2022 au 25-03-2023
M Azzeddine KAISDu 04-02-2022 au 21-04-2022
M Julien LAPIERREDu 09-10-2021 au 18-11-2021

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Entreprise dirigée par S.P.S. FRANCE

Depuis le 16-12-2022

S.P.S. WORLD

Mandataire

SIREN : 478992555

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de S.P.S. FRANCE

Date de publication de l'exercice202331-12-2022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)116000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 600 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan473100 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-2700 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat S.P.S. FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise S.P.S. FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise S.P.S. FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202231-12-2021Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 473100489600-3,37 %
dont export000,00 %
Production *473100489600-3,37 %
Valeur ajoutée (VA)280400327000-14,25 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-24003000-180,00 %
Résultat d'exploitation -62003900-258,97 %
RCAI-73002800-360,71 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -27006300-142,86 %
Effectif moyenNon precise9-111,11 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif S.P.S. FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société S.P.S. FRANCE.

Date de clôture31-12-202231-12-2021Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 20000200000,00 %
immobilisations incorporelles20000200000,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 96000-71,79 %
stocks et en-cours000,00 %
créances58200322500-81,95 %
disponibilités : trésorerie3770017800111,80 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 116000360300-67,80 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif S.P.S. FRANCE

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise S.P.S. FRANCE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202231-12-2021Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 6003400-82,35 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 115400357000-67,68 %
dettes financières et emprunts64300197500-67,44 %
dettes fournisseurs1010095600-89,44 %
dettes fiscales et sociales4090063800-35,89 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 116000360300-67,80 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société S.P.S. FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation0,52 %0,94 %-13,07 %
Endettement10716,67 %5808,82 %-169,72 %
Fonds de roulement44900 EU180900 EU-4500 EU
Performance
Evolution de l'activité96,63 %78,66 %N/C
Taux de VA59,27 %66,79 %70,28 %
Rentabilité d'exploitation-0,51 %0,61 %-3,68 %
Rentabilité nette finale-0,57 %1,29 %-1,75 %
Capacité d'autofinancement-1,69 %-0,33 %-4,47 %
Rentabilité financière-450,00 %185,29 %100,00 %
Coûts de production
Coûts du travail59,50 %67,50 %73,43 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/C36,67 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,18 %0,56 %2,70 %
Gestion BFR
Poids du BFR global5,55 jours121,59 jours-48,20 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients44,90 jours240,43 jours11,42 jours
Délai Fournisseurs7,79 jours71,27 jours6,92 jours
Liquidité
Liquidité immédiate29,09 jours13,27 jours44,45 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise S.P.S. FRANCE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 473100

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 97500

 
VS.2021

* Sur 8003 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

CA médian en Pays de la Loire : 71100

 
VS.2021

* Sur 920 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 238100

151605 ème

* Sur un total de 373210 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 226900

8597 ème

* Sur un total de 20575 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -6200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 800

 
VS.2021

* Sur 8003 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

REX médian en Pays de la Loire : -1100

 
VS.2021

* Sur 920 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5900

282028 ème

* Sur un total de 373210 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 6200

16080 ème

* Sur un total de 20575 sociétés

Capital social : 8000

Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)

Inférieur à 1 €63271 sociétés

Inférieur à 1 €

46,92%
46,92%

63271 sociétés

Entre 1€ et 5K€41142 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,51%
30,51%

41142 sociétés

S.P.S. FRANCE, avec un capital social de 8000

S.P.S. FRANCE et 22775sociétés

Entre 5K€ et 150K€S.P.S. FRANCE et 22775 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,89%
16,89%

S.P.S. FRANCE et 22775 sociétés

Supérieur à 150K€7665 sociétés

Supérieur à 150K€

5,68%
5,68%

7665 sociétés

Ancienneté entreprise : 5 ans

Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)

Inférieur à 1 an11267 sociétés

Inférieur à 1 an

8,35%
8,35%

11267 sociétés

Entre 1 et 5 ans43685 sociétés

Entre 1 et 5 ans

32,39%
32,39%

43685 sociétés

S.P.S. FRANCE, avec une ancienneté de 5 ans

S.P.S. FRANCE et 44340sociétés

Entre 5 et 15 ansS.P.S. FRANCE et 44340 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,88%
32,88%

S.P.S. FRANCE et 44340 sociétés

Supérieur à 15 ans35561 sociétés

Supérieur à 15 ans

26,37%
26,37%

35561 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez S.P.S. FRANCE

0%
0 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 0
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

67.3%32.7%

France

Vs.
68.2%31.8%

Pays de la Loire

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.0%31.0%

France

Vs.
68.5%31.5%

Pays de la Loire

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise S.P.S. FRANCE

En date du 31-10-2024, la société S.P.S. FRANCE , domiciliée au 5 RUE DE CORBUSSON, 53940 SAINT-BERTHEVIN et immatriculée au greffe de LAVAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société S.P.S. FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants