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Mentions IDESYA pour contrat
IDESYA, société à responsabilité limitée, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE DE BRUXELLES, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 497610972 représentée par M Patricio CASTRO MORILLO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société IDESYA
IDESYA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 497610972, est en activité depuis 17 ans. Domiciliée à VILLEURBANNE (69100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 84800,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-02-2016. Patricio CASTRO MORILLO est gérant de l'entreprise IDESYA.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-04-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 09-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 5 jours SARL unipersonnelle Du 29-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 15 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | IDESYA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 40 RUE DE BRUXELLES 69100 VILLEURBANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 497610972 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49761097200026 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 497 610 972 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Historique Du 06-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 5 jours Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX I....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX I....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Génie climatique électricité générale maintenance chauffage ascenseurs bureau de contrôle nettoyage de locaux. | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-06-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-04-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 22-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 22 jours Capital social : 20000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IDESYA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IDESYA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IDESYA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IDESYA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IDESYA
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de IDESYA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société IDESYA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société IDESYA
L'entreprise IDESYA a actuellement domicilié son établissement principal à VILLEURBANNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 40 RUE DE BRUXELLES - 69100 VILLEURBANNE
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 49761097200018
Depuis le : 06-07-2015
SIRET :
49761097200026
Activité :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Activité principale au registre des métiers : 4322BA
N° d'établissement (NIC) :
00026
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
L'ancien établissement de la société IDESYA
Au cours de son existence l'entreprise IDESYA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 24 RUE DE LA GARE - 69009 LYON
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-07-2015
Depuis le : 29-04-2007
SIRET :
49761097200018
Activité :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Activité principale au registre des métiers : 4322BA
N° d'établissement (NIC) :
00018
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Le dirigeant actuel de la société IDESYA
IDESYA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de IDESYA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de IDESYA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de IDESYA.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société IDESYA
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise IDESYA, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de IDESYA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat IDESYA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IDESYA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise IDESYA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 84800 |
| dont export | 12600 |
| Production * | 84800 |
| Valeur ajoutée (VA) | 31300 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 200 |
| Résultat d'exploitation | 1500 |
| RCAI | 1200 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -7300 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif IDESYA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IDESYA.
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 2500 |
| immobilisations incorporelles | 300 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 2200 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 36200 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 26900 |
| disponibilités : trésorerie | 8700 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 38700 |
Bilan Passif IDESYA
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise IDESYA doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -28100 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 66000 |
| dettes financières et emprunts | 0 |
| dettes fournisseurs | 13700 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 52300 |
| Compte de régularisation passif | 800 |
| Total passif | 38700 |
Les ratios financiers de la société IDESYA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -72,61 % | 19,82 % | 21,66 % |
| Endettement | -0,00 % | 0,67 % | 4,31 % |
| Fonds de roulement | -29800 EU | 28800 EU | 24100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 24,35 % | 205,31 % | 40,30 % |
| Taux de VA | 36,91 % | 7,84 % | 0,77 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,24 % | 0,89 % | -5,37 % |
| Rentabilité nette finale | -8,61 % | 1,95 % | -3,12 % |
| Capacité d'autofinancement | 1,89 % | 1,95 % | -3,07 % |
| Rentabilité financière | 25,98 % | 22,67 % | -22,84 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 36,08 % | 6,61 % | 5,42 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,03 an | N/C |
| Coût de la dette | 150,00 % | 0,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | 0,00 % | 10,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -169,62 jours | 26,42 jours | 31,51 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 3,56 jours | 25,46 jours |
| Délai clients | 116,10 jours | 139,42 jours | 122,14 jours |
| Délai Fournisseurs | 59,13 jours | 87,74 jours | 105,10 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 37,55 jours | 2,94 jours | 15,75 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise IDESYA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 84800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 321100 €
52803 ème
VS.2013
* Sur 61658 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 333700 €
7871 ème
VS.2013
* Sur 9090 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251400 €
426216 ème
* Sur un total de 601878 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259700 €
59250 ème
* Sur un total de 82511 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 1500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11900 €
44877 ème
VS.2013
* Sur 61658 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11900 €
6588 ème
VS.2013
* Sur 9090 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
374199 ème
* Sur un total de 601878 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100 €
52166 ème
* Sur un total de 82511 sociétés
Marques déposées par l'entreprise IDESYA
rekta
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de IDESYA, faites évoluer votre offre.
Idesya multitechnique
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de IDESYA, faites évoluer votre offre.
Idelya multitechnique
Date de dépôts:
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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Procédures collectives de l'entreprise IDESYA
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 06-06-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS | 32 rue Molière | 69006 | LYON |
| Date : 31-01-2018 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS | 32 rue Molière | 69006 | LYON |
Les 2 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
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