La filiale, qu'est-ce que c'est ?

En doit commercial, une filiale - ou société filiale - est une entreprise dont la moitié du capital social a été formé par des apports effectués par une autre société appelée "société mère". Cette société "mère" en assure par ailleurs la direction, le contrôle et l'administration. Toutefois, la filiale dispose de sa propre personnalité juridique, qui est donc distincte de celle de la société mère.

De nombreuses filiales sont créées par des chefs d'entreprises afin de développer leur activité tant sur un niveau national qu'international. A ce titre, la formule est intéressante dans la mesure où il n'est pas nécessaire de fonder une nouvelle entreprise totalement indépendante. La filiale dispose toutefois de biens propres et agit en nom propre.

Les avantages de la filiale

La création d'une filiale est, notamment dans une logique de développement à l'international, un choix judicieux pour le chef d'entreprise car cela permet de protéger financièrement la maison mère en cas de pertes financières. Le passif de la filiale et de la société mère étant bien distincts.

La filiale dispose par ailleurs de la force de frappe de la maison mère en termes de ressources financières, techniques et commerciales.

Au niveau fiscal, le développement des filiales à l'échelon européen bénéficie d'une harmonisation : la société jouit ainsi du statut fiscal de résident du pays d'implantation permettant ainsi d'obtenir les mêmes avantages que les entreprises nationales.

Du point de vue des formalités de création, la filiale est dispensée d'une inscription au registre du commerce et des sociétés.