Changer de dirigeant

Le changement de dirigeant est un événement important d'une société. En effet, le dirigeant incarne la société dans ses rapports avec le monde et assure le fonctionnement de cette dernière. Différentes raisons peuvent mener à effectuer ce changement : démission du dirigeant / décès du dirigeant, révocation du dirigeant par les associés, arrivée du terme de son mandat.

Publié par Maxime Wagner

Quelles sont les différences entre les dirigeants des différentes formes sociales ?

 

Le gérant, le cogérant et le président directeur général d'une société exercent la même fonction : ils assurent la direction stratégique et opérationnelle des activités de la société.

Si leur dénomination varie c'est à cause de la forme de la société à la tête de laquelle ils sont nommés :

- Dans une SARL et EURL : le dirigeant est toujours qualifié de gérant ou cogérant si la gérance est assurée par plusieurs personnes.

  • - Dans une SAS et SASU : le dirigeant peut adopter la qualification de président, gérant ou directeur.
  • - Dans une SA : la direction de la société est confiée au président du conseil d'administration ou à un directeur général.

 

Selon la forme sociale, ils ont cependant des pouvoirs différents. Dans leurs rapports externes (lorsqu'il s'agit de représenter la société), le président et le gérant disposent des mêmes pouvoirs. Dans leurs rapports internes à la société en revanche, il existe des distinctions et notamment en ce qui concerne leur révocation :

  • - Révocation ad nutum : dans une SA, le président ou le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration (non par l'assemblée générale), sans versement d'indemnités, sauf si la révocation porte atteinte à l'honorabilité du dirigeant.
  • - Révocation pour juste motif : dans une SARL, la révocation du gérant ou cogérant est soumise à l'autorisation préalables des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, et ce, sans juste motif. La révocation peut néanmoins entraîner le versement de dommages et intérêts.

 

Dans quels cas changer de dirigeant ?

 

Il existe différentes causes pour lesquelles il est nécessaire de changer de dirigeant :

 

- Arrivée à terme du mandat : Lorsque le dirigeant a été nommé pour une durée déterminée, ses fonctions cessent à la date prévue sans nécessité de signifier un congé ou de respecter un préavis.

 

ATTENTION : si de dernier continue à exercer ses fonctions en l'absence d'un renouvellement de mandat par l'assemblée générale, il deviendra dirigeant de fait.

 

  • - Démission : le dirigeant peut mettre fin lui-même à ses fonctions en démissionnant, à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif légitime. Le dirigeant n'a en principe le droit à aucune indemnité, sauf si la cessation de fonction s'est réalisée dans des conditions humiliantes ou vexatoires. La démission doit être notifiée aux cogérants, ou aux associés dans le cas d'une SARL et au conseil d'administration dans une société par actions. L'assemblée générale doit être convoquée afin de permettre aux associés ou conseil d'administration de nommer rapidement un nouveau représentant légal.

ATTENTION : si la démission cause un préjudice, la société peut tenter d'obtenir des dommages et intérêts.

 

Les statuts peuvent prévoir, le cas échéant, les conditions dans lesquelles la démission doit avoir lieu. Le juge retient que la méconnaissance de l'obligation statutaire de respecter un préavis ouvre seulement droit à des dommages et intérêts sauf si le dirigeant démissionnaire était dans l'impossibilité de continuer le mandat.

 

Une clause supprimant la possibilité de démission est nulle.

 

  • - Révocation du gérant : Le gérant est révocable par décision des associés ou par décision du juge.

 

ATTENTION : Dans une SARL, le gérant qui a été révoqué sans juste motif peut demander le versement de dommages et intérêts, mais ne peut pas obtenir sa réintégration dans la société.

 

  • - Autres causes : certains évènements entraînent aussi la cessation des fonctions du dirigeant comme son décès, son incapacité légale, une condamnation lui interdisant d'exercer son droit de direction ou encore une mise en faillite personnelle.

 

 

Quelles sont les formalités et le coût du changement pour chaque type de forme sociale ?

 

CHANGEMENT DE GERANT DE SARL ET DE SNC

 

Les formulaires à remplir pour le changement de gérant de SARL et de SNC :

  • - Si la modification concerne uniquement le ou les gérants, le commissaire aux comptes, le conjoint collaborateur ou le fondé de pouvoir : formulaire de déclaration relative aux gérants et autres personnes (M3)
  • - Si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant : formulaire de déclaration de modification (M2)

ATTENTION : si vous êtes gérant majoritaire, membre d'un collège de gérance majoritaire ou associé unique d'EURL exerçant une activité au sein de la société, vous relevez du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale. Vous devrez alors formuler une demande d'affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI) en remplissant  un formulaire TNS.

 

La liste des pièces à fournir est disponible sur le site du CCI d'Ile de France pour la SARL et pour la SNC. 

 

CHANGEMENT DE PRESIDENT DE SAS ET DE SA (ET AUTRES DIRIGEANTS)

 

Formulaire à remplir pour le changement de dirigeant de SAS et de SA :

- Si la modification concerne uniquement le président de SAS ou tout autre dirigeant de la société y compris les commissaires aux comptes ou le fondé de pouvoir : formulaire M3

- Si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant : formulaire M2