• Actes publiés

Présentation de la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

SAS JEAN FRANCOIS BELLIN, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 429433832, a été en activité pendant 23 ans. Domiciliée à DOUSSARD (74210), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 486100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 7,89 % entre 2015 et 2016. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité.


L'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN a été radiée le 18 octobre 2023.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-2000  - il y a 24 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 07-07-2021

à aujourd'hui

3 ans, 3 mois et 27 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......

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Du 14-04-2021

à aujourd'hui

3 ans, 6 mois et 20 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxSAS JEAN FRANCOIS BELLIN
Téléphone

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Adresse postale65 PL DES GUINETTES 74210 DOUSSARD
Numéros d'identification
Numéro SIREN
429433832
Numéro SIRET (siège)
42943383200012
Numéro RCSAnnecy B 429 433 832
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (2825Z)
Historique

Du 02-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 2 jours

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (2825Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

F....... (2.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

F....... (2.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (2825Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

F....... (2.......)

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Convention collective déduite:
Métallurgie cadres (650)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Annecy
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 18-10-2023
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 12-12-2022

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
150000,00 EURO
Historique

Du 02-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 2 jours

Capital social : 150000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

GES AUDIT

Cité 1 fois en 2021

Dirigeant : Serge QUESADA

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS JEAN FRANCOIS BELLIN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Radiation de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Afficher les 2 actes
Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

Le Siège Social de la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

L'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN avait domicilié son établissement principal à DOUSSARD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SAS JEAN FRANCOIS BELLIN- 74210

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 65 PL DES GUINETTES - 74210 DOUSSARD

État : A été actif pendant 22 ans

Statut : Etablissement fermé le 12-12-2022

Successeur du : 33975797300013

Depuis le : 01-01-2000

SIRET : 42943383200012

Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (2825Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

SAS JEAN FRANCOIS BELLIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SAS JEAN FRANCOIS BELLIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS JEAN FRANCOIS BELLIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS JEAN FRANCOIS BELLIN.

Liquidateur


M Jean-Francois BELLINEst mandaté depuis le 01-01-200024 ans et 10 mois

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Entreprise dirigée par SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

Depuis le 05-03-2022

QUALITE ENTREPRISES

Mandataire

SIREN : 392670501

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 486100586800-17,16 %
dont export000,00 %
Production *487200586100-16,87 %
Valeur ajoutée (VA)256000292700-12,54 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1140025200-54,76 %
Résultat d'exploitation 460017400-73,56 %
RCAI630018600-66,13 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 610016500-63,03 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN.

Date de clôture31-12-201631-12-2015Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 4460052500-15,05 %
immobilisations incorporelles2590026100-0,77 %
immobilisations corporelles1840026100-29,50 %
immobilisations financières3003000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 218000-5,75 %
stocks et en-cours193001310047,33 %
créances847005270060,72 %
disponibilités : trésorerie114000165500-31,12 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 265100287800-7,89 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 195600204600-4,40 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 6950083200-16,47 %
dettes financières et emprunts1440035300-59,21 %
dettes fournisseurs283001930046,63 %
dettes fiscales et sociales2570027700-7,22 %
autres dettes ( comptes courants, ...)100090011,11 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 265100287800-7,89 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152013
Capitalisation73,78 %71,09 %52,78 %
Endettement7,36 %17,25 %51,47 %
Fonds de roulement165400 EU187400 EU215900 EU
Performance
Evolution de l'activité82,84 %95,24 %109,53 %
Taux de VA52,66 %49,88 %61,89 %
Rentabilité d'exploitation2,35 %4,29 %7,14 %
Rentabilité nette finale1,25 %2,81 %5,10 %
Capacité d'autofinancement2,63 %4,11 %6,35 %
Rentabilité financière3,12 %8,06 %17,14 %
Coûts de production
Coûts du travail47,73 %42,89 %52,23 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,12 ans1,46 ans2,41 ans
Coût de la dette5,26 %3,17 %3,86 %
Taux d'intérêt moyen apparent4,17 %2,27 %1,80 %
Gestion BFR
Poids du BFR global38,70 jours13,68 jours27,55 jours
Poids des stocks14,53 jours8,15 jours13,09 jours
Délai clients63,77 jours32,78 jours53,85 jours
Délai Fournisseurs21,31 jours12,00 jours9,66 jours
Liquidité
Liquidité immédiate85,83 jours102,94 jours100,36 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

2


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 486100

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 2450300

 
VS.2015

* Sur 2292 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 2775100

 
VS.2015

* Sur 538 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251400

228772 ème

* Sur un total de 601874 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259500

32055 ème

* Sur un total de 82507 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 4600

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 59200

 
VS.2015

* Sur 2292 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 81900

 
VS.2015

* Sur 538 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300

335513 ème

* Sur un total de 601874 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100

46826 ème

* Sur un total de 82507 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SAS JEAN FRANCOIS BELLIN

En date du 30-10-2024, la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN , domiciliée au 65 PL DES GUINETTES, 74210 DOUSSARD et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SAS JEAN FRANCOIS BELLIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants