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Présentation de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 503654998, a été en activité durant 8 ans. Localisée à GRENOBLE (38000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,38 % entre 2015 et 2016. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-04-2017. L'entreprise BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL est gérant de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE.


La société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE a été radiée le 7 avril 2017.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
10-03-2008  - il y a 16 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société en nom collectif
Historique

Du 22-04-2008

à aujourd'hui

16 ans, 6 mois et 21 jours

Société en nom collectif

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Du 10-03-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 2 jours

Société en nom collectif

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Noms commerciauxSNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE
Téléphone

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Adresse postale3 AV DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
503654998
Numéro SIRET (siège)
50365499800023
Numéro RCSGrenoble B 503 654 998
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 22-04-2008

à aujourd'hui

16 ans, 6 mois et 21 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

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Du 10-03-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 2 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

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Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Grenoble
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 07-04-2017
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 01-04-2017

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1600,00 EURO
Historique

Du 27-05-2008

à aujourd'hui

16 ans, 5 mois et 16 jours

Capital social : 1600,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Trouver des prospects, des clients B2B

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Afficher les 7 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

Le Siège Social de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

L'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE avait domicilié son établissement principal à GRENOBLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE- 38000

Etablissement Siège socialFermé

Dernière mise à jour : 01-05-2024

Adresse : 3 AV DOYEN LOUIS WEIL - 38000 GRENOBLE

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-04-2017

Successeur du : 50365499800015

Depuis le : 27-05-2011

SIRET : 
50365499800023
Activité : 
Supports juridiques de programmes (4110D)
N° d'établissement (NIC) : 
00023

Nature de l'établissement : Siege

Convention collective déduite : 
Promotion construction (1512)

Les 1 anciens établissements de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Au cours de son existence l'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE- 38000

Ancien établissement Fermé

Dernière mise à jour : 01-05-2024

Adresse : 4 AV DOYEN LOUIS WEIL - 38000 GRENOBLE

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 27-05-2011

Depuis le : 10-03-2008

SIRET : 
50365499800015
Activité : 
Supports juridiques de programmes (4110D)
N° d'établissement (NIC) : 
00015

Nature de l'établissement : Etablissement secondaire

Convention collective déduite : 
Promotion construction (1512)

Le dirigeant actuel de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE.

Gérant


BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIELGère depuis le 05-03-201311 ans et 8 mois

En savoir

Les 3 dirigeants passés de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Durant les 16 ans ans de sa vie, SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Associé-gérant


BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIELDu 29-10-2011 au 05-03-2013
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNERDu 29-10-2011 au 05-03-2013

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Cartographie gratuite SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE - 503654998Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 000,00 %
dont export000,00 %
Production *000,00 %
Valeur ajoutée (VA)-6000-1000-500,00 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-6100-1100-454,55 %
Résultat d'exploitation -7600-1100-590,91 %
RCAI-7600-1100-590,91 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -7600-1100-590,91 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE.

Date de clôture31-12-201631-12-2015Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 000,00 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 86002,38 %
stocks et en-cours000,00 %
créances130080062,50 %
disponibilités : trésorerie73007600-3,95 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 860084002,38 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -6000500-1300,00 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 14600800082,50 %
dettes financières et emprunts68008000-15,00 %
dettes fournisseurs780000,00 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 860084002,38 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation-69,77 %5,95 %-3,85 %
Endettement-113,33 %1600,00 %-2500,00 %
Fonds de roulement800 EU8400 EU9600 EU
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/C0,00 %
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière126,67 %-220,00 %500,00 %
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 0

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 249300

 
VS.2015

* Sur 11807 sociétés de Construction de bâtiments

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 238900

 
VS.2015

* Sur 1433 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251400

601421 ème

* Sur un total de 601878 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259700

82456 ème

* Sur un total de 82511 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -7600

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6900

 
VS.2015

* Sur 11807 sociétés de Construction de bâtiments

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 4400

 
VS.2015

* Sur 1433 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300

487098 ème

* Sur un total de 601878 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100

67819 ème

* Sur un total de 82511 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE

En date du 09-11-2024, la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE , domiciliée au 3 AV DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SNC 53 RUE DE MORTILLET A GRENOBLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants