Ticket de caisse : ce qui change le 1er aout
La mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Elle a été décalée au 1er avril, puis au 1er aout 2023... Demain, elle devient effective : plus aucun ticket de caisse ne sera délivré d'office.
Publié le 31-07-2023 par Valérie Macquet
Sur demande uniquement...
De multiples enseignes (Carrefour, Leclerc, Système U, pour les hypermarchés, notamment. Promod, Uniqlo ou encore Etam pour le textile...), ont anticipé la mesure, supprimant progressivement - depuis presque un an pour certaines - les tickets de caisse. Mais à compter de demain 1er aout, tous les achats, quels que soient leurs montants ou leurs natures, seront concernés : le ticket de caisse ne sera délivré que sur demande du client. Par ailleurs, les surfaces de vente ne sont pas les seules concernées... En application de l'article L541-15-10 du code de l'environnement, ne seront en effet plus imprimés et distribués automatiquement, les tickets :
- De cartes bancaires,
- De certains automates type DAB,
- De tout type d'établissements recevant du public,
- Correspondant à des bons d'achat, des réductions ou tickets promotionnels.
Quels objectifs ?
La fin de l'impression automatique des tickets de caisse a été actée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Elle répond aux objectifs suivants :
- Une réduction de la consommation de papier (12,5 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année en France)
- Une limitation de l'exposition de la population aux substances dangereuses pour la santé présentes sur la majorité des tickets imprimés.
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