Fraude fiscale : McDonald's paye plus d'un milliard d'euros pour éviter des poursuites en France
Soupçonné de fraude fiscale en France entre 2009 et 2020, le groupe américain a accepté de payer 1,25 milliards d'euros pour solder ce contentieux.
Publié le 17-06-2022 par Esther Buitekant
Deux amendes d'un montant record
McDonald's vient de battre un nouveau record. Un record dont la chaîne de restauration rapide se serait probablement bien passé, mais qui lui permet d'échapper à des poursuites pénales. En versant la somme de 1,25 milliards d'euros, McDonald's réalise la plus importante convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) jamais signée dans l'hexagone. Validé le 16 juin par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, cet accord 'met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute", écrit la direction française du groupe. L'amende se monte à 508 millions d'euros, le montant maximal, auxquels s'ajoutent 737 millions d'euros que McDonald's a déjà accepté de verser pour régler son impôt sur les sociétés éludé par son schéma d'évasion fiscale. Le versement de ces amendes fait suite à une enquête ouverte par le fisc français en 2013 et à une plainte pénale pour blanchiment de fraude fiscale déposée par le comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Ile-de-France en 2015.
Une sanction symbolique et économique
L'enquête menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) a permis d'établir que McDonald's avait contourné la législation française, et dissimulé une partie de ses bénéfices, au moyen de redevances versées par les restaurants français à la maison mère européenne du groupe située au Luxembourg. D'après le procureur national financier Jean-François Bohnert, cet accord représente '2,5 fois le montant de l'impôt éludé' par McDonald's (469 millions d'euros), soit une 'sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement'.
Les dernières actualités
Publié le 02/06/2024 à 11:02:52
Gaza: les médiateurs appellent à « finaliser » un accord de cessez-le-feuPublié le 02/06/2024 à 10:43:38
Le rapport Woerth déçoit les élusPublié le 02/06/2024 à 10:43:34
CFM International : les cinquante ans d’une saga transatlantiquePublié le 02/06/2024 à 10:43:29
Emmanuel Faber (ISSB) : « Nous créons le code source de l’économie »Publié le 02/06/2024 à 10:43:25
Jean-Yves Le Drian : « Plus l’Europe sera forte, plus le lien sera solide avec les États-Unis »Publié le 02/06/2024 à 10:43:20
Le Pen-Bardella, les secrets d’un pactePublié le 02/06/2024 à 10:43:20
Cette dette qui nous embête !Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Thomas Cazenave : « Je note nos convergences avec Les Républicains »Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Dette publique : la dégradation par S&P qui fait malPublié le 02/06/2024 à 10:43:18
Pierre Moscovici : « On peut faire mieux sans dépenser plus ! »Publié le 02/06/2024 à 10:43:11
Sondage européennes : le bloc de gauche progressePublié le 01/06/2024 à 10:43:40
Gaza : Israël propose un cessez-le-feu, le Hamas juge l’offre « positive »Publié le 01/06/2024 à 10:43:33
L'agence Standard & Poor's dégrade la note de la France et sanctionne ses déficitsPublié le 01/06/2024 à 10:43:26
Dette, déficit... les Français sont toujours dans le flou en matière d'économie, à dix jours des européennes (sondage)Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Automobile : les SUV sont-ils en train de perdre du terrain ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Croissance : Bercy peut-il tenir son objectif de 1% en 2024 ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:24
Virgil, Hestia, Neoproprio... les startups de l'immobilier à la rescousse des primo-accédants privés de créditsPublié le 01/06/2024 à 10:43:17
Notation de la France par S&P : six articles pour comprendre tous les enjeuxPublié le 01/06/2024 à 10:43:08
La France finance Moscou en important de plus en plus d’engrais produits avec du gaz russePublié le 31/05/2024 à 10:43:48
France : la création des emplois dans le privé continue de croître