Crédit immobilier : pourquoi la réforme du taux d'usure n'aura pas lieu
Les courtiers le répètent : le taux d'usure, malgré sa récente hausse, reste un frein à la croissance du marché du crédit immobilier. La Banque de France réfute à nouveau cette analyse et prévoit un nombre record de crédits accordés en 2022, malgré un fléchissement du marché depuis l'été. Une éventuelle réforme du taux d'usure s'avère trop compliquée à mettre en place, pour un bénéfice attendu incertain à l'horizon de six mois ou d'un an. Explications.
Publié le 08-11-2022 par Eric Benhamou
Jamais le taux d'usure n'aura suscité autant de controverses. Pourtant, sur le papier, tout est simple. Ce taux (assurances et frais annexes compris), maximum légal qui s'impose à tous les prêteurs, est révisé chaque trimestre par la Banque de France, selon une formule de calcul inscrite dans la loi depuis 2006. Il vise, selon le législateur, à protéger les ménages contre des taux excessifs (usuriers) appliqués au crédit.
La formule de calcul elle-même est simple. Elle applique la règle des « quatre tiers », soit une moyenne arithmétique des taux constatés (à la signature du contrat de crédit) sur les trois mois précédents la révision du taux d'usure, augmentée d'un tiers.
Pourtant, cette méthode est de plus en plus contestée par des associations de courtiers en crédit immobilier et d'autres professionnels de l'immobilier, dont certains accusent même la Banque de France de « vouloir casser le marché immobilier » et, de façon plus soft, par les banques et... quelques politiques. Selon le Figaro, le ministre du Logement, Olivier Klein, s'est ainsi inquiété du taux d'usure auprès du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors d'une réunion jeudi dernier. En revanche, les associations de consommateurs restent pour l'heure à l'écart du débat.
De fait, le taux d'usure est confronté à une situation inédite de brusque remontée des taux face à laquelle il s'ajuste avec un décalage d'un ou deux mois. C'est le fameux « effet de ciseaux » qui provoquerait une évi
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