Comment Bercy veut torpiller la création d'un livret souveraineté dans le cadre de la LPM
Le ministère de l'Economie ne veut pas d'un nouveau produit d'épargne qui aurait un coût pour les finances publiques. Via la commission mixte paritaire (Assemblée nationale, Sénat), il souhaite éradiquer du projet de loi de programmation militaire un article, qui permet la création d'un livret d'épargne souveraineté.
Publié le 08-07-2023 par Michel Cabirol
Ambiance, ambiance sur le livret d'épargne souveraineté prévu par le projet de loi de programmation militaire (LPM). Bercy n'en veut pas. Mais alors pas du tout. « La création d'un livret souveraineté n'est pas de nature à améliorer le financement de la BITD », estime d'ailleurs le ministère de l'Economie et des Finances dans un courrier envoyé à des députés, membres de la commission mixte paritaire (CMP), qui doivent adopter en principe lundi le projet de LPM. La commission est réunie en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs.
Un coût pour les finances publiques
Pourquoi Bercy n'en veut pas ? « La création d'un nouveau produit d'épargne au régime fiscal avantageux aurait un coût pour les finances publiques », assure-t-il. En outre, affirme-t-il, « le secteur de la BITD est trop restreint pour constituer un univers d'investissement autonome lié à un produit d'épargne. Il est concentré sur un petit nombre de contreparties (six grands groupes et 4.000 PME) ». Enfin, selon le ministère de l'Economie, Bercy et la direction générale de l'armement (DGA) s'accordent sur le fait que « le financement de la BITD reste globalement préservé à ce stade ».
L'objectif de Bercy, qui est curieusement à la manoeuvre en lieu et place du ministère des Armées, est donc très clair : torpiller un amendement adopté en commission des rapporteurs sénatoriaux (Christian Cambon, Pascal Allizard et Yanni
Les dernières actualités
Publié le 02/06/2024 à 11:02:52
Gaza: les médiateurs appellent à « finaliser » un accord de cessez-le-feuPublié le 02/06/2024 à 10:43:38
Le rapport Woerth déçoit les élusPublié le 02/06/2024 à 10:43:34
CFM International : les cinquante ans d’une saga transatlantiquePublié le 02/06/2024 à 10:43:29
Emmanuel Faber (ISSB) : « Nous créons le code source de l’économie »Publié le 02/06/2024 à 10:43:25
Jean-Yves Le Drian : « Plus l’Europe sera forte, plus le lien sera solide avec les États-Unis »Publié le 02/06/2024 à 10:43:20
Le Pen-Bardella, les secrets d’un pactePublié le 02/06/2024 à 10:43:20
Cette dette qui nous embête !Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Thomas Cazenave : « Je note nos convergences avec Les Républicains »Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Dette publique : la dégradation par S&P qui fait malPublié le 02/06/2024 à 10:43:18
Pierre Moscovici : « On peut faire mieux sans dépenser plus ! »Publié le 02/06/2024 à 10:43:11
Sondage européennes : le bloc de gauche progressePublié le 01/06/2024 à 10:43:40
Gaza : Israël propose un cessez-le-feu, le Hamas juge l’offre « positive »Publié le 01/06/2024 à 10:43:33
L'agence Standard & Poor's dégrade la note de la France et sanctionne ses déficitsPublié le 01/06/2024 à 10:43:26
Dette, déficit... les Français sont toujours dans le flou en matière d'économie, à dix jours des européennes (sondage)Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Automobile : les SUV sont-ils en train de perdre du terrain ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Croissance : Bercy peut-il tenir son objectif de 1% en 2024 ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:24
Virgil, Hestia, Neoproprio... les startups de l'immobilier à la rescousse des primo-accédants privés de créditsPublié le 01/06/2024 à 10:43:17
Notation de la France par S&P : six articles pour comprendre tous les enjeuxPublié le 01/06/2024 à 10:43:08
La France finance Moscou en important de plus en plus d’engrais produits avec du gaz russePublié le 31/05/2024 à 10:43:48
France : la création des emplois dans le privé continue de croître