Budget : la Cour des comptes veut faire le grand ménage dans les niches fiscales
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, déplore le manque de contrôle sur l'efficacité des niches fiscales en France. En pleine préparation pour le budget 2024, le gouvernement est à la recherche de 10 milliards d'euros d'économies pour l'année prochaine. Il a déjà prévu de s'attaquer à certaines niches fiscales sur le carburant des professionnels. Mais il risque de se heurter à un mur d'oppositions comme lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Publié le 07-07-2023 par Grégoire Normand
Le gouvernement reste inflexible sur le financement de la transition. L'exécutif ne souhaite en aucun recourir à l'endettement ou à l'imposition pour injecter des milliards d'euros dans les investissements « verts ». Après la publication du rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry et de l'inspectrice des finances Selma Mahfouz, fin mai, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait expliqué sur l'antenne de France Info que « s'endetter pour investir dans la transition était utile pour le pays, la planète, l'économie, les recettes fiscales [...]. Mais la priorité est le désendettement de notre pays». Au cours du premier semestre, l'exécutif a mené une revue des dépenses pour tenter de trouver des économies. L'objectif est d'économiser entre 10 et 12 milliards d'euros par an.
Pour tenter de redresser les finances publiques, la Cour des comptes recommande dans une note dévoilée ce jeudi 6 juillet de faire un grand ménage dans les niches fiscales. «Le montant des dépenses fiscales [des réductions d'impôts, ndlr] a augmenté de 16% en dix ans en euros constants. L'efficacité des dispositifs fiscaux n'est pas évaluée », a regretté le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici lors d'un point presse. Alors que Bercy procède aux derniers arbitrages avant la finalisation du projet de loi de finances (PLF2024) pour 2024, l'institution financière espère bien apporter sa pierre à l
Les dernières actualités
Publié le 02/06/2024 à 11:02:52
Gaza: les médiateurs appellent à « finaliser » un accord de cessez-le-feuPublié le 02/06/2024 à 10:43:38
Le rapport Woerth déçoit les élusPublié le 02/06/2024 à 10:43:34
CFM International : les cinquante ans d’une saga transatlantiquePublié le 02/06/2024 à 10:43:29
Emmanuel Faber (ISSB) : « Nous créons le code source de l’économie »Publié le 02/06/2024 à 10:43:25
Jean-Yves Le Drian : « Plus l’Europe sera forte, plus le lien sera solide avec les États-Unis »Publié le 02/06/2024 à 10:43:20
Le Pen-Bardella, les secrets d’un pactePublié le 02/06/2024 à 10:43:20
Cette dette qui nous embête !Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Thomas Cazenave : « Je note nos convergences avec Les Républicains »Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Dette publique : la dégradation par S&P qui fait malPublié le 02/06/2024 à 10:43:18
Pierre Moscovici : « On peut faire mieux sans dépenser plus ! »Publié le 02/06/2024 à 10:43:11
Sondage européennes : le bloc de gauche progressePublié le 01/06/2024 à 10:43:40
Gaza : Israël propose un cessez-le-feu, le Hamas juge l’offre « positive »Publié le 01/06/2024 à 10:43:33
L'agence Standard & Poor's dégrade la note de la France et sanctionne ses déficitsPublié le 01/06/2024 à 10:43:26
Dette, déficit... les Français sont toujours dans le flou en matière d'économie, à dix jours des européennes (sondage)Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Automobile : les SUV sont-ils en train de perdre du terrain ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Croissance : Bercy peut-il tenir son objectif de 1% en 2024 ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:24
Virgil, Hestia, Neoproprio... les startups de l'immobilier à la rescousse des primo-accédants privés de créditsPublié le 01/06/2024 à 10:43:17
Notation de la France par S&P : six articles pour comprendre tous les enjeuxPublié le 01/06/2024 à 10:43:08
La France finance Moscou en important de plus en plus d’engrais produits avec du gaz russePublié le 31/05/2024 à 10:43:48
France : la création des emplois dans le privé continue de croître