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Identité de l'entreprise
Mentions TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS pour contrat
TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 190000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 529988768 représentée par M Hugues ROMAIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS (TRF)
TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 529988768, est active depuis 13 ans. Installée à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-11-2014. Hugues ROMAIN est président de la société TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 9 jours Société par actions simplifiée Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 21 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS | ||||
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| Adresse postale | 1 B AV DE L ESPERANCE 90000 BELFORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 529988768 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52998876800014 | ||||
| Numéro RCS | Belfort B 529 988 768 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 9 jours Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 21 jours Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) | |||||
| Activité principale déclarée | Toute prestation de services dans le domaine des transports publics de voyageurs, de toute forme que ce soit. | ||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Belfort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-09-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 30-04-2016 à aujourd'hui 8 ans et 23 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 190000,00 EURO Historique Du 14-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 8 jours Capital social : 190000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 25-09-2019 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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| Date : 23-03-2016 Type : Liquidation judiciaire |
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Le dirigeant de la société TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS
Dirigeants mandataires de TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 12-02-2011 | M Hugues ROMAIN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS
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2 établissements de la société TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS
TRF SAS - 90000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 8 ansAdresse : 1 B AV DE L ESPERANCE - 90000 BELFORT
TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS - 90140Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : ZONE INDUSTRIELLE - 90140 BOUROGNE