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Identité de l'entreprise
Mentions T.O.D. PATRIMOINE pour contrat
T.O.D. PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 18000,00 EURO, dont le siège social est situé au 164 CHE DE ST JEAN DU DESERT, 13005 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 441830791 représentée par MME Delphine BRIANCON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société T.O.D. PATRIMOINE
T.O.D. PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441830791, est active depuis 22 ans. Domiciliée à MARSEILLE (13005), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-06-2012. Delphine BRIANCON est gérant de la société T.O.D. PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-04-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 02-04-2002 à aujourd'hui 22 ans, 1 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | T.O.D. PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 164 CHE DE ST JEAN DU DESERT 13005 MARSEILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 441830791 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44183079100014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92441830791 | ||||
Numéro RCS | Marseille D 441 830 791 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 08-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 27 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition construction réfection administration location de biens immobiliers | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Marseille Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-04-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-04-2002 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 02-04-2002 à aujourd'hui 22 ans, 1 mois et 2 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 18000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 16 jours Capital social : 18000,00 EURO |
Le dirigeant de la société T.O.D. PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de T.O.D. PATRIMOINE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 | MME Delphine BRIANCON |
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Dirigeants : Delphine BRIANCON , D B N CONSEILS , Jean-Patrick TRANCHAND
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite à un apport de parts sociales - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite à un apport de parts sociales - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de T.O.D. PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
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L'établissement de la société T.O.D. PATRIMOINE
T.O.D. PATRIMOINE - 13005Actif
Etablissement Siège en activité depuis 22 ansAdresse : 164 CHE DE ST JEAN DU DESERT - 13005 MARSEILLE