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Identité de l'entreprise
Mentions STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, au capital social de 304898,03 EURO, dont le siège social est situé au 179 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 84100 ORANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 387692460 représentée par M Stephan BAYSSELIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES
STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 387692460, est en activité depuis 31 ans. Située à ORANGE (84100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-06-2021. Stephan BAYSSELIER est président de l'entreprise STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-06-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 14-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 18 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 179 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME 84100 ORANGE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 387692460 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38769246000034 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR56387692460 | ||||
Numéro RCS | Avignon B 387 692 460 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 07-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | exercice en commun par ses membres de la profession de notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Avignon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-06-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-06-1992 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 1 jour 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 304898,03 EURO Historique Du 27-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 4 jours Capital social : 304898,03 EURO |
Les 2 dirigeants de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 27-01-2004 | M Stephan BAYSSELIER |
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Entreprise liée à STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Acte - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale - en SAS - Procès-verbal d'assemblée générale - en OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - SAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - SAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Acte modificatif de cession de parts sociales - Acte notarié - Constatation de réalisation de conditions suspensives - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Acte modificatif de cession de parts sociales - Acte notarié - Constatation de réalisation de conditions suspensives - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Acte modificatif de cession de parts sociales - Acte notarié - Constatation de réalisation de conditions suspensives - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Acte modificatif de cession de parts sociales - Acte notarié - Constatation de réalisation de conditions suspensives - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 11 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - ancien siège : 4, avenue Frédéric-Mistral, 84100 Orange ; date d'effet : 01/03/2007 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES
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3 établissements de la société STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES
STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES - 84100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 179 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME - 84100 ORANGE
STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES - 84100Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 31 ansAdresse : 4 AV FREDERIC MISTRAL - 84100 ORANGE