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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES pour contrat
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, société civile, au capital variable de 48000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE AMELIE, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344175153 représentée par M Guillaume DAMERVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES (SPEDIDAM)
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, société civile, immatriculée sous le SIREN 344175153, est active depuis 36 ans. Localisée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien au spectacle vivant. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-08-2022. Guillaume DAMERVAL est gérant de l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-05-1959 - il y a 64 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 25 jours Société civile Du 15-01-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 29 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES | ||||
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| Adresse postale | 16 RUE AMELIE 75007 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 344175153 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34417515300040 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR47344175153 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 344 175 153 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Historique Du 19-05-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 26 jours Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits reconnus par la loi N° 85-660 du 03 juillet 1985 et par toute disposition nationale, communautaire ou internationale relatifs a la reproduction mécanique et la communication au public des interprétations fixées et notamment la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice desdits droits et notamment la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes et de la rémunération due pour la communication dans un lieu public ou la radiodiffusion des phonogrammes du commerce la conclusion de contrats ou conventions de représentation avec des organismes français ou étrangers la perception de toutes sommes au titre d'une indemnisation conventionnelle ou judiciaire - Et plus généralement la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayants-droit. Le droit d'ester en justice tant au nom de ses membres que dans un intérêt collectif pour faire respecter la loi du 03 juillet 1985 et toutes disposition nationale, communautaire ou internationale | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises techniques au service création événement (2717) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-03-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-05-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 22-05-1959 à aujourd'hui 64 ans, 11 mois et 23 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 48000,00 EURO (minimum) Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 22 jours Capital variable : 48000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
Les 4 dirigeants de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Dirigeants mandataires de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 23-08-2022 | M Guillaume DAMERVAL |
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Depuis le 24-11-2022
Mandataire
SIREN : 338640121
Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Accéder à plus d'informations
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Entreprise liée à SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
SOCIETE DES ARTISTES INTERPRETES
Cité 2 fois entre 2004 et 2016
Dirigeants : Bruno BOUTLEUX , Fabrice VECCHIONE , Eric SAMAMA , ERNST YOUNG ET AUTRES et 4 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Divers - Acte rectificatif - Augmentation du capital social - Acte rectificatif - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 16 RUE AMELIE 75343 PARIS - Divers - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 23 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
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5 établissements de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES - 75007Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : 16 RUE AMELIE - 75007 PARIS
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES - 75009Fermé
Ancien établissement en activité pendant 35 ansAdresse : 14 RUE NOTRE DAME DE LORETTE - 75009 PARIS