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Mentions SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE pour contrat
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, société civile, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 B RUE BALLU, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338640121 représentée par M Charles-Henri LONJON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, société civile, immatriculée sous le SIREN 338640121, est active depuis 37 ans. Installée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre création artistique. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 18 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-11-2022. Charles-Henri LONJON , Cecile RAP-VEBER sont gérants et l'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM, représentée par Remi LAINE, est associé de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-07-1986 - il y a 37 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours Société civile Du 18-07-1986 à aujourd'hui 37 ans, 9 mois et 11 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE | ||||
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| Adresse postale | 11 B RUE BALLU 75009 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 338640121 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33864012100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR90338640121 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 338 640 121 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autre création artistique (9003B) Historique Du 04-05-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 25 jours Autre création artistique (9003B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (9.......) Du 28-06-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 31 jours Autre création artistique (9003B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autre création artistique | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-09-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 18-07-1986 à aujourd'hui 37 ans, 9 mois et 11 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1200,00 EURO Historique Du 13-08-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 15 jours Capital social : 1200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Dirigeants mandataires de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | M Charles-Henri LONJON |
| Depuis le 24-11-2022 | MME Cecile RAP-VEBER |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 24-11-2022 | SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM |
| Depuis le 24-11-2022 | SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES |
| Depuis le 24-11-2022 | SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES |
| Depuis le 24-11-2022 | SOCIETE DES PRODUCTEURS DE CINEMA ET DE TELEVISION |
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SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Remi LAINE , Herve RONY , DELOITTE ET ASSOCIES , Didier KLING et 7 autres
SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
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Dirigeants : Virginie JALLOT , Pascal ROGARD , Brigitte BUC-GOUELLAIN , Sylvie COQUART , Delphine DE MALHERBE et 106 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Marie-Ange TARRIDEC , Alexandre CHARRON--TARRIDEC , Marie-Ange TARRIDEC , Mehdi TARRIDEC
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de co-gérant - Acte - Changement de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Projet de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Projet de fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Projet de fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Projet de fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition - Augmentation du capital social - Expédition - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
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2 établissements de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 75009Actif
Etablissement Siège en activité depuis 37 ansAdresse : 11 B RUE BALLU - 75009 PARIS
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 92200Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 37 ansAdresse : 225 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE