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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS pour contrat
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE CANTLEY, 25290 ORNANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 315503029 représentée par M Jean-Charles DUCRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS (SFCA)
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 315503029, est active depuis 45 ans. Établie à ORNANS (25290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'étanchéification. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 10658400,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 3,30 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 6 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-02-2023. Jean-Charles DUCRET est président de la société SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 08-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 22-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 19 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS | ||||
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| Adresse postale | 5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 315503029 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31550302900045 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74315503029 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 315 503 029 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'étanchéification (4399A) Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 28 jours Travaux d'étanchéification (4399A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Travaux d'étanchéification (4399A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX T....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Tant en France qu'à l'étranger, les travaux d'étanchéité extérieurs ou intérieurs de tous types d'ouvrages ou bâtiments neufs ou anciens, les travaux de revêtement traditionnels et spéciaux intérieurs et extérieurs de tous types d'ouvrages ou bâtiments neufs ou anciens, tous travaux de correction acoustiques, thermiques et phoniques de bâtiments neufs ou anciens | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-03-1979 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 4 mois et 10 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 200000,00 EURO Historique Du 22-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 200000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
Dirigeants mandataires de SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 12-03-2011 | M Jean-Charles DUCRET |
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MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Jean-Charles DUCRET , MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général unique - Acte sous seing privé - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SAS ENSA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A ORNANS 5 RUE CANTLEY - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS - Divers - RAPPORT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LASA EN SAS - Statuts mis à jour - Divers - CHANGEMENT D'ADMINISTRATION - MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUX CPTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RAPPORT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SAEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - MISE EN HARMONIE DES TATUS AVEC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ORNANS 40 RUE CUSENIER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
6 établissements de la société SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS - 25290Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 5 RUE DE CANTLEY - 25290 ORNANS
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS - 25290Fermé
Ancien établissement en activité pendant 24 ansAdresse : 31 RUE CUSENIER - 25290 ORNANS