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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE pour contrat
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 10623066,36 EURO, dont le siège social est situé au QUAI JEAN MOULIN, 76100 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 438267296 représentée par SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 438267296, est en activité depuis 22 ans. Située à ROUEN (76100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services auxiliaires des transports par eau. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 1,88 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 39 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE est président du conseil d'administration, l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE est directeur général et l'entreprise JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY est administrateur de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-06-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 31-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 16 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du 26-06-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 20 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE | ||||
| |||||
| Adresse postale | QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438267296 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43826729600012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74438267296 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 438 267 296 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Services auxiliaires des transports par eau (5222Z) Historique Du 12-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 4 jours Services auxiliaires des transports par eau (5222Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 15 jours Services auxiliaires des transports par eau (5222Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Développement échanges économiques, en particulier aménagement d'intérêt général sur les ports de Newhaven (Angleterre) et de Dieppe. | ||||
| Convention collective déduite: | Ports et manutention CCN unifiée (3017) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-06-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-06-2001 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 26-06-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 20 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10623066,36 EURO Historique Du 23-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 23 jours Capital social : 10623066,36 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Dirigeants mandataires de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 07-11-2015 | SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 06-01-2022 | SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 23-09-2023 | JAMES FISHER AND SONS PUBLIC LIMITED COMPANY |
| Depuis le 06-01-2022 | SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE |
| Depuis le 07-11-2015 | SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE |
| Depuis le 07-11-2015 | SYNDICAT MIXTE DE PROMOTION DE L'ACTIVITE TRANSMANCHE |
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Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Christophe CUCCHI , Christophe CUCCHI , Anne LEMAIRE
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Rapport du commissaire aux comptes - sur la libération des actions par compensation de créances - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital etmodification des articles 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Election des représentants du comité syndical du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Constat du remplacement d'un représentant du Syndicat mixte de Promotion de l'activité Transmanche | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Election des représentants du comité syndical du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Constat du remplacement d'un représentant du Syndicat mixte de Promotion de l'activité Transmanche | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Procès verbal rectifiant le procès verbal du 08/06/15 portant sur le changement de commissaire aux comptes suppléant au lieu et place du renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Est annexé la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Promotion de l'Activité Transmanche relative à la désignation de ses représentants - Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentants d'une société administratrice - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes - sur la libération des actions par compensation de créances - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital etmodification des articles 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes - sur la libération des actions par compensation de créances - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital etmodification des articles 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes - sur la libération des actions par compensation de créances - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital etmodification des articles 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Décision d'augmenter le capital et délégation de pouvoir au conseild'administration pour mener à bien cette opération - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Décision d'augmenter le capital et délégation de pouvoir au conseild'administration pour mener à bien cette opération - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Désignation de son représentant permanent par JAMES FISHER AND SONS PLC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Désignation de son représentant permanent par JAMES FISHER AND SONS PLC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Désignation de son représentant permanent par JAMES FISHER AND SONS PLC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LALOI DU 15 MAI 2001 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 1-7-8-15-18-19 ET 20 DES STATUTS SUITE A LA MISE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES 1-7-8-15-18-19 ET 20 DES STATUTS SUITE A LA MISE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DES ARTICLES 1-7-8-15-18-19 ET 20 DES STATUTS SUITE A LA MISE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES ARTICLES 1-7-8-15-18-19 ET 20 DES STATUTS SUITE A LA MISE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONSDE LA LOI N.2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS - Divers - ECONOMIQUES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Divers - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 25/06/01 - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 29698500 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 29385600 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 0 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -565900 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 35 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complèteL'établissement de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE - 76100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 22 ansAdresse : QUAI JEAN MOULIN - 76100 ROUEN