• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE

SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE, société civile d'attribution, immatriculée sous le SIREN 318083938, est en activité depuis 28 ans. Installée à AGDE (34300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-11-2011.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1980  - il y a 44 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile d'attribution
Historique

Du 22-02-2020

à aujourd'hui

4 ans, 2 mois et 12 jours

Société civile d'attribution

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-01-1980

à aujourd'hui

44 ans, 4 mois et 4 jours

Société civile d'attribution
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale2 IMP DE LA MISAINE 34300 AGDE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
318083938
Numéro SIRET (siège)
31808393800023
Numéro RCSBeziers D 318 083 938
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Historique

Du 08-04-2008

à aujourd'hui

16 ans et 26 jours

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 3 jours

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Activité principale déclaréeAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
closeRADIÉE  - au greffe de Beziers
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 19-02-2020
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1980
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-01-1979

à aujourd'hui

45 ans, 4 mois et 4 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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Capital social
4796,81 EURO
Historique

Du 27-08-2011

à aujourd'hui

12 ans, 8 mois et 7 jours

Capital social : 4796,81 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE :

Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 27-08-2011 M Jean-Claude NEBOT

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE

S. G. R. T

Cité 22 fois entre 1999 et 2006

Dirigeant : Romain LE ROY

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MILANO

Cité 2 fois en 2009

Dirigeant : Karine LEJEUNE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Erreur du capital social à l'immatriculation - - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mlle JOUEAUT Régine et la Société TOUROTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr LECUELLE Guy et Mme LECUELLE Epse GERVASON Catherine (cédants) et la Société TOUROTEL CAP D'AGDE (cessionnaire) - Acte sous seing privé - Acte S.S.P. en date du 30/05/09 et du 21/04/10 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme BOULBIT Mahfoud et la Société TOUROTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mme THIROT Née JOURDAN Valérie et la Société TOUROTEL CAP D'AGDE - Acte sous seing privé - Acte S.S.P. en date du 15/07/09 et du 21/04/10 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mme RACLET Georges et la Sté TOUROLTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée - sous condition résolutoire 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr LOUISFERT Marc et Mme BARRY Christine 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre l'indivision PIOMBINO/CHATAIGNER et la SARL SOFILOT 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr CHESNE Alain et Mr Mme SIRE Dominique et Jacqueline 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Henry RULLAUD et Mr Mme Michel BOUILLAUD - 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre l'indivisiton VALLAEYS Augustin et Mme Lucienne OUTTERS épouse VALLAEYS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Erreur du capital social à l'immatriculation - - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Erreur du capital social à l'immatriculation - - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme PATRO Olympio et Mr BARBIER Bernard 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme JEAN DANIEL PAUL et Mr KORBAN Albert 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr SAPIN Pierre et Mlle Blanchard M. Pierre 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme BLANC Jean Pierre et Mr PETROTO Raymond 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mme CONDI Nicole et Mme JOUVENSAL Kirsten 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre SAINT GEORGES PARTICIPATIONS et Mr PEYRE Patrick 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme GOUDRY Jacques et Mr Mme LEBOUETTE Yannick et Carole 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mme BERTHOLIO Emma et Mr et Mme GEORGES FRANCOIS et ELIANE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre AMIEL Georges et STE TOUROTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre la Société Saint Georges Participations et la SC Tourotel Cap d'Agde 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mme Colette FEAUD et la SC TOUROTEL CAP D AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr et Mme Lepeltier Bernard au profit de Mr Andre Gérard 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr Portes Daniel au profit de Mme David née Boudon Michele 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr et Mme Gerome Gabriel au profit de Mme Becherirat Zahia 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr et Mme Lacroix Jean au profit du CE Compagnie des FromagesRichemonts Elle et Vire 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession du CE Darty au profit de Mr et Mme Didier Dominique 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr Chabert Jean au profit de Mr Clerc Fabrice 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mme Carlier Giacometti au profit de Mme Baudot Martine 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr et Mme Gouttenoire Gérard au profit du CE crédit Agricole Val deFrance - Lorin Didier 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mme Brunel Raymonde au profit du CE Crédit Agricole Val de FranceLorin Didier 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de Mr et Mme Lurmin Jossian au profit du ce crédit Agricole Val deFrance Lorin Didier 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr et Mme Chauvel Pierre au profit de Mme Greze Marguerite 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de l'indivision Albaret Claude au profit de Melle Dekeyser MarieHélène 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de Mr Pouderoux Gérard au profit de Mr et Mme Bovin Loic 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mlle GUILLIOT Germaine et la SC TOUROTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mme GUILMIN Jeanine et la SC TOUROTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme ROUSSELLE Paul et la SC TOUROLTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre l'indivision SOUBRIER Roger et la SC TOUROTEL CAP D'AGDE 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Entre Mr ELICALDE-ESTEBE Michel et Mr PUECH Nicolas 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre l'Indivision BEGY et la SC TOUROTEL CAP D AGDE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre l'Indivision Georges DESGRANGES et la TOUROTEL CAP D AGDE - 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme Jean-Paul COULON et la SC TOUROLTEL CAP D AGDE - 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr Jacques BOURGEOIS et la SC TOUROTEL CAP D AGDE - 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr Roger BIAU et la SC TOUROTEL CAP D AGDE - 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de Mr et Mme Thiais Jean Bernard au profit de Mr et Mme LecuChristophe et Marie Paule 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de Mme Hierro Hélène au profit de Mr Tassart Jean Jacques 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de Mr Coignard Pierre au profit de Mme Coignard Valérie 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de Mr et Mme Sergheraert Guy au profit de Mme LejeuneMarie Hélène 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de l'indivision Brissonnière au profit de Mme Russel Anne 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la société St Georges Participations au profit de Mr et Mme PernotGuy et Marie Claude - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de Mr et Mme Goudry Jacques au profit de Mr Muller Christian 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 13 parts sociales de Mr et MMe Pernette Gilbert au profit deMr Mercusot Jean Yves 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 13 parts sociales de Mr Jacquemot Jean Paul au profit deMr et Mme Gautier Didier et Claude 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 36 parts sociales de l'indivision Franck Labrousse au profit deMr Labrousse Patrice 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 19 parts sociales de Mr Leweurs Gabriel au profit de MmeLonguet Jacqueline 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 29 parts sociales de Mr et Mme Lupy Felix au profit de Mr LupyClaude 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 13 parts sociales de Mr et Mme Palin Pierre au profit deMr Demars Gilles 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 26 parts sociales de l'indivision Brulot Renée au profit deMr et Mme Tassart Gardin Jean Jacques et Myriam 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 24 parts sociales de Mr Desmerger Jean René au profit deMr et Mme Tassart Gardin Jean Jacques et Myriam 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 24 parts sociales de Mr et Mme Gaillard François au profit deMme Greze Marguerite 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 24 parts sociales de Mr et Mme Poeyto Hubert au profitde Mr Gallat Gérald 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 21 parts sociales de Mr et Mme Seibert Jean Claude au profit deMme Raymond Françoise 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 39 parts sociales de l'indivision Puibonnieux au profit deMme Boutareau Françoise 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 22 parts sociales de l'indivision Thomas Pierre au profit deMme Huc Nicole 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 31 parts sociales de l'indivision Mortreuil Robert au profit deMme Ansermier Jocelyne 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 25 parts sociales de Mr et Mme Hamaide Jean Marie au profitde Mme Vermeersch Andrée 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 31 parts sociales de l'indivision Fischer Ferdinand au profit deMr et Mme Tassart Gardin Jean Jacques et Myriam 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 45 parts sociales de Mr et Mme Creton Michel à Mr et MmeAubert Pascal et Véronique 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de 25 parts sociales de Mr et Mme Damon Raymond au profit deMr et Mme Solle Alain et Gisèle 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr GALLET Michel cède et transporte à Mme PONTILLON Brigitte 38 partsnumérotées 022172 à 022209 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme DRIEUX Marcel cèdent et transportent à Mr GOLCHOBEYRAN Mehran33 parts numérotées 011791 à 011823 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme KAUFFMANN Victor et Paul cèdent et transportent à Mr FALGON Marcel21 parts numérotées 029039 à 029059 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr RAFFIN Pierre cède et transporte à Mr LANCRY Alain 31 parts numérotées010535 à 010565 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - La Société SAINT GEORGES PARTICIPATIONS cède et transporte à Mr et Mme PAULYAndré 29 parts numérotées 009490 à 009518 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - La Société SAINT GEORGES PARTICIPATIONS cède et transporte à Mr et Mme OGIERDaniel 21 parts numérotées 027854 à 027874 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme POULET Raymond cède et transporte à Mlle GAMBART Géraldine36 parts numérotées 011664 à 011699 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr POIL Gérard cède et transporte à Mr DELFORGE Jean Claude 36 partsnumérotées 014979 à 015014 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme VIDAL Pierre cèdent et transportent à Mr et Mme DUPORT Henri 50 partsnumérotées 016156 à 016205 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme DEVELAY Georges cèdent et transportent à Mr et Mme VERMOT DESROCHESMichel 33 parts numérotées 013582 à 013614 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr ROQUE Jean cède et transporte à Mr et Mme PLAISANT Alain 36 partsnumérotées 013293 à 013328 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mme PLACE Marcelle cède et transporte à Mr et Mme CUKIERDA Jacques36 parts numérotées 020620 à 020655 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - La Société SAINT GEORGES PARTICIPATIONS cède et transporte à Mr et Mme MATHIEUBernard 29 parts numérotées 009432 à 009460 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme MALLET Rémy cède et transporte à Mr et Mme LUCOT André 33 partsnumérotées 023687 à 023719 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CE DARTY cède et transporte à Mr RAGOT Patrick 33 parts numérotées022847 à 022879 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mlle MORVILLERS Peggy cède et transporte à Mr et Mme BOVIN Loïc 36 partsnumérotées 019851 à 019886 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr GASPARD Marcel cède et transporte à Mr LESEUR Jean Pierre 34 partsnumérotées 004009 à 004042 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - La Société SAINT GEORGES PARTICIPATIONS cède et transporte à Mme DE WEVERNée MARIN Geneviève 21 parts numérotées 027875 à 027895 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr HEUGHEBAERT Jean Claude cède et transporte à Mr et Mme TASSARTJean Jacques 33 parts sociales numérotées de 023583 à 023615 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr LEVASSEUR Christian cède à Mme MENDELSSOHN née LEVASSEUR Dominique33 parts numérotées de 12483 à 12515 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr BENOIT ROLAND cède à Mr et Mme BOULBIT Mahfoud 31 partsnumérotées de 10597 à 10627 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - L'indivision SABLOT Hubert cède à Mme CORNIL Elisabeth 25 partsnumérotées de 5762 à 5786. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr BENOIT ROLAND cède à Mr et Mme BOULBIT Mahfoud 26 partsnumérotées de 8180 à 8205. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme BRUFFEL Glyn cèdent à Mme MOURI Geneviève 36 partsnumérotées de 5868 à 5903. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr LANTONNET Jean Luc cède et transporte à Mr NOLET Richard 25 partssociales numérotées de 004222 à 004246 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - L'indivision JACQUOT Anna cède et transporte à Mme BROUILLARD Nicole 26 partssociales numérotées de 025597 à 025622 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr ESTUPINO Jean Luc cède et transporte à Mr TRANCHAND Marc 25 parts socialesnumérotées de 001950 à 001974 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr Mme POULALIER Pierre cède et transporte à Mr Mme FAURE Jean Pierre 38 partsnumérotées de 026349 à 023686 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr Mme PICARD Jean cède et transporte à Mr Mme BORDERIES Claude Raymonde26 parts sociales numérotées de 007772 à 007797 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte sous seing privé - Mme DECOTE Nicole cède et transporte à l'Indivision GOLETTO M. Pierre & GOLETTORobert 26 parts sociales numérotées de 026780 à 026805 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mme BORREWATER cède et transporte à Mr et Mme PONARD Claude 26 partsnumérotées de 007694 à 007719 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme MALLET Rémy cèdent et transportent à Mr RAGOT Patrick 33 partssociales numérotées de 021023 à 021055 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - M. WILMORT J. Claude cède et transporte à Mme GREZE Marguerite 22 partsnumérotées de 011736 à 011757 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de 36 parts sociales numérotées de 15762 à 15797 de Mr Christian - Divers - LEVASSEUR à Mme Anne VANNET 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de 42 parts sociales numérotées de 11406 à 11447 de COS SIDEN SIAN - Divers - DROPSIT BERNARD à Mme Sandrine BUISSET 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de 33 parts sociales numérotées de 21056 à 21088 et de 30 parts - Divers - numérotées de 24185 à 24214 de l'indivision HENRY J a Mr Philippe GRANDPIERRE et - Divers - à Mlle Patricia CHANDELIER 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de 26 parts sociales numérotées de 7824 à 7849 de mme Françoise RIET - Divers - à Mr Morgan RUZE 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - L'Indivision LABROUSSE Frank cède à Mr MARSOLAT Claude 36 partsnumérotées de 20031 à 20066. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mle RIOM Patricia cède à Mr RIOM Jacques qui accepte 13 parts socialesnumérotées de 940 à 952. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme BURGAUD Dominique cède à Mr et Mme PARRIAUX Jacky 26 partsnumérotées de 7138 à 7163 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme THOUVENIN Claude cèdent à Mme RAIMO Joséphine 25 partsnumérotées 5453 à 5477. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme SEGOND André cèdent à Mr et Mme PLAISANT Alain 31 partsnumérotées 10086 à 10116. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - COS SIDEN SIAN cède à MMe GILLOT Delphine 72 parts numérotées de12855 à 12890 et 16392 à 16427. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mme BAUDOT née SCHONT Marie-André cède à Mme ROGHEGUDE néeVASSSENT Danièle 12 parts numérotées de 845 à 856. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - L'Indivision FRAMBOURG Paul cède à l'Association ECLAT 26 partsnumérotées de 7720 à 7745. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme CHALLINE Gérard cèdent à Mr PORTES Daniel 21 parts numérotées27791 à 27811 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr KELLER Hugo cède à Mlle JOUEAUT Régine 18 parts numérotéesde 29736 à 29753 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme PARRAMON Henri cèdent à Mr et Mme QUENOT Michel 13 partsnumérotées de 276 à 288. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme DUBOIS Christophe cède à Mr et Mme SARTON Philippe 31 partsnumérotées de 10375 à 10405. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mme BLUM Marguerite cède à Mme HUSMANN Béatrice 18 parts numérotéesde 5676 à 5693. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme GUILLEMAIN Emile cédent à Mme SIMON Jeanne 25 partsnumérotées de 5737 à 5761. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme LEXCELLENT Pierre cèdent à Mr DELFORGE Loick 36 partsnumérotées de 11334 à 11369. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr BORREWATER Michel cède à Mr DELFORGE Jean-claude 31 parts numérotéesde 10504 à 10534. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr VUILLAUME Daniel cède à Mr et Mme BIRMELE Hervé 26 partsnumérotées de 11520 à 11555. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr et Mme BRETHENOUX Jean cède au CE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURG.36 parts numérotées de 15546 à 15581. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mr BORREWATER Michel cède au CE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURG.36 parts numérotées de 13774 à 13809. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - SA SILH cède à Mlle JOUEAUT Régine 18 parts numérotées de 30959à 30976. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Mme BURELIER Monique cède à Mr et Mme QUENOT Michel 29 parts numérotéesde 27066 à 27094. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CE ATOFINA cède à Mr et Mme ALONSO Serge 46 parts numérotées de21409 à 21454. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MR ET MME CHAMONIN BERNARD CEDE A MR ET MME GOUDRY JACQUES25 PARTS NUMEROTEES DE 2025 A 2049. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MME COLETTA ODETTE CEDE A MME LARRIEU MONIQUE 25 PARTSNUMEROTEES DE 4093 A 4117. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MME AMI FRANCOISE CEDE A MME LUNEAU MARIE 18 PARTS NUMEROTEESDE 1 A 18 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - INDIVISION PAITEL/OCCHIPINTI CEDE A MR LECLERCQ ROLAND 29 PARTSNUMEROTEES DE 4118 A 4146. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - L'INDIVISION FIEUX SYLVETTE CEDE A MLLE JOUEAUT REGINE 15 PARTSNUMEROTEES DE 29243 A 29257. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MME WEBER NEE GILLEN MICHELE CEDE A MME MARX BRIGITTE 29 PARTSNUMEROTEES DE 27095 A 27123. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MR ET MME ABERTON J. CLAUDE CEDE A MR LEPINE SERGE 26 PARTSNUMEROTEES DE 6526 A 6551. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MR ET MME WITOVSKY JEAN CEDE A MR ET MME GEORGES FRANCOIS 25 PARTSNUMEROTEES DE 2554 A 2578. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MME BLAY YVETTE CEDE A MR ET MME DUONG JEAN 13 PARTS NUMEROTEES DE45 A 57 ET 25 PARTS NUMEROTEES DE 1308 A 1332. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MME PIERRARD BERNADETTE CEDE A MR ET MME PERRIGUEUR GUY 29 PARTSNUMEROTEES DE 24551 A 24579 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - L'INDIVISION BENAITIER REGINE CEDE A MR ESTUPINO JEAN LUC 25 PARTSNUMEROTEES DE 1950 A 1974. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - INDIVISION DE SAINT BLANCARD CEDE A MR ET MME DABIT PATRICK 29 PARTSNUMEROTEES DE 4697 A 4725. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - LA SA SILH CEDE A MR ET MME MIRCEA ALEXANDRE 29 PARTS NUMEROTEES DE9519 A 9547. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Invidision HUBAUT cède et transporte à Mr Mme DUONG Jean26 parts numérotées de 5904 à 5929 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Indivision HUBAUT cède et transporte à Mr Mme DUONG Jean25 parts numérotées de 3630 à 3654 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme GILLOT Marie Louise cède et transporte à Mme LEMAIRE née ELIE Simone21 parts numérotées de 28153 à 28173 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme ROYNETTE Jacqueline cède et transporte à Mr DOMAINES Jean-Yves30 part numérotées de 6470 à 6499 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme THOUVENIN Claude cèdent et transportent à Mr Mme SALAVERT Nicolas29 parts numérotées de 25091 à 25119 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme THOUVENIN Claude cèdent et transportent à Mr LOUISFERT Marc16 parts numérotées de 8270 à 8285 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr et Mme ANCHET Michel cèdent et transportent à Mr et Mme OLSEM Gérard13 parts numérotées de 29217 à 29229 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr GRANDPIERRE Philippe cède et transporte à Mr et Mme ANCONINA Thierry36 parts numérotées de 21219 à 21254 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Indivision MAITRE représentée par Mme MAITRE Yvonne cède et transporte àMr et Mme DUONG Jean 25 parts sociales numérotées de 2404 à 2428 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme GOVIN Daniele cède à Mme LEMAITRE Michèle 36 parts - Divers - numérotées de 006969 à 007003 7,90€
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Divers - numérotées de 006526 à 006551 - Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme MEDRANO Claudia cède à Mr Mme ABERTON Jean Claude 26 parts 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme LEMAITRE Michèle cède à Mme GUTENBERG Véronique 26 parts - Divers - numérotées de 005956 à 005981 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr LEPAIN Serge cède à Mr Mme DUONG Jean 33 parts - Divers - numérotées de 023819 à 023851 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme BRUN Lucienne cède et Mr Mme DUONG Jean 29 parts - Divers - numérotées de 028103 à 028131 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Indivision MOINE cède à Mr LOUISFERT Marc 13 parts - Divers - numérotées de 029147 à 029159 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme BOUQUIN Née PIRAULT Louise cède à MrMme HAMAIDE Jean Marie 25 parts - Divers - numérotées de 004172 à 004196 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme BOUDIN Georges cède à Mr SCHMITT Bernard 13 parts - Divers - numérotées de 029204 à 029 216 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme LEMESTRE Marie-Thérèse cède à Mme GIRARD Rachel 36 parts - Divers - numérotées de 016278 à 016313 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Indivision GUILLEMOT cède à Mr POIGNONEC François 18 parts - Divers - numérotées de 025527 à 025544 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme SADOT Marie Louise cède à Mr Mme BERTUCCI 13 parts - Divers - numérotées de 000636 à 000648 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme LAPEYRE Denise cède à Mr Mme DUONG Jean 15 parts - Divers - numérotées de 003531 à 003545 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme DONVAL Jacques cède à Mlle GIRARD Catherine 42 parts - Divers - numérotées de 019701 à 019 742 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr mme DITTLO Pierre cède à Mr Mme DUONG Jean 31 parts - Divers - numérotées de 011116 à 011146 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme DECOSTER Daniel cède à Mr Mme DUONG Jean 13 parts - Divers - numérotées de 031281 à 031293 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme ARMANGE Marcel cède à Mr DUVAL Daniel 13 parts - Divers - numérotées de 000099 à 000111 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Indivision REMY Co Me LEFEBRE - Notaire - cède à Mle CHICHEPORTICH Karine - Divers - 46 parts numérotées de 022027 à 022072 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme BAPTISTE Edouard cèdent à Mr et Mme CRUEL Daniel 25 parts - Divers - numérotées de 004297 à 004321 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme LURMIN Jossian cède à Mlle BARRAS Jeannine 33 parts - Divers - numérotées de 019411 à 019443 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr MME VIEZZI Maurice cèdent à Mr Mme COMTET Guy 33 parts - Divers - numérotées de 020323 à 020355 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme KRUCKER Solange cède à Mme GIRARD Christiane 25 parts - Divers - numérotées de 003106 à 003130 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme PATRAO Olympio cède à Mlle LEVROLD Isabelle 33 parts - Divers - numérotées de 023116 à 023148 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Indivision DOBET/DOBET BOU/RONGIERES Co Mme RONGIERES Monique cède à - Divers - Mme GREZE Marguerite 26 parts numérotées de 025675 à 025700 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme SAINT MARTIN Christian cède à Mr Mme DUMONT Denis - Divers - 25 parts numérotées de 005403 à 005427 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CE ATOFINA cède à l'ASSOCIATION FOS PTT ALPES MARITIMES - Divers - 50 parts numérotées de 011923 à 011 972 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme VAN EFFENTERRE Gérard cède à Mr CABOURET Jean Claude - Divers - 26 parts numérotées de 007268 à 007293 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CE VUITTON INDUSTRIE cède à l'ASSOCIATION FOS PTT ALPES MARITIMES - Divers - 36 parts numérotées de 019779 à 019814 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Indivision LECUTIEZ Co M. LUCUTIEZ André cède à Mr LEFEBVRE Jacques - Divers - 29 parts numérotées de 026617 à 026645 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme BIDAINE Gilbert cède à Mme BERTHOLIO Emma 29 parts - Divers - numérotées de 002375 à 002403 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme CHAUVET Yolande cède à Mme KLASEN Née COUDOUY Marie-Claude - Divers - 26 parts numérotées de 006578 à 006603 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme TEMPLIER Marie Thérèse cède à Mr Mme JAEGER Dominique - Divers - 25 parts sociales numérotées 002956 à 002980 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme CHAUVET Yolande cède à Mlle PREVOT Laure-Isabelle - Divers - 15 parts numérotées de 029132 à 029146 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme SERVOT Joëlle cède à Mlle JOUEAUT Régine 34 parts - Divers - numérotées de 001224 à 001257 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr SABOUNDJI Alain cède à Mlle JOUEAUT Régine 18 parts - Divers - numérotées de 000551 à 000568 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme TRICAUD Simone cède à Mr PREVOT Georges-Henry - Divers - 21 parts numérotées de 028665 à 028685 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme CHATELAIN Odette cède à Mr MARANDAT Max 8 parts - Divers - numérotées de 001216 à 001223 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr VICENS ROGER JACQUES cède à CE CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MELUN - Divers - 42 parts numérotées de 014793 à 014834 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme DE CORDIER PECRIAUX cède à Mr Mme DE CORDIER RUDIGER - Divers - 29 parts numérotées de 003655 à 003683 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mme DAILLAN Huguette cède à Mr VEAU Jean-Philippe 25 parts - Divers - numérotées de 002300 à 002324 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme DESCHAMP Philippe cèdent à Mr Mme DUBOIS Christophe - Divers - 31 parts numérotées de 010375 à 010405 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme DEMOUVEAUX Robert cèdent et transportent à Mr Mme MARSOLAT Claude - Divers - 36 parts numérotées 017377 à 017412 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - STE LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL cède et transporte à - Divers - Mr Mme MALLET Rémy 33 parts numérotées de 023687 à 023719 et 33 parts - Divers - numérotées de 021023 à 021055 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Mme CHAVET Robert cèdent à Mme MARTIN Madeleine 36 parts sociales - Divers - numérotées de 016428 à 016463 7,90€
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Acte notarié - Divers - - MR FABRE Maurice fait donation de l usufruit de 36 parts numérotées de - Divers - 014721 a 014756 faisant partie du groupe de parts 000591 réf 1 03 c 07 - Divers - et 33 parts numérotées de 021455 à 021487 faisant partie du groupe - Divers - de parts n.000786 réf 1 02 c 09 et 29 parts numérotées de - Divers - 024551 à 024579 faisant partie du groupe 000886 réf 1 02 c 10 à - Divers - MME Catherine FABRE épse MIALHE et à MME Bernadette FABRE épse - Divers - PIERRARD lui appartenant dans la société 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 4347 A 4371 DE MME GESTINNICOLE A MR AVIAT PATRICK 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 2050 A 2074 DE MR ET MMEDUSSART SENECHAL EDMOND A MR ET MME GUILLARD ROBERT 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - SA SILH CEDE A MR ET MME SEIBERT JEAN-CLAUDE21 PARTS NUMEROTEES DE 027896 A 027916. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME MENIO ALAIN CEDE A L'INDIVISION CIPIERE33 PARTS NUMEROTEES DE 021625 A 021657. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR FRANCOIS GERARD CEDE A MR ET MME KITSAIS GERARD33 PARTS NUMEROTEES DE 022474 A 022506. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME DETAILLEUR SUZANNE CEDE A MLE BUISSON CHRISTELLE46 PARTS NUMEROTEES DE 022801 A 022846. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ROHAUT ROGER CEDE A MME BERTHOLIO EMMA9 PARTS NUMEROTEES DE 030332 A 030340. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR MAZUREK JEAN CLAUDE CEDE A MME GRIVET SOPHIE50 PARTS NUMEROTEES DE : - Divers - - 025240 A 025268 ET DE 027749 A 027769. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR DANIEL DIDIER CEDE A MR ET MME LURMIN JOSSIAN36 PARTS NUMEROTEES DE 017197 A 017232. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR LEFEBVRE CLAUDE CEDE A MLE CLEMENT CLAUDE 26 PARTSNUMEROTEES DE 007190 A 007215. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME TACQUET NEE FOVELLE ANNE CEDE A MR ET MME JAEGERCHRISTIAN 25 PARTS NUMEROTEES DE 001362 A 001386. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME VOVARD SERGE CEDENT A MR BENOIT ROLAND31 PARTS NUMEROTEES DE 010597 A 010627. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME BONNARIC NEE LLERES YVETTE CEDE A MLLE BESANCON ISABELLE33 PARTS NUMEROTEES DE 020191 A 020223. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME ALEX FRANCE CEDE A MME DEVOUCOUX DU BUYSSON31 PARTS NUMEROTEES DE 010659 A 010689. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME BRUN MICHEL CEDENT A MR ET MME GIRAUD BERNARD26 PARTS NUMEROTEES DE 007876 A 007901. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME BERTRAND GERARD CEDENT A MME DIDIER MICHELE31 PARTS NUMEROTEES DE 009838 A 009868. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME LEFEVRE MAURICE CEDENT A MR ET MME ROGER JACQUES25 PARTS NUMEROTEES DE 002429 A 002453. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME SALLE MARCEL CEDE A MR GRANDPIERRE PHILIPPE36 PARTS NUMEROTEES DE 021219 A 021254. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME BANGRATZ ROGER CEDE A LA STE COS DE L'AISNE33 PARTS NUMEROTEES DE 013450 A 013482. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - INDIVISION VELIN JACQUES CEDE A MR ET MME BRUFFEL GLYN36 PARTS NUMEROTEES DE 005868 A 005903. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME DURANDETTI GEORGES CEDE A LA STE COS DE L'AISNE36 PARTS NUMEROTEES DE 021255 A 021290. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - LA SOCIETE SA SOPRA CEDE ET TRANSPORTE A LA SARL DAUPHIN LES PARTSSUIVANTES : - Divers - Divers - Divers - DE 30990 A 31002 - DE 31070 A 31082 - DE 31122 A 31134 - DE 31217 A 31228 -DE 31387 A 31399 - DE 31434 A 31445 - DE 31482 A 31493 - DE 30259 A 30270 - - Divers - DE 30211 A 30222 - DE 30440 A 30452 - DE 30546 A 30558 - DE 30617 A 30628 -DE 30751 A 30763 - DE 30855 A 30866 - DE 30887 A 30898 - DE 30923 A 30934 - - Divers - DE 28366 A 28386 - DE 28518 A 28536 - DE 28943 A 28961 - DE 29323 A 29335DE 29394 A 29405 - DE 29700 A 29711 - DE 29899 A 29911 - DE 29994 A 30005 - - Divers - DE 10252 A 10280 - DE 10771 A 10799 - DE 12670 A 12702 - DE 23885 A 23917 -DE 27270 A 27290 - DE 27441 A 27461 - DE 27989 A 28007 - DE 28046 A 28064 - - Divers - DE 5493 A 5514 - DE 6284 A 6307 - DE 6824 A 6847 - DE 6896 A 6919 -DE 8645 A 8675 - DE 8815 A 8843 - DE 9384 A 9412 - DE 9461 A 9489 - - Divers - DE 2134 A 2155 - DE 2200 A 2221 - DE 2757 A 2778 - DE 3259 A 3280 -DE 3809 A 3833 - DE 3943 A 3964 - DE 4522 A 4543 - DE 5079 A 5100 - - Divers - DE 138 A 150 - DE 209 A 220 - DE 479 A 490 - DE 515 A 526 - DE 809 A 820 -DE 1026 A 1037 - DE 1074 A 1085 - DE 1487 A 1511 - DE 1621 A 1642 - 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Divers - ACTE SOUS-SEING PRIVE DES 25 JUIN ET 30 JUILLET 1997 Cession de parts - Divers - CESSION DE 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 4247 A 4271 DE MME NOAILLES PAULETTE A MR ET MME FREYBOURGER ROGER Cession de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 31 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 11085 A 11115 DE MME LAYRISSEMICHELE A MR ET MME SERGHERAERT GUY 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 26 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 25623 A 25648 DE MME GUIGNERAUDIGIER M. A MR ADAMS ALFRED 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 12 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 30295 A 30306 DE MR ET MMEPERRAS JOANNES A MLLE BELLE CROIX VIOLAINE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 13 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 73 A 85 DE MR ET MME MONCIARDINIRAYMOND A MME MESSERLI ELIANE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 26 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 6656 A 6681 DE INDIVISIONDURIEZ COLETTE A MR ASSELIN GUY 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 30 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 5982 A 6011 DE MME CHAUVETYOLANDE A MR ET MME DECLERCK SERGE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 33 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 21757 A 21789 DE MR LAMBERTLUCIEN A MR BOUDON YVES 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 30 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 23515 A 23544 DE MR ET MMEGAUDIN BERNARD A L INDIVISION ISNARD JEAN-CHARLES MR PATRICK DE LIGNIERES 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 33 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 23215 A 23247 DE MME BETAYENNEALIX A MR CIARMELLI CHRISTIAN 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 33 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 22243 A 22275 DE MR LEVASSEURCHRISTIAN A MR ET MME PONTHIEUX CHRISTIAN 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 31 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 10628 A 10658 DE CE ASSOCIATIONBELLE ETOILE A MME MAMANTOFF NOELLE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 36 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 13918 A 13953 DE CE ASSOCIATIONBELLE ETOILE A MME MAMANTOFF NOELLE 7,90€
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Divers - ACTE SOUS-SEING PRIVE DES 22 MAI ET 30 JUIN 1996 Cession de parts - Divers - CESSION DE 8 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 177 A 184 DE MME BRIET JEANNE A MR ET MME BOURACHOT LOUIS Cession de parts 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte notarié - Divers - MR ALFRED ADAMS CEDE A TITRE D ECHANGE A MME VERA MONIZZA VEUVE MARTINEZ43 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 8318 A 8360 - Divers - EN CONTRE ECHANGE,MME VERA MONIZZA VEUVE MARTINEZ CEDE A MR ALFRED ADAMS31 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 9353 A 9383 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Divers - CESSION DE 29 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 27612 A 27640 DE MADAMEMICHELINE SAINT-GAUDENS-SAROTTE VEUVE ROUX A MADAME JANINE LE BARON - Divers - VEUVE GUIONNETAGREMENT DE LA CESSION 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Divers - MME VVE CADERE NEE MAREK YVONNE FAIT DONATION PAR PRECIPUT ET HORS PARTA MLLE CADERE NOEMIE DE LA PLEINE PROPRIETE DE 33 PARTS SOCIALES 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME MOREAU BERNARD CEDENT A MME MARTIN LEA 25 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 3031 A 3055 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME IMAN MARTINE CEDE A MR ET MME EPALLE PIERRE 36 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 12303 A 12338 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME CAZAUX FRANCOISE CEDE A MR ET MME PEUCHAUD JEAN SERGE 36 PARTSSOCIALES NUMEROTEES DE 17011 A 17046 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR MARTY SERGE CEDE A MR DANIEL GILLES 33 PARTS SOCIALES NUMEROTEESDE 16969 A 17001 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME BRESKOC MIREILLE CEDE A MR ET MME MONCIARDINI RAYMOND 13 PARTSSOCIALES NUMEROTEES DE 73 A 85 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME AUNIS NICOLE CEDE AU COMITE D ENTREPRISE DARTY (MR CAUMES BERNARD)36 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 12267 A 12302 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR FISCHER FERDINAND CEDE A MR ET MME DURAND YVES 26 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 7030 A 7055 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME COUPARD DENISE CEDE A LA STE SUN SALES LIMITED 29 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 26410 A 26438 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME MIREMONT EUGENIE CEDE A MR ET MME BENAITIER YVES 25 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 1950 A 1974 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME LANSARD PIERRE CEDENT A MME IMAN MARTINE 36 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 12303 A 12338 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - MR ET MME BAR GERARD CEDENT A MME SADOT MARIE LOUISE 13 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 636 A 648 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR LE CAMPION JACQUES CEDE A MME MILCENT DANIELE 25 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 5428 A 5452 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR BRIVET JEAN CEDE A ME LAMONTAGNE MARCEL 13 PARTS SOCIALES NUMEROTEESDE 662 A 674 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME DUPUIS PAULETTE CEDE A MME OLIVIER MARIE FRANCE 21 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 28707 A 28727 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME FERAND IRENE CEDE A MME SERVOT JOELE 34 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE1224 A 1257 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR PECOUP JEAN CEDE A MME POULET GEORGETTE 36 PARTS SOCIALES NUMEROTEESDE 19923 A 19958 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR FRANCOIS MICHEL CEDE A MR ET MME BOUDIN GEORGES 15 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 30071 A 30085 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME RICHARD YVETTE CEDE A MR ET MME LECLERCQ PHILIPPE 26 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 6604 A 6629 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME RECOPPE RENE CEDENT A MR ET MME HAUTOT CHRISTIAN 31 PARTSSOCIALE NUMEROTEES DE 10721 A 10751 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME GUILLET MAURICE CEDENT A MME HUC NICOLE 29 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 26148 A 26176 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR ET MME ADRIANSEN PHILIPPE CEDE A MME HUC NICOLE 25 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 2877 A 2901 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR POUMEYROL GILBERT CEDE A MR LOMMER DANIEL 25 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 3372 A 3396 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MR RAFFY JEAN CEDE A MR LE DANTEC DOMINIQUE ET MR LE DANTEC LUC 31PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 9869 A 9899 CAT 5 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - - MME NIVET JACQUELINE CEDE A MELLE CHAIB SETTI SABRINA 8 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 029938 A 029945 CAT 12 7,90€
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L'établissement de la société SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE TOUROTEL CAP D'AGDE - 34300Actif

Etablissement Siège en activité depuis 44 ans

Adresse : 2 IMP DE LA MISAINE - 34300 AGDE

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