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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE

SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE, société civile, immatriculée sous le SIREN 444112015, est en activité depuis 21 ans. Installée à SAINT-TROPEZ (83990), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-12-2020. Francoise MASCLAUX est gérant de la société SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
29-10-1971  - il y a 52 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 10 jours

Société civile
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Du 29-10-1971

à aujourd'hui

52 ans, 6 mois et 31 jours

Société civile
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE LA CAPONAISE
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleRTE CAPON 83990 SAINT-TROPEZ
Numéros d'identification
Numéro SIREN
444112015
Numéro SIRET (siège)
44411201500011
Numéro TVA Intracommunautaire
FR26444112015
Numéro RCSFrejus D 444 112 015
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 03-04-2010

à aujourd'hui

14 ans, 1 mois et 25 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 28 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition d'un terrain complanté en vigne situé à st-Tropez, lieudit "presqu'île du capon" d'une contenance d'environ douze mille trois cent cinquante mètre carrés. La construction sur ce terrain d'une ou plusieurs maisons d'habitation, la vente, la location de tout ou partie de ces immeubles ou de parcelles de terrain détachées. L'exploitation directe de tout ou partie du terrain devant être acheté
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Frejus
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 31-10-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 29-10-1971
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 29-10-1971

à aujourd'hui

52 ans, 6 mois et 31 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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Capital social
7622,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 10 jours

Capital social : 7622,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 3 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 05-11-2015 MME Francoise MASCLAUX

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - DONATION PAR MME BOUTARIN AU PROFIT DE MME BADOY - Acte notarié - DONATION PAR MME BOUTARIN AU PROFIT DE MME MASCLAUX - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - DONATION PAR MME BOUTARIN AU PROFIT DE MME BADOY - Acte notarié - DONATION PAR MME BOUTARIN AU PROFIT DE MME MASCLAUX - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - DONATION PAR MME BOUTARIN AU PROFIT DE MME BADOY - Acte notarié - DONATION PAR MME BOUTARIN AU PROFIT DE MME MASCLAUX - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - DONATION : DONATRICE :MME JEANNE BOUTARIN/ DONATAIRE : MME GABRIELLEBOUCHER - Acte notarié - DONATRICE: MME JEANNE BOUTARIN/ DONATAIRE : MME FRANCOISE MASCLAUX - Acte notarié - DONATRICE: MME FRANCOISE MASCLAUX/ DONATAIRE MME GABRIELLE BOUCHER - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - DONATION : DONATRICE :MME JEANNE BOUTARIN/ DONATAIRE : MME GABRIELLEBOUCHER - Acte notarié - DONATRICE: MME JEANNE BOUTARIN/ DONATAIRE : MME FRANCOISE MASCLAUX - Acte notarié - DONATRICE: MME FRANCOISE MASCLAUX/ DONATAIRE MME GABRIELLE BOUCHER - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - DONATION : DONATRICE :MME JEANNE BOUTARIN/ DONATAIRE : MME GABRIELLEBOUCHER - Acte notarié - DONATRICE: MME JEANNE BOUTARIN/ DONATAIRE : MME FRANCOISE MASCLAUX - Acte notarié - DONATRICE: MME FRANCOISE MASCLAUX/ DONATAIRE MME GABRIELLE BOUCHER - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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1 Annonce d'évènements parue

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE

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L'établissement de la société SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE LA CAPONAISE - 83990Actif

Etablissement Siège en activité depuis 52 ans

Adresse : RTE CAPON - 83990 SAINT-TROPEZ

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