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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS, société civile, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DATAS, 03000 MOULINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 509327136 représentée par M Claude DELAFOULHOUZE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS, société civile, immatriculée sous le SIREN 509327136, est active depuis 15 ans. Installée à MOULINS (03000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-10-2014. Claude DELAFOULHOUZE est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-09-1977 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 20 jours Société civile Du 07-09-1977 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 19 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE DATAS 03000 MOULINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509327136 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50932713600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75509327136 | ||||
| Numéro RCS | Cusset D 509 327 136 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 07-09-1977 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et aménagement de tous immeubles,administration par bail et location de ces biens immobiliers et généralement toutes opérations de caractère non commercial se rattachant directement ou indirectement à cet objet | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Cusset Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-09-1977 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7622,45 EURO Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 20 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 02-10-2014 | M Claude DELAFOULHOUZE |
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Entreprises liées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Christophe GUIVARCH , SEREC et 1 autre
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Par Mr DELAFOULHOUSE à ses trois enfants - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Liquidation partage de communauté entre DELAFOULHOUZE Claude et JAVION Christine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
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L'établissement de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DATAS - 03000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 46 ansAdresse : 16 RUE DATAS - 03000 MOULINS