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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT pour contrat
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, société anonyme de HLM à conseil d'administration, au capital social de 3994368,00 EURO, dont le siège social est situé au 60 RUE DES MEUNIERS, 77950 RUBELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 786150391 représentée par M Daniel BIARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, société anonyme de HLM à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 786150391, est active depuis 62 ans. Située à RUBELLES (77950), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 113472300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,81 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 7 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 79 mandataires depuis le début de son activité. Daniel BIARD est président du conseil d'administration, Gilles SAMBUSSY est directeur général et l'entreprise Action Logement Immobilier, représentée par Frederic CARRE, est administrateur de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1961 - il y a 63 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA de HLM à conseil d'administration Historique Du 07-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 8 jours SA de HLM à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-06-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 20 jours SA de HLM à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT | ||||
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| Adresse postale | 60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 786150391 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78615039100088 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72786150391 | ||||
| Numéro RCS | Melun B 786 150 391 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 15 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Melun Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-08-1961 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1961 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 01-01-1961 à aujourd'hui 63 ans, 4 mois et 15 jours 250 à 499 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 3994368,00 EURO Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 26 jours Capital social : 3994368,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Dirigeants mandataires de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 28-09-2004 | M Daniel BIARD |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 03-03-2020 | M Gilles SAMBUSSY |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 03-06-2021 | Action Logement Immobilier |
| Depuis le 08-07-2020 | APASLOG |
| Depuis le 19-11-2013 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE |
| Depuis le 12-02-2021 | Communaute d'agglomeration Melun Val de Seine Com Habitat |
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Depuis le 08-01-2021
Mandataire
SIREN : 309716884
Depuis le 26-05-2020
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE EURE ET DIEPPE
Mandataire
SIREN : 583650080
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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
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LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Cité 11 fois entre 2000 et 2006
Dirigeants : Karine ELKAIM , Christian GIUGANTI , APASLOG , CONSEIL GENERAL , LOGIREP et 63 autres
Cité 10 fois entre 2016 et 2022
Cité 7 fois entre 2001 et 2007
Cité 4 fois entre 1996 et 2022
Dirigeants : Karine ELKAIM , Michel PELISSIER , Michel QUATRE , APASLOG , Caisse d'Epargne et de Prevoyance Ile-de-France et 75 autres
Cité 3 fois entre 2019 et 2023
Cité 2 fois en 2021
Dirigeants : Gilles SAMBUSSY , Gilles SAMBUSSY , EQUALIS , LOGICAP , LOGICAP NORMANDIE et 37 autres
Cité 2 fois en 2009
Dirigeants : Claude CHARON , Christine HUGOT , Pascale OCANA et 1 autre
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Guy BRABANT , Benoit PELLOT , Vincent HALLIER , DEPARTEMENT DE LA MARNE , Marie-Jeanne FRANKOWSKI et 24 autres
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Michel PELISSIER , Michel QUATRE , Daniel BIARD , FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS , GRANT THORNTON et 8 autres
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE EURE ET DIEPPE
Cité 1 fois en 2018
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Charlotte BLANDIOT , Charlotte BLANDIOT , Sonia VAUTIER , C A R P F , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et 39 autres
DOMUSNOSTRA, SOCIETE DE COORDINATION
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Karine JULIEN - ELKAIM , Pierre GOUIFFES , Genevieve DOUCET , Anne-Elise HAYOUN , Alain GAULON et 13 autres
Cité 1 fois en 2002
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - de la société ACTIO LOGEMENT IMMOBILIER - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - de la société UNION DES MAIRES ASSOCIATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Arrêté - Procès-verbal du conseil d'administration - Fin de mandat d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Fin de mandat d'administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Arrêté | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de mode d'administration de la société Modifications statutaires - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - TROIS MOULINS HABITAT/SISM - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM. - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - TROIS MOULINS HABITAT/SISM - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM. - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) relative(s) au directoire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - PAR TROIS MOULINS HABITATS à la sté SISM. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - à la scission et pour apprécier sous sa responsa bilité apport partiel d'ctifs par Trois Moulins Habitat à Solidarité immobiliere de S & M. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil de surveillance - MODIFICATION DANS LE CONSEIL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation bancaire - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - DECES ADMINISTRATEUR. DECES REPRESENTANT PERMANENT. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - INSTALLATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES LOCATAIRES. - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - INSTALLATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES LOCATAIRES. - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU SEIN DU C.A. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - MISE EN HARMONIE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET N.91 385 DU 23.4.91. - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDAT DU TIERS DES MENBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - MISE EN HARMONIE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET N.91 385 DU 23.4.91. - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDAT DU TIERS DES MENBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - MISE EN HARMONIE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET N.91 385 DU 23.4.91. - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDAT DU TIERS DES MENBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
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| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 61 Annonces d'évènements parues
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Equilibre Bilan
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Rentabilité
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SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT - 77950Actif
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SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT - 77000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 22 ansAdresse : 7 RUE PIERRE BRUN - 77000 MELUN