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Mentions SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON pour contrat
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 904818,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 PL DUROC, 54700 PONT-À-MOUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 773800800 représentée par M Henry LEMOINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON (SEM PAM)
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 773800800, est en activité depuis 50 ans. Implantée à PONT-À-MOUSSON (54700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 2322700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 7,55 % entre 2019 et 2020. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 20 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2022. Henry LEMOINE est président, Henry LEMOINE est directeur général et l'entreprise CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, représentée par Bruno DELETRE, est administrateur de la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1973 - il y a 51 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 9 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1973 à aujourd'hui 51 ans, 3 mois et 28 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON | ||||
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| Adresse postale | 19 PL DUROC 54700 PONT-À-MOUSSON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 773800800 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77380080000015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61773800800 | ||||
| Numéro RCS | Nancy B 773 800 800 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 21-05-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction/aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels - construction amenagement sur tous terrains d'immeubles d'habitation commerciaux artisanaux ou professionnels - operations d'amenagement | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nancy Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-05-1973 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1973 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1973 à aujourd'hui 51 ans, 3 mois et 28 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 904818,00 EURO Historique Du 17-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 14 jours Capital social : 904818,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Dirigeants mandataires de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 26-02-2011 | M Henry LEMOINE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 01-01-2015 | M Henry LEMOINE |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 28-03-2015 | CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE |
| Depuis le 20-03-2012 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION |
| Depuis le 01-01-2015 | VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON |
| Depuis le 14-04-2009 | M Remi DE NIJS |
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Cité 3 fois entre 2011 et 2015
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Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Bruno BLANCHY , Serge FLOCH , Laurence FONQUERNIE , Hervoan LE FAOU
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - ADM.: CAISSE D'EPARGNE LORRAINE REPRESENTEE PAR NARDIN PATRICK EN REMP. DE RAGNI - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADM. DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE ICADE G3A - Procès-verbal du conseil d'administration - NOUVEAU REPRES.VILLE DE PAM:DORNA NEE MORNET VERONIQUE(ANCIEN LOUIS-ROSE MEDERIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN PLACE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET 02/01/2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION DE LA CONFUSION DES FONCTIONS DE PCA ET DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADM. CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Requête - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de representant permanent de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de representant permanent de la VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de representant permanent de la VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de representant permanent de la VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de representant permanent de la VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de representant permanent de la VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification du Conseil d'Administration - Divers - Changement de Representant permanent de la CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE : Monsieur VERSTRAETE Vincent en remplacement de Monsieur NARDIN Patrick en date du 12/07/2010 (Extrait du PV du directoire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification du Conseil d'Administration - Divers - Changement de Representant permanent de la CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE : Monsieur VERSTRAETE Vincent en remplacement de Monsieur NARDIN Patrick en date du 12/07/2010 (Extrait du PV du directoire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PONT A MOUSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - ADM.: CAISSE D'EPARGNE LORRAINE REPRESENTEE PAR NARDIN PATRICK EN REMP. DE RAGNI - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADM. DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE ICADE G3A - Procès-verbal du conseil d'administration - NOUVEAU REPRES.VILLE DE PAM:DORNA NEE MORNET VERONIQUE(ANCIEN LOUIS-ROSE MEDERIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADM. CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN PLACE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET 02/01/2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION DE LA CONFUSION DES FONCTIONS DE PCA ET DIRECTEUR GENERAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - ADM.: CAISSE D'EPARGNE LORRAINE REPRESENTEE PAR NARDIN PATRICK EN REMP. DE RAGNI - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADM. DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE ICADE G3A - Procès-verbal du conseil d'administration - NOUVEAU REPRES.VILLE DE PAM:DORNA NEE MORNET VERONIQUE(ANCIEN LOUIS-ROSE MEDERIC - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN PLACE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET 02/01/2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION DE LA CONFUSION DES FONCTIONS DE PCA ET DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADM. CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - ADM.: CAISSE D'EPARGNE LORRAINE REPRESENTEE PAR NARDIN PATRICK EN REMP. DE RAGNI - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADM. DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE ICADE G3A - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN PLACE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET 02/01/2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION DE LA CONFUSION DES FONCTIONS DE PCA ET DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADM. CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE - Procès-verbal du conseil d'administration - NOUVEAU REPRES.VILLE DE PAM:DORNA NEE MORNET VERONIQUE(ANCIEN LOUIS-ROSE MEDERIC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - ADM.: CAISSE D'EPARGNE LORRAINE REPRESENTEE PAR NARDIN PATRICK EN REMP. DE RAGNI - Procès-verbal du conseil d'administration - NOUVEAU REPRES.VILLE DE PAM:DORNA NEE MORNET VERONIQUE(ANCIEN LOUIS-ROSE MEDERIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN PLACE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET 02/01/2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION DE LA CONFUSION DES FONCTIONS DE PCA ET DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADM. CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADM. DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE ICADE G3A | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADM. DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE ICADE G3A - Procès-verbal du conseil d'administration - NOUVEAU REPRES.VILLE DE PAM:DORNA NEE MORNET VERONIQUE(ANCIEN LOUIS-ROSE MEDERIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN PLACE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET 02/01/2002 - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION DE LA CONFUSION DES FONCTIONS DE PCA ET DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADM. CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - ADM.: CAISSE D'EPARGNE LORRAINE REPRESENTEE PAR NARDIN PATRICK EN REMP. DE RAGNI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : SCIC DEVELOPPEMENT (ANCIEN SCIC AMO) - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR SOUHAIT GUY EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC - Procès-verbal du conseil d'administration - MR ROLLAND LOIC en remplacement de BENOIST Marie-Claude - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR EBERLE EN REMPLACEMENT DE MR BACQUIN - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE MR CONDETTE REGIS EN REMPLACEMENT DE ROLLAND LOIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DE NIJS REMI EN REMPLACEMENT DE CONDETTE REGIS - Procès-verbal du conseil d'administration - CHGT DE DENOMINATION D'1 ADMINISTRATEUR SCIC SA QUI DEVIENT SCIC AMO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Société Anonyme d'Economie Mixte du Bassin de Pont à Mousson - Procès-verbal d'assemblée - Modification du nombre de sièges au CA - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Réalisation de l'augmentation du capital - Divers - Rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel desouscription - Divers - Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Divers - LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON - MODIFICATION ART 15 DES STATUTS - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Niveau d'endettementexpand_moreCapacité de remboursementexpand_moreRentabilité nette finaleexpand_more
Voir l'analyse complète L'établissement de la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON - 54700Actif
Etablissement Siège en activité depuis 51 ansAdresse : 19 PL DUROC - 54700 PONT-À-MOUSSON