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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN pour contrat
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN, société anonyme coopérative à conseil d'administration, au capital variable de 18500,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 757201025 représentée par M Bernard GRISON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN (SACICAP DE L'AIN)
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 757201025, est active depuis 66 ans. Établie à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 43400,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 8,87 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 64 mandataires depuis le début de son activité. Bernard GRISON est président du conseil d'administration, Alexis MARTINEZ est directeur général et l'entreprise AIN HABITAT, représentée par Bernard GRISON, est administrateur de l'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1957 - il y a 67 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 25-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 22 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 17 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN | ||||
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| Adresse postale | 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 757201025 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75720102500041 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR51757201025 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 757 201 025 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 15-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 2 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX D....... (6.......) Du 10-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 7 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX D....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-12-1957 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1957 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1957 à aujourd'hui 67 ans, 4 mois et 16 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 18500,00 EURO (minimum) Historique Du 21-06-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 27 jours Capital variable : 18500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 43400.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Dirigeants mandataires de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 14-02-2024 | M Bernard GRISON |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 14-02-2024 | M Alexis MARTINEZ |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 19-12-2023 | AIN HABITAT |
| Depuis le 06-01-2021 | BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION |
| Depuis le 20-09-2016 | CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES |
| Depuis le 19-12-2023 | REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN |
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Entreprises liées à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
CREDIT IMMOB DE FR FINANCIERE RHONE AIN
Cité 7 fois entre 1993 et 2000
SOCIETE DE COORDINATION IMMOBILIERE DES PAYS DE L'AIN S.CIPA
Cité 5 fois entre 1993 et 2000
SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN
Cité 5 fois entre 2001 et 2016
Dirigeants : Bernard GRISON , Alexis MARTINEZ , AVVENS AUDIT et 7 autres
Cité 5 fois entre 2000 et 2001
Dirigeants : Pierre BONNET , Olivier LINGAT , ALLIADE HABITAT , AMALLIA , AMALLIA ORGANISATION et 48 autres
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE
Cité 3 fois entre 2008 et 2009
Dirigeants : Bernard SEVEZ , Alain GIRAUD , Roger SERVONNET , AXIALIM , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et 34 autres
Cité 2 fois en 2001
Dirigeants : Thierry ANDRE , AMV AUDIT ET COMMISSARIAT et 9 autres
Cité 2 fois entre 2001 et 2018
Dirigeants : Alexis MARTINEZ , AVVENS AUDIT , Romuald COLAS et 2 autres
COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET CONTROLE COFIGEC RHONE ALPES
Cité 1 fois en 1998
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN
Cité 1 fois en 1999
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Yannick BORDE , Thierry GILLOUIN DE NOBILI , Sophie CROSTHWAITE , Michel BOUZAT , Olivier DUMONT et 45 autres
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Francois CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Gerard BALTHAZARD , Patrice BARDIN et 43 autres
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Olivier KLEIN , Regis PELEN
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Nicolas RICHELANDET , ESPACE AUTO VALREAS , Nicolas RICHELANDET
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Philippe LAVIGNE , Arnaud CECILLON , Michel DEFOSSE , AIN HABITAT , SCP D'HLM LA SAVOISIENNE HABITAT et 54 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - nomination de représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Acte - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) - Acte - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination ou renouvellement de mandats des administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - renouvellement d'administrateurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un directeur général et du vice président - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - renouvellement d'administrateurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un directeur général et du vice président - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un directeur général et du vice président - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - renouvellement d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATIONS STATUTAIRES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la dénomination d'un administrateur - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la dénomination d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE SACICAP - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DE L AIN - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - MODIFICATION DE L ARTICLE 12 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Acte sous seing privé - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Rapport du commissaire aux comptes - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Divers - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Divers - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Déclaration de conformité - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - Statuts mis à jour - Divers - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON - Déclaration de conformité - APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DELA FUSION ABSORPTION DE LA SA CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT CIAH AU CAPITAL - Divers - DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Acte sous seing privé - PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIAH, 7 RUE DE LAGRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE, PAR LA SOCIETE CIPA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION - Divers - ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - Divers - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Rapport du commissaire aux apports - APPORT-SCISSION ENTRE LA SOCIETE CIDRA ET LES SOCIETES CIFI, CIPA ET CIAH | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - PROJET D APPORT SCISSION DU CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN, SA AUCAPITAL DE 102 600 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (6E) 93-95 RUE VENDOME - Acte sous seing privé - RCS LYON B 391 277 407 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - APPORT PARTIEL D ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONEALPES DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391538808 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERERHONE AIN AU CAPITAL DE 213 192 100 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON - Acte sous seing privé - (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391 538 808 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L AINCIPA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L AINCIPA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYPAYS DE GEX SA, EN DATE DU 6.4.1998 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - Divers - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - DECISION DE LA BRA, ADMINISTRATEUR, DU 5.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - Divers - DECISION DU CILDA, ADMINISTRATEUR, DU 12.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - Divers - DECISION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE BOURG EN BRESSE,ADMINISTRATEUR, NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI - Statuts mis à jour - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N[93 747 DU 27MARS 1993 PRIS POUR L APPLICATION DE LA LOI N[91 457 DU 15 MAI 1991. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 20290500 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 14855000 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 43400 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 133700 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 45 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - 01000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 21 ansAdresse : 7 RUE DE LA GRENOUILLERE - 01000 BOURG-EN-BRESSE
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - 01000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 100 ansAdresse : PROM DU BASTION - 01000 BOURG-EN-BRESSE