• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOC CIV CLUBHOTELTIGNES

SOC CIV CLUBHOTELTIGNES, société civile, immatriculée sous le SIREN 333554442, est active depuis 38 ans. Installée à TIGNES (73320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-05-2018.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
18-04-1967  - il y a 57 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 05-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 5 mois et 18 jours

Société civile immobilière

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

S.......
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Du 18-04-1967

à aujourd'hui

57 ans, 1 mois et 4 jours

Société civile
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Noms commerciauxSOC CIV CLUBHOTELTIGNES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleLD LAC DE TIGNES 73320 TIGNES
Numéros d'identification
Numéro SIREN
333554442
Numéro SIRET (siège)
33355444200017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR86333554442
Numéro RCSChambery D 333 554 442
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Historique

Du 29-04-2008

à aujourd'hui

16 ans et 24 jours

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 22 jours

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeEtude et réalisation de tous procédés permettant d'améliorer la frequentation des installations collectives et privées de la station touristique du lac de Tignes et à cet effet, l'acquisition par achat ou apport des travées n 4-5-6 et 7 de la 5ème tranche et 1 de la 6ème tranche.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Chambery
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 09-10-1985
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 18-04-1967
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 22 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

0.......
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Capital social
10378,73 EURO
Historique

Du 17-09-2013

à aujourd'hui

10 ans, 8 mois et 6 jours

Capital social : 10378,73 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 4 dirigeants de la société SOC CIV CLUBHOTELTIGNES

Dirigeants mandataires de SOC CIV CLUBHOTELTIGNES :

Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 17-05-2018 M Gilles GAUTHIER

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Depuis le 17-05-2018 M Jean-Claude NEBOT

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Cartographie de la société SOC CIV CLUBHOTELTIGNES

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOC CIV CLUBHOTELTIGNES

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Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOC CIV CLUBHOTELTIGNES, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à SOC CIV CLUBHOTELTIGNES

CLUBHOTEL

Cité 6 fois entre 1996 et 2018

Dirigeant : Romain LE ROY

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SOFILOT

Cité 3 fois entre 2011 et 2014

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CLUBHOTEL VAL THORENS

Cité 1 fois en 1992

Dirigeant : CLUBHOTEL

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LA FROG

Cité 1 fois en 2005

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MAX SYNED

Cité 1 fois en 1999

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J DE ROO NV

Cité 1 fois en 1999

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - par arrivée du terme statutaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision ALGAN Isabelle d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Mme CHRIST André d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme BEAUCOURT Roger d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MARITAUD Raymond d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ARCHINARD Clémentine d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Succession DUPUIS Jean Pierre et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mme Georgettes BESSIERES, Mlle Fabienne PANOUZE, Mr Loïc PANOUZE, d'une part et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme CLEMENT Muguette d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE CRCAM d'une part et la SA SIRT, Société Immobilières des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme DUVAL Sylvie d'une part et la SA SIRT, Société Immobilières des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme FANCIOLA Edith née SAINT LEGER d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. DELSAUT Serge d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Réidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme DEFRANCE Roland d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme NEEL Sophie d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte rectificatif - avenant rectificatif à cession de part entre Mme GUTH Paule et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Tourisiques (déposée le 19/07/2016 sous le n° 4481) - Acte sous seing privé - entre M. DERVIEUX d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DERUDDER d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FAVRE Monique d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. BLOSSEVILLE Jacques et Madame née CHASSAGNE d'une part et SA SIRT - société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BLOSSEVILLE Jacques et Madame née CHASSAGNE d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIVISION VITTEAU d'une part et la SA SIRT, société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme CUCHERAT Adeline d'une pat et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre CE VENTE NESTLE FRANCE SAS d'une part et VIAGER INVESTISSEMENT d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indiv. COPPIN née (illisible) Denise d'une part et Mme COPPIN Marianne d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BEGUIN Jean et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre la SUCCESSION GUY RENE MAVRE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre la succession PASCAUD et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mr BEDIKIAN Gilbert et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr REGNIER Bernard et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mr DUMONT Jean et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mme CHEVALLARD Francine et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre la succession RICAUD Julienne et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre l'INDIVISION DEBOUVERIE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mme PRINGALLE Béatrice et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BAUER Alain et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre l'INDIVISION PICHOT PATRICE/JEAN-PAUL et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mme ALLAMANDO Claudine et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mr ROUVIERE Jean-Jacques et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre l'INDIVISION SISMONDINI PIERRE et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mme RIDOUX Monique et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme GANOT Sylvie et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr ROY Vincent et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme CHAIX Eliane et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre INDIVISION GUYON et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme MOREL Annette et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr REITER Roger et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - entre INDIV DRIOT CREME STEPHANE CAROLE et la SA SIRT, société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre M. LEVIF Gabriel et la SA SIRT, société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre M. et Mme ANTONOFF Jean Michel et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre M. MOURADIAN André et la SA SIRT, Société Immobilières des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre Mme SCHMITT Denise et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre INDIVISION CARON MAURICE et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre Mme PONCEAU Patricia et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre CE. DU CERTI DE NANCY et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre INDIVISION DE FORBIN DES ISSARTS et la SA SIRT, société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre INDIVISION SAUSSOL / ZIZINE Martine et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre M. CACHARD Jean Paul et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre Mme MONTAGUT née LATOUR Jacqueline et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - Avenant rectificatif à cession de parts entre INDIVISION GORJUX et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - Avenant rectificatif à cession de parts entre CE. PRIDE FORASOL et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques - Acte sous seing privé - entre GROUPE SOLIDARITE PERSONNEL HOTEL DE VILLE et la SA SIRT, Société Immoblière des Résidences Touristiques 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. LELONG Etienne et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques. - Acte sous seing privé - entre INDIV MATHIEU MICHEL & GEORGETTE et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Toursitiques - Acte sous seing privé - entre INDIVISION LANOS et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme CHOQUER Anne d'une part et la SARL SIRT - Société Immobière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BRUNO DOMINIQUE MARTHE d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme HOLSTEIN née CHARPENTIER Danielle d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BRETAUD / PLAISANCE d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MERLIN ROMINGER Suzanne d'une part et la SA SIRT - Sociéyté Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. CORNUT Jacques d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. & Mme SEIGNEZ Robert d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. COIGNARD François Yvon d'une part et la SA SIRT - Société Immobilières des Résidences touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision GIOVANNETTI d'une part et la SA Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision CHADELAT d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VLAHOPOULOS Elodie d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision WELINSKI Nicole d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M et Mme HUYGEN André d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MICHEL Jacqueline d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. COLLET Jean Pierre d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BERNARD Paulette d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BREIGEAT Philippe d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GUTH Paule d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision POLETTI d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOCQUET Françoise d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. SAILLET Jacques d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision COIGNARD d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme DUBECQ Irène d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PELLETIER Etienne d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. NUGUYEN Jérôme d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre CE REUNICA d'une part et SAS SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr DANET Alain et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme ROEHRI Claude et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme MOREL Françoise et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Daniel RAPHAEL et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision BARRIOL et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme POILECOT Ghislaine et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision BIRR Henri et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme PRUNIN Françoise et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme BOSSHARD Danielle et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme LEVET Robert et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme CHENEBIT Suzanne et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision GUILLARD Paul et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr OME Jean-Marc et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr LAURIOZ Yves et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme LORIDAN LECLERCQ Philippe Marie Hélène et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme HAHN et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision MAUDET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision VALETTE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre MME TOMMASI EP NAWIJN Christine et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision BUTTET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr BANCET Jacques et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr FRIEDEL Roland et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr PAISANT Olivier et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr Mme ROBILLIARD François et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme PAGE Jean-Claude et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision JULLIEN DELVALLEE Frédéric Emile et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr PLANTEVIN Patrick et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme ARDAILLE Françoise et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme SCHMIT Yvonne et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr LAURENT Jean-Michel et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision d'ESCATHA et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr BOUYGUES Patrice et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision DI NITTO et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre indivision HENRY et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Denise VERITE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Indivision OPOIX et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Michel CHOFFEZ et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Michèle NICOLAS et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre SCI AMIEZ et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr André NUNINGER et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Monique GONTARD et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Jean-Claude BASTID et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Indivision HUGON et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Daniel SICKY et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Florence de BOURDEILLE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision PETIT JEAN et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Jérôme DENOIX et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Yves LEROY et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision CHAYVIALLE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Danielle ARNOUX et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Philippe MERMET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Astrid MERHOLZ et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Bernard D'HEILLY et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Nicolas GANNAZ et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Pascal TROUILLET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Alain MOLINIE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Jacques DIAZ et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Thibault HULLAERT et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Jacques NEYRET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Jacqueline DIARTE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Bernard ZELLER et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Gilles ADES et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Avenant rectificatif cession parts Jacques DELELIENNE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Avenant rectificatif cession de parts Mme Leanick KERAUFFRET et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme DERVIEUX Antoine et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre indivision HART et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr BERGEAUD Guy et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre SAVOUILLAN Amael et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr ERB Philippe et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme GERARD Béatrice et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme HAYMANN Madeleine et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme LECHEVEREL Michèle et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme PIREYRE Guy et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mme TAUPIN SAINT LUC Andrée et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre inidivision BOCKET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme EUSTACHE Jacqueline et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr GRANJON Jean-Pierre et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Association ADAPEI et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre association ACSPRA et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme LALLEMAND Bernard et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr ENTINE Olivier et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mme Isabelle DOMINGUEZ et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision GEORGEON et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre CE AZTRAZENECA et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision GORJUX et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr THIBAUT SOCHAY Valentin et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr et Mme Alain MERMET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Christiane PERROU et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme Colette DEHONDT et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mlle LAUMOND HERMANVILLE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision MARITAUD Raymond et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme MOHR Jean-Paul et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr et Mme BERTHELON, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme TREMOLLIERES Monique, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme BOSSENNEC née De RENTY Monique, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme CHRIST André, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part - Acte sous seing privé - entre l'INDIVISION BEROLATTI, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre CE. ARASS, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part. - Acte sous seing privé - entre INDIVISION GORJUX, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme CLEACH Jean-Yves, d'une part et SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques, d'autre part, 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr THONY Robert et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme PICCINONNO Fernando et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mlle RANSART Annie et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme PERNOT DU BREUIL Jacques et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme NIEUVIARTS Jacques et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr BILSKI Jacques et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre individion PERRIER DE LA BATHIE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme COMIN PANHELLEUX Josette et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision TOUSSAINT Madeleine et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme LOURME DUBUISSON Agnès et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr ANDRIER et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre CE REX ROTARY et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme VARICLIER SUNCICA Sonny et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme BERNARD Eliane et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr FROSSARD Gilbert et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre CE LYONNAISE DES EAUX et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre CE BNP PARIBAS ARBITRAGE et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme André QUENTIN et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Pierre WAMPFLER et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme MICHEL Micheline et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre CE PRIDE FORASOL et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision WAMPLER MAHLER et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme HAGUET André et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Succession BODART et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr RECCHIA Philippe et la SA SIRT - Acte sous seing privé - entre Mr ENTINE Olivier et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr GUILLON André et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme MEYER Daniel et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Indivision POMMERET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme PINET et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mlle RIOM Monique et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme RICAUD née MICHAUD Julienne et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr SASSY Guillaume et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme ALLANIC Eugène et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr ESCUYER Michel et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre INDIVISION GOUJON et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr JAUBERT Jacques et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr CHAPELLIER Yves et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mme RIVIER D'AULNAY Joelle et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre indivision BAUDET/KLIPFEL et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr DHERBEY Marc et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Indivision ROMAN/TRUFLEY LIEVIN et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr SORBY Didier et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre INDIVISION KIFFER LEVAUDEL BERGRAT et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme BARRET Bernard et la SA SIRT - Acte sous seing privé - Entre Mr Jacques MICHAUX et la SA SIRT 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur STAQUET Jean-Marc d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur BRISCHOUX Robert d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur SEITELBACH Jacques d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur BLUM Francis d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre l'Association LES PAPILLONS BLANCS d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Madem KERAUFFRET Leanick d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision HODEN (Mme HODEN Hedwige, Mme HODEN Sylvie et Mme HODEN Fabienne d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Madame WEIL Maria d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre C.E. PLACOPLATRE d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE CPAM d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DELELIENNE Jacques d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BERENGER Gabriel d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision HIRTZ née SCHULHOF Ginette d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision AMBACHER d'une part et la SA SIRT, Société Immoblière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme AMBACHER Jacqueline-Hélène d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ABEGG Henri d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MATHIEU Marie-Claude d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BOULAY-GUILLEMAT Sylvie d'une part et la SAS SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre INdivision DE LASSUS SAINT GENIES d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. FOREST Gérard d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE. COFIROUTE d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme NORMANDIN Michèle d'une part e la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivion VILLA d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. SAGET Jacques d'une part et la SA SIRT, société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MENNEREAU Lysiane d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE. CREDIT FONCIER France d'une part et la SA SIRT, Société Immobilières des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. RIUS Vincent d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. MATTIEUSSENT Brice d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Ind. FERNCZI Rose Marie & Marc d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme GOGUET Jean d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M e Mme BUSNEL Dominique d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme RENAULT Michèle d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ROBIN Daniel d'une part et la SA SIRT - SociétéImmobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision PADILLA/MASSOURIDES d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme ROUSSEL Jean-Luc d'une part et la SA SIRT - Société Immoiblière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre LES ROIS FAINEANTS d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme DESLANDES LAMBERT d'une part et la SAS SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE. MAN DIESEL.SAS d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. TAFT Francis et Mme TAFT Annie d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme ROYERE Sophie d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. POPESCU Belis Andrei d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KRIEF née RACCAH Myriam d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre MmeBILLIA Dominique d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BOYAVAL louis d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE. CHS SAINT JEAN DE DIEU d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE.MSA de l'AUDE d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. et Mme KAK Thierry d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme EMONET Ulla d'une part et la SA SIRT - Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme DERMIGNY Thérèse d'une part et la SA SIRT SOCIETE IMMOBILIERE DES RESIDENCES TOURISTIQUES d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. MICHAUD d'une part et M. BARDONNET Bruno d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. POULAIN Georges d'une part et Mme CUSIN née PARENT Florence d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme DENIS née BAUDEL Véronique d'une part et M. JOLIVET Pascal d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. MARZIOU Hervé, M. MARZIOU Jacques et M. MARZIOU Jean-Marie d'une part et MMe PARADOWSKI née MARZIOU Mariane d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. VERSTAVEL Sébatien, Melle VERSATAVEL Sophie, Melle LESPAGNOL Louise et Melle FACHARD Karine d'une part et Melle FACHARD Delphine d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. TRIBOULET Marc d'une part et M. TRIBOULET Pierre d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. ROMAN d'une part et SC CLUBHOTEL TIGNES LE LAC d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme MARGERIE Edith d'une part et M. FORMAT Thebaud d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme PROUST née CHADAFAUX Christine d'une part et Mme KELLER née BELIN Nadine d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision PEYRACHE GER(illisible) d'une part et Mme GONTARD Monique d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur MIRONNEAU Gérard d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme JAMIER Ginette d'une part et Indiv. HALLAF Jerémy Noemie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. LEPINE Guy d'une part et Mme SOUKRATI née PREVOTEAU Marie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme BODEREAU Robert d'une part et Mme BOYER Natalie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. BUXTORF Jean Jacques et M. BOURGEY Alain 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme POIVRE née DUMONT N et Mme ROUVET Sylvaine 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme DELASAUSSE Jeanne et M. Mme ROUSSEL Jean Luc 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mle BONNET Pascale et M. BUISSON Pierre 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. DU FOU Philippe et Mr Mme LEICESTER Mark Elizabeth - Acte sous seing privé - entre Mme LEGRAND Francine et M. LE GUEN Henri 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. LESAGE Philippe et Mme BOIDEVEZI TROUSSELARD Sophie. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Michel BARRY d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indiv. OUVRY d'une part et Mr OUVRY Jean-François d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr BERTIN François d'une part et Mr Mme BERTIN François Marie-France d'autre part - Acte sous seing privé - entre mme MARTIN née VAUCELLE Colette d'une part et Sté OCEANE d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre mme RIDERAY Madeleine d'une part et Indiv. RAHIER NOSLIERE Marc Céline d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr SEE Pierre d'une part et Mr PIOTROWSKI Michel d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indiv. CROAIN d'une part et Mr LORIDAN Philippe et Mme LECLERCQ Mfarie-Hélène d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. CHAYVIALLE d'une part et SC CLUBHOTEL TIGNES LE LAC d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre CE CRCAM CMDS d'une part et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme BIENFAIT Yannck d'une part et Indivision KAWTARI VALO REDOUANE Laurent d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr CHERY Pierre et Mr LE GUEN Henri - Acte sous seing privé - entre Mlle VEZIAN Germaine et Mr LE GUEN Henri - Acte sous seing privé - entre Mlle D'HAUTERIVE Sylvie et Mr BRUCKLER Denis 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr ROUZIOUX Jean et Mme BOIDEVEZI épse MANGIN Caroline 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme LESCANNE Chantal et Mr Mme PREVOTEAU Jean-Claude 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr MADELIN Dominique et Mr Mme CHICHIGNOUD Paul 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr VERSPIEREN Jean-Pierre et Mme GINOUX Nicole 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr BOUQUET Robert d'une part et Mme GRANDIN Christiane d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme LOURME DUBUISSON Agnès d'une part et SC CLUBHOTEL TIGNES LE LAC d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme ROBINEAU Philippe d'une part et Mr LE ROUX François-Xavier et Mme BRUDY LE ROUX Anne-Sophie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr CHAI Kim, Melle CHAI Khao, Mr CHAI Alain et Melle CHAI Molaine d'une part et Mr TRUONG TAN TRUNG François d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision ALBICINI d'une part et SARL SOFILOT d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr ZANZUCCHI Georges d'une part et Mme GERIN née ZANZUCCHI Colette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MORELLE Jacques d'une part et Mr MORELLE Alain d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr ZANZUCCHI Georges d'une part et Mme GERIN née ZANZUCCHI Colette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision MORELLE Jacques d'une part et Mr MORELLE Alain d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision SZWEC d'une part et Indivision SZWEC CADORET Grégory Julie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme CATENARI Jean d'une part et Mr Mme MORIN Thierry d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme BARRILLET née (illisible) Christiane d'une part et Mr Me DOHOGNE Hubert d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BERRARD née (illisible) Marianne d'une part et Mr Mme RAGUET Patrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MALBECQ Françoise d'une part et Mme DELAVEAU-DESBORDES Marie Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision PEREZ d'une part et Indivision SAVIN & ROUTIER-GRUSON d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme BARRILLET née (illisible) Christiane d'une part et Mr Me DOHOGNE Hubert d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BERRARD née (illisible) Marianne d'une part et Mr Mme RAGUET Patrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MALBECQ Françoise d'une part et Mme DELAVEAU-DESBORDES Marie Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision PEREZ d'une part et Indivision SAVIN & ROUTIER-GRUSON d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme BARRILLET née (illisible) Christiane d'une part et Mr Me DOHOGNE Hubert d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BERRARD née (illisible) Marianne d'une part et Mr Mme RAGUET Patrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MALBECQ Françoise d'une part et Mme DELAVEAU-DESBORDES Marie Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision PEREZ d'une part et Indivision SAVIN & ROUTIER-GRUSON d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme BARRILLET née (illisible) Christiane d'une part et Mr Me DOHOGNE Hubert d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BERRARD née (illisible) Marianne d'une part et Mr Mme RAGUET Patrice d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme MALBECQ Françoise d'une part et Mme DELAVEAU-DESBORDES Marie Christine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision PEREZ d'une part et Indivision SAVIN & ROUTIER-GRUSON d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr MISSONNIER Hugues d'une part et Melle BENAYOUN Audrey d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MONCHARMONT (prénom illisible) d'une part et Mme COTATUTTO Agnese d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr MISSONNIER Hugues d'une part et Melle BENAYOUN Audrey d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MONCHARMONT (prénom illisible) d'une part et Mme COTATUTTO Agnese d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme PARDAILHE Monique d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme COZETTE Claire d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BILLIA Dominique d'une part et Mr MOSCO Adrien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FOULON Clotilde d'une part et Mme BIGONNEAU née BARTHELEMY Christiane d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme PARDAILHE Monique d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme COZETTE Claire d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BILLIA Dominique d'une part et Mr MOSCO Adrien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FOULON Clotilde d'une part et Mme BIGONNEAU née BARTHELEMY Christiane d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme PARDAILHE Monique d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme COZETTE Claire d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BILLIA Dominique d'une part et Mr MOSCO Adrien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FOULON Clotilde d'une part et Mme BIGONNEAU née BARTHELEMY Christiane d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme PARDAILHE Monique d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme COZETTE Claire d'une part et Mr PIERRAT-BRICHON Philippe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BILLIA Dominique d'une part et Mr MOSCO Adrien d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FOULON Clotilde d'une part et Mme BIGONNEAU née BARTHELEMY Christiane d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Christian CHANTELOT d'une part et Mr Stéphane DRIOT d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr MEROC Jean-Fabien d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Georges VERGE et Mme Hélène MONGENET d'une part et Mr Patrick VERGE d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Georges COSTAZ d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - Indiv.SOULIER et Mme CHAPUIS Danielle 7,90€
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Acte sous seing privé - Indiv.JULHIET et Mr Mme GROJEAN Jacques 7,90€
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Acte sous seing privé - Mr MITAULT et Mr Mme CAMBLAIN Franck Mr BRIENT Jean et Mr Mme RAULT Guy Mr Mme LE BORGNE Lucien et Mr Mme MEYNARD Chritoph 7,90€
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Acte sous seing privé - Mme THION Elisabeth et Mr HAUSHER Cédric 7,90€
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Acte sous seing privé - Mr Mme MEDHAT Jamshid et Mr Mme WENGIER Simon Mr PALTHEY J Jacques et Mr ARNAUD Pierre 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. et Mme PONTI SIMONT Vallario Alberto d'une part et Mme VARICLIER Suncica Sonny d'autre part. 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - suite à partage successoral entre Mr Jean-Marc AUBERT, Mme Chantal AUBERT, Mr Michel CRETON, Mr Philippe CRETON 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Jean-Jacques CONNAN d'une part et M. Michel GUILLAUD d'autre part. 7,90€
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