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Identité de l'entreprise
Mentions SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL pour contrat
SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL, société civile coopérative de construction, au capital variable de 1600,71 EURO, dont le siège social est situé au 3 PL DU 19 AVRIL 1944, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 444032783 représentée par M Jean-Mary MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL (SACC)
SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL, société civile coopérative de construction, immatriculée sous le SIREN 444032783, est active depuis 21 ans. Implantée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Mary MICHEL est président, Yvonne DUBOIS est vice-président et Nadine ACHART est administrateur de l'entreprise SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-04-1971 - il y a 53 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile coopérative Historique Du 05-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 24 jours Société civile coopérative Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 23-04-1971 à aujourd'hui 53 ans et 6 jours Société civile coopérative de construction | |||||
| Noms commerciaux | SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 PL DU 19 AVRIL 1944 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444032783 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44403278300011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77444032783 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 444 032 783 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 7 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 28 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La construction de logements et dépendances destinés aux membres delà coopérative et situés sur un terrain sis à Mesnil esnard, l'attribution- cession aux membres de la société et généralement toutes opérations de caractère non commercial destinées Ala réalisation de l'objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-04-1971 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 28 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 1600,71 EURO (minimum) Historique Du 15-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 15 jours Capital variable : 1600,71 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
Dirigeants mandataires de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 05-11-2013 | M Jean-Mary MICHEL |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 19-01-2005 | MME Yvonne DUBOIS |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 05-11-2013 | MME Nadine ACHART |
| Depuis le 05-11-2013 | MME Francoise FISCHER |
| Depuis le 05-11-2013 | M Jean-Marie DEMARET |
| Depuis le 05-11-2013 | M Patrick DUPLANNE |
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Cité 4 fois entre 2005 et 2012
Dirigeants : Jean-Philippe BOUGEARD , Elise COLLIN , Anne-Helene COLLETER , Olivier JOURDAIN , Jean-Philippe BOUGEARD et 7 autres
Cité 2 fois entre 2005 et 2008
Dirigeants : Vincent COHAS , KPMG S A , RSA , SALUSTRO REYDEL , Arnaud DEVOUCOUX et 7 autres
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Chantal HARDY , Charles-Edouard BLAISET , Laurent CHEVALIER , Arnaud DESBRUERES , Hubert DUDONNE et 13 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Gwenael LEFEUVRE , DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS et 6 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Procès-verbal du conseil d'administration - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Divers - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mr et Mme Pierre FOUCOUT au profit de Mr et Mme Grégory POULAIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - par M. Mickaël HENRY au profit de Mme Sylviane DUCROCQ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Avis de nantissement de parts sociales | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Mme Jacqueline LEFEBVRE - Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts LEFEBVRE au profit de Mme Raymonde FERREIRA, de Mr José FERREIRA et de Mme Sylvie GUERIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Chantal BERNARD au profit de Mr Florent PESSY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Nadia LAUNAY au profit de Mme Sylvie LEFEBVRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts détenues Mr Florian QUEYROUX au profit de Mme Martine BONNAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Attribution de 2 parts sociales à Monsieur Jean-Pierre DUPONCHEL suite à la liquidation et le partage des successions confondues de Monsieur et Madame Pierre DUPONCHEL. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession des parts numéros 12 et 22 par M. et Mme GONFROY Gérard au profit de M. LEGUILLON Yves | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par M. Bernard BLONDEAU au profit de M. Christian MARTINEZ et Mme Christine CAUME | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession des parts numéros 28 et 42 par M. et Mme CUVILLIER au profit de M. Yann HEBERT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession des parts numéros 28 et 42 par M. et Mme POLLET au profit de M. et Mme CUVILLIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession des parts numéros 57 et 66 par les consorts DEROTTE au profit de M. Paul LEFEBVRE et Melle Marie ARGANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession des parts 79 et 89 par M. Stéphane BERNIER et Melle Aurélie BARAGUE au profit de M. et Mme Robert BIVILLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Melle Caroline DERMY au profit des consorts ARTUS: Mme Liliane PECOT Veuve ARTUS, Mme Christine HOMPS et M. Didier ARTUS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts par les consorts GAGNON au profit de MrFlorian QUEYROUX | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession des parts sociales de Mme Julie BARBIN au profit de M. LaurentDELAMOTTE et Mme Nadine MAHE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts LHERNAULT au profit deMelle Aurélie BARAGUE et M. Stéphane BERNIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Lucienne COTTINEAU au profit deM. David DELAHAYE et Melle Magali LAMBERT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par M. Yann CONSTANT au profitdes Consorts MILON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Melle Martine DUFILSau profit de Melle Caroline DERMY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - CESSION DE PARTS PAR MR DOMINIQUE FRIESS, MR JOEL FRIESS, MLLE CATHERINEFRIESS AU PROFIT DE MR LAURENT NOEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
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| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
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| Effectifs moyens | - - - |
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| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL - 76000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 53 ansAdresse : 3 PL DU 19 AVRIL 1944 - 76000 ROUEN