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Identité de l'entreprise
Mentions SNC DU MOTTET pour contrat
SNC DU MOTTET, société en nom collectif, au capital social de 3048,98 EURO, dont le siège social est situé au 9 BD DE LA MARNE, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 389273889 représentée par FONCIERE ALTER EGO (390765675 MONT-SAINT-AIGNAN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par GROUPE AGON (428964001 LE BOCASSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Philippe VOVARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SNC DU MOTTET
SNC DU MOTTET, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 389273889, est active depuis 24 ans. Située à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-04-2023. L'entreprise FONCIERE ALTER EGO est gérant et l'entreprise FONCIERE ALTER EGO est associé de la société SNC DU MOTTET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-09-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société en nom collectif Historique Du 09-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 4 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 09-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 4 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SNC DU MOTTET | ||||
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| Adresse postale | 9 BD DE LA MARNE 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389273889 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38927388900029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73389273889 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 389 273 889 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 03-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 10 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 13-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 31 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-09-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 04-09-1992 à aujourd'hui 31 ans, 8 mois et 9 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 3048,98 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 24 jours Capital social : 3048,98 EURO | |||||
Les 5 dirigeants de la société SNC DU MOTTET
Dirigeants mandataires de SNC DU MOTTET :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 09-04-2020 | FONCIERE ALTER EGO |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 12-04-2023 | FONCIERE ALTER EGO |
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Cité 5 fois entre 2008 et 2023
Dirigeants : GROUPE AGON , Marc DARIEL , CABINET AUDIT EXPERTISES et 9 autres
Cité 3 fois entre 1995 et 1996
Dirigeants : VOVARD , Florence VOVARD
Cité 3 fois entre 2019 et 2023
Dirigeants : Philippe VOVARD , Florence VOVARD , Marc DARIEL , Gildas FATOUT et 4 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal de la gérance - Réalisation définitive de la cession. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - sous condition suspensive - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - par FONCIERE ALTER EGO au profit de GROUPE AGON - Procès-verbal de la gérance - Constatation de la réalisation définitive de la condition suspensive - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Refonte des statuts - Décision(s) des associés - Changement de forme juridique - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) des associés - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège AU 9 BOULEVARD DE LA MARNE 76000 ROUEN PRECEDEMMENT SIS A AVRANCHES - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - les cédants : M. Patrick PRUNIER - M. Serge PAYEN - M. Pascal OZANNEle cessionnaire : SA FONCIERE LES MATINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - le cédant : SAS MAISON DE RETRAITE DU MOTTETle cessionnaire : SA FONCIERE LES MATINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SNC DU MOTTET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SNC DU MOTTET
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2 établissements de la société SNC DU MOTTET
SNC DU MOTTET - 76000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 9 BD DE LA MARNE - 76000 ROUEN
SNC DU MOTTET - 50300Fermé
Ancien établissement en activité pendant 15 ansAdresse : LE MOTTET - 50300 AVRANCHES