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Identité de l'entreprise
Mentions SINE QUA NON pour contrat
SINE QUA NON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 PAS DE LA LUCILINE, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 830394011 représentée par MME Karine HEUDRON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SINE QUA NON
SINE QUA NON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 830394011, est active depuis 6 ans. Installée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Karine HEUDRON est gérant de l'entreprise SINE QUA NON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 11-01-2024 à aujourd'hui 4 mois et 14 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 14-11-2023 à aujourd'hui 6 mois et 11 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SINE QUA NON | ||||
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Adresse postale | 4 PAS DE LA LUCILINE 76000 ROUEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 830394011 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83039401100043 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12830394011 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 830 394 011 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-06-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-07-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'avocat | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2017 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 02-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 24 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 02-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 24 jours Capital social : 10000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Le dirigeant de la société SINE QUA NON
Dirigeants mandataires de SINE QUA NON :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 24-06-2017 | MME Karine HEUDRON |
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Entreprises liées à SINE QUA NON
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Sebastien PROTO , Jean-Louis KLEIN , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Sophie-Segolene BENHAMOU , Anne MARION et 69 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'actionnaire unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - Traité d'apport partiel entre les sociétés SQN et AD (sociétés apporteuses) et la société CJFS (société bénéficiaire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - 648 chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SINE QUA NON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SINE QUA NON
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4 établissements de la société SINE QUA NON
SINE QUA NON - 76000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 4 PAS DE LA LUCILINE - 76000 ROUEN
SINE QUA NON - 76130Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 13 RTE D HOUPPEVILLE - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN