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Identité de l'entreprise
Mentions SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE pour contrat
SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE, société d'intérêt collectif agricole, au capital variable de 6141,72 EURO, dont le siège social est situé au 44 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 412438558 représentée par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE, société d'intérêt collectif agricole, immatriculée sous le SIREN 412438558, est en activité depuis 26 ans. Établie à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 23 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-07-2013. L'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME est président du conseil d'administration, l'entreprise UNION REGIONALE HABITAT DEVELOPPEMENT NORD OUEST est membre et Herve CATTEAU est directeur général de la société SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'intérêt collectif agricole Historique Du 12-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 1 jour Société d'intérêt collectif agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 01-04-1997 à aujourd'hui 27 ans, 1 mois et 12 jours Société d'intérêt collectif agricole | |||||
| Noms commerciaux | SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE | ||||
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| Adresse postale | 44 RUE DU CHAMP DES OISEAUX 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412438558 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41243855800022 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 412 438 558 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 06-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 6 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 12 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX I....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Ingénierie, études techniques | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 25-01-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 12 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 6141,72 EURO (minimum) Historique Du 08-08-2023 à aujourd'hui 9 mois et 6 jours Capital variable : 6141,72 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 06-05-2016 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 6 dirigeants de la société SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
Dirigeants mandataires de SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 06-09-2012 | CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME |
Mandataires de type : Membre
| Depuis le 08-08-2023 | UNION REGIONALE HABITAT DEVELOPPEMENT NORD OUEST |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 06-09-2012 | M Herve CATTEAU |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 18-07-2013 | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE |
| Depuis le 18-07-2013 | CENTRE D'ECONOMIE RURALE DE HAUTE-NORMANDIE |
| Depuis le 18-07-2013 | EARL DU VAL BOIS |
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Cité 3 fois entre 2012 et 2013
Dirigeants : Louis CHAUVET , Victor CHAUVET
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD , Ludivine GENET et 101 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 25 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux - Procès-verbal d'assemblée - SICA NORD OUEST société civile coopérative d'intérêt collectif agricole à capital variable - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - en annexe du procès verbal : Attestation du Directeur rectifiant la 6ème résolution du procès verbal - Mise en conformité des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de directeur - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux - Procès-verbal d'assemblée - SICA NORD OUEST société civile coopérative d'intérêt collectif agricole à capital variable - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - en annexe du procès verbal : Attestation du Directeur rectifiant la 6ème résolution du procès verbal - Mise en conformité des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de directeur - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux - Procès-verbal d'assemblée - SICA NORD OUEST société civile coopérative d'intérêt collectif agricole à capital variable - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - en annexe du procès verbal : Attestation du Directeur rectifiant la 6ème résolution du procès verbal - Mise en conformité des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de directeur - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux - Procès-verbal d'assemblée - SICA NORD OUEST société civile coopérative d'intérêt collectif agricole à capital variable - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - en annexe du procès verbal : Attestation du Directeur rectifiant la 6ème résolution du procès verbal - Mise en conformité des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de directeur - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - auquel est annexé une attestation du Directeur complétant et entérinant le changement intervenu à l'assemblée du 06/09/2007 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - auquel est annexé une attestation du Directeur complétant et entérinant le changement intervenu à l'assemblée du 06/09/2007 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Directeur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant légal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant légal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - En annexe, diverses attestations du Directeur complétant et entérinant les changements intervenus dans le conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - En annexe, diverses attestations du Directeur complétant et entérinant les changements intervenus dans le conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
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2 établissements de la société SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE - 76000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 44 RUE DU CHAMP DES OISEAUX - 76000 ROUEN
SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE - 76230Fermé
Ancien établissement en activité pendant 12 ansAdresse : CHE DE LA BRETEQUE - 76230 BOIS-GUILLAUME