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Identité de l'entreprise
Mentions SEM PATRIMONIALE 17 pour contrat
SEM PATRIMONIALE 17, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 21100920,00 EURO, dont le siège social est situé au 85 BD DE LA REPUBLIQUE, 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 438635567 représentée par M Christophe CABRI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SEM PATRIMONIALE 17
SEM PATRIMONIALE 17, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 438635567, est en activité depuis 22 ans. Installée à LA ROCHELLE (17000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 8260800,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,36 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 45 mandataires depuis le début de son activité. Christophe CABRI est président du conseil d'administration, Christophe CABRI est directeur général et Philippe QUILLET est directeur général délégué de l'entreprise SEM PATRIMONIALE 17.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-06-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 23-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 11 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du 15-06-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 19 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SEM PATRIMONIALE 17 | ||||
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| Adresse postale | 85 BD DE LA REPUBLIQUE 17000 LA ROCHELLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438635567 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43863556700011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57438635567 | ||||
| Numéro RCS | La Rochelle B 438 635 567 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 20-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 15 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 17-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 18 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | En vue du développement économique, principalement du département de Charente-maritime, l'étude et la réalisation des opérations suivantes : La construction d'immeubles à usage industriel, artisanal voire de bureaux, ou des locaux commerciaux destinés à la vente ou à la location, l'acquisition de terrains, l'acquisition et la rénovation de bâtiments, plus généralement, l'équipement et la construction d'ouvrages nécessaires au développement économique, social et touristique, ainsi qu' au renouvellement urbain principalement sur des opérations de reconversion de friches industrielles et/ou militaires | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de La Rochelle Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-07-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-06-2001 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-05-2022 à aujourd'hui 2 ans et 4 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 21100920,00 EURO Historique Du 11-05-2023 à aujourd'hui 11 mois et 25 jours Capital social : 21100920,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 8260800.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SEM PATRIMONIALE 17
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SEM PATRIMONIALE 17
Dirigeants mandataires de SEM PATRIMONIALE 17 :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 01-10-2021 | M Christophe CABRI |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 15-06-2022 | M Christophe CABRI |
Mandataires de type : Directeur général délégué
| Depuis le 15-12-2018 | M Philippe QUILLET |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 19-10-2019 | CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES |
| Depuis le 16-06-2016 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS |
| Depuis le 19-10-2019 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN |
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Entreprises liées à SEM PATRIMONIALE 17
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Cité 11 fois entre 2001 et 2023
Dirigeants : Andre LORIEU , Jean-Pierre MORIN , Martine GAILLOU , Herve BENOTEAU , Veronique BENOIST et 85 autres
CAISSE EPARGNE & PREVOYANCE POITOU-CHTES
Cité 11 fois entre 2001 et 2023
Dirigeants : Claude NIVELEAU , Francois AUDIBERT , Jean-Charles BOULANGER
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Cité 11 fois entre 2001 et 2023
Dirigeants : Louis TERCINIER , Vincent MOUVEROUX , Valerie ARRIGNON , Patrick SAUVAGET , Fabrice BARATON et 63 autres
Cité 11 fois entre 2001 et 2023
Dirigeants : Henri GISCARD D'ESTAING , Michel WOLFOVSKI , ERNST YOUNG AUDIT et 41 autres
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Cité 1 fois en 2001
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Laurent GUILHEM-DUCLEON , SOCIETE ATLANTIQUE DE REVISION COMPTABLE
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - sous condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive de la suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive de la suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - de l'exercice 2014 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - AUGMENTATION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'ISSUEDE LA CLOTURE DU DELAI DE SOUSCRIPTION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SEM PATRIMONIALE 17
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 87204100 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 24946500 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 8260800 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 1226900 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 50 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modifications diverses | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEM PATRIMONIALE 17
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
2 établissements de la société SEM PATRIMONIALE 17
SEM PATRIMONIALE 17 - 17000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 22 ansAdresse : 85 BD DE LA REPUBLIQUE - 17000 LA ROCHELLE
SEM PATRIMONIALE 17 - 17300Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 13 ansAdresse : ARSENAL - 17300 ROCHEFORT