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Identité de l'entreprise
Mentions SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN pour contrat
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 81040300,00 EURO, dont le siège social est situé au 50 RUE DU PAVILLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 759200751 représentée par M Jean-Yves FLOCHON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 759200751, est en activité depuis 64 ans. Localisée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 282471500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,31 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 15 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 106 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Yves FLOCHON est président du conseil d'administration, Bernard PERRET est directeur général et Dominique CHAUVET est directeur général délégué de l'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1959 - il y a 65 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 11-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 25 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1959 à aujourd'hui 65 ans, 4 mois et 5 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | ||||
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Adresse postale | 50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 759200751 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75920075100130 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR70759200751 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 759 200 751 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 07-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 30 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Construction de bâtiments à usage d'habitation et commercial assistance à maîtrise d'ouvrage. Concession d'aménagement avec les collectivités locales gestion du patrimoine acquis et construit promotion de logements et de terrains | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-08-1959 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1959 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 28 jours 500 à 999 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 81040300,00 EURO Historique Du 29-05-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 9 jours Capital social : 81040300,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 282471500.00 EU |
Score extra-financier de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Dirigeants mandataires de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 20-08-2021 | M Jean-Yves FLOCHON |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 15-12-2020 | M Bernard PERRET |
Mandataires de type : Directeur général délégué
Depuis le 20-08-2021 | MME Dominique CHAUVET |
Depuis le 20-08-2021 | M Stephane SAINT-SARDOS |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 18-02-2021 | Action Logement Immobilier |
Depuis le 20-08-2021 | ADESTIA |
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Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 56 autres
Cité 4 fois entre 2020 et 2021
Cité 3 fois entre 2010 et 2019
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Cité 3 fois entre 2010 et 2019
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Dirigeant : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Cité 3 fois entre 2018 et 2021
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Cité 1 fois en 1994
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Cité 1 fois en 2016
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Cité 1 fois en 2007
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Dirigeants : VILLE D'OYONNAX , VILLE D'OYONNAX , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , VILLE D'OYONNAX , VILLE D'OYONNAX et 32 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Mairie d'Huez , Mairie d'Huez , La Commune d'Huez , Mairie d'Huez , Mairie d'Huez et 53 autres
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Cité 1 fois en 2016
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Emmanuelle BOZONNET , Thierry FAURE , Julien LOURY
Cité 1 fois en 2022
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - modification d'adresse siège social sans transfert - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - lettre de démission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - augmentation du capital sous réserve d'ajustements - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - rapport complémentaire annexé, augmentation du capital - Procès-verbal du conseil d'administration - approuve le rapport complémentaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Délégation de compétence au Conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Délégation de compétence au Conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement mandat d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du vice-président - Acte sous seing privé - Désignation d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Décès de dirigeant - Acte - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Acte - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Décès de dirigeant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Ratification du nouveau siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Ratification du nouveau siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Ratification du nouveau siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la Caisse des dépôts et consignations - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de la société Caisse d'Epargne - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent du conseil général de l'Ain - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - changement de représentant permanent de DEXIA crédit local | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Modification du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Projet d'augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - Lettre de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 15/07/2008nommant le représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - de la SOCIETE GENERALE, et des communes de JASSANS RIOTTIER, de SAULT BRENAZ,d'IZERNORE - Divers - Rapports de commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de comptedes communes de JASSANS RIOTTIER, SAULT BRENAZ, IZERNORE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent de la CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN,ADMINISTRATEUR - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de Représentant permanent de la SA DEXIA CREDIT LOCAL,Administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Fusion absorption des Sociétés SCI CORNIERE LE MOULIN ETSCI PAYS DE GEX-BUGEY - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Fusion absorption des Sociétés SCI CORNIERE LE MOULIN ETSCI PAYS DE GEX-BUGEY - Déclaration de conformité - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent de la CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN,ADMINISTRATEUR - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de Représentant permanent de la SA DEXIA CREDIT LOCAL,Administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Divers - FUSION AVEC LA SCI PAYS DE GEX BUGEY A BOURG EN BRESSE 9 RUE DE LA GRENOUILLERE - Acte sous seing privé - FUSION AVEC LA SCI CORNIERE LE MOULIN 129 R. SERVIENT 69003 LYON RCS 342 573 821 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - FUSION AVEC LA SCI CORNIERE LE MOULIN 129 R. SERVIENT 69003 LYON RCS 342 573 821 - Acte sous seing privé - Divers - FUSION AVEC LA SCI PAYS DE GEX BUGEY A BOURG EN BRESSE 9 RUE DE LA GRENOUILLERE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - ATTESTATION DE M. MICHEL PORTES EN DATE DU 19/04/02ATTESTATION DE M. CLAUDE JOUSSERANDOT EN DATE DU 22/04/02 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Divers - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DE LA STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - LETTRE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN EN DATE DU 19/06/1999 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTLUEL EN DATE Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - Divers - DU 21/12/1999 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEY EN DATEDU 06/12/1999 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN LETTRE EN DATE DU 02/03/2000 DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DE LA COMMUNE DE LAGNIEU Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN LETTRE EN DATE DU 02/03/2000 DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DE LA COMMUNE DE LAGNIEU Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEY EN DATEDU 06/12/1999 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte notarié - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Changement de président directeur général - Acte notarié - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 3551181900 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 670997300 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 282471500 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 11275900 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 74 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
15 établissements de la société SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN - 01000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : 50 RUE DU PAVILLON - 01000 BOURG-EN-BRESSE
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - 01000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 104 ansAdresse : 45 AV ALSACE LORRAINE - 01000 BOURG-EN-BRESSE