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Identité de l'entreprise
Mentions SCM MOUSSON GRASS pour contrat
SCM MOUSSON GRASS, société civile de moyens, au capital social de 20,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 AV DE BOURGOGNE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 791925365 représentée par MME Sandrine GRASS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM MOUSSON GRASS
SCM MOUSSON GRASS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 791925365, est active depuis 11 ans. Implantée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2023. Sandrine GRASS , Nicole MOUSSON sont gérants et Sandrine GRASS est associé de la société SCM MOUSSON GRASS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 22-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 6 jours Société civile de moyens Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 27 jours Société civile de moyens | |||||
Noms commerciaux | SCM MOUSSON GRASS | ||||
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Adresse postale | 3 AV DE BOURGOGNE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791925365 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79192536500029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18791925365 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 791 925 365 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 26-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 2 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 27 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-03-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2013 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 20,00 EURO Historique Du 22-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 6 jours Capital social : 20,00 EURO |
Les 5 dirigeants de la société SCM MOUSSON GRASS
Dirigeants mandataires de SCM MOUSSON GRASS :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 15-02-2023 | MME Sandrine GRASS |
Depuis le 22-03-2013 | MME Nicole MOUSSON |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 15-02-2023 | MME Sandrine GRASS |
Depuis le 15-02-2023 | MME Nicole MOUSSON |
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Entreprise liée à SCM MOUSSON GRASS
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Marie-Alice MAGGI , Sandrine ELHAIMEUR
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCM MOUSSON GRASS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM MOUSSON GRASS
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2 établissements de la société SCM MOUSSON GRASS
SCM MOUSSON GRASS - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 3 AV DE BOURGOGNE - 25000 BESANCON
SCM MOUSSON GRASS - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 11 RUE DE LUXEMBOURG - 25000 BESANCON