• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI TERREAU DU MOULIN

SCI TERREAU DU MOULIN, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 380792051, est active depuis 33 ans. Établie à MARSANNAY-LA-COTE (21160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Roland PETION est président de la société SCI TERREAU DU MOULIN.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
26-12-1990  - il y a 33 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 12-10-2021

à aujourd'hui

2 ans, 6 mois et 31 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 23-02-2021

à aujourd'hui

3 ans, 2 mois et 18 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXX

S.......
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Noms commerciauxSCI TERREAU DU MOULIN
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale9 RUE DU ROCHER 21160 MARSANNAY-LA-COTE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
380792051
Numéro SIRET (siège)
38079205100027
Numéro TVA Intracommunautaire
FR84380792051
Numéro RCSDijon B 380 792 051
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 20-07-2018

à aujourd'hui

5 ans, 9 mois et 23 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 10 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, ainsi que la construction de tous immeubles à usage commerciale, industriel, professionnel ou d'habitation.
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Dijon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 11-02-1991
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 26-12-1990
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 26-12-1990

à aujourd'hui

33 ans, 4 mois et 16 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
86011,73 EURO
Historique

Du 20-07-2018

à aujourd'hui

5 ans, 9 mois et 23 jours

Capital social : 86011,73 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SCI TERREAU DU MOULIN

Dirigeants mandataires de SCI TERREAU DU MOULIN :

Mandataires de type : Président
Depuis le 20-07-2018 M Jean-Roland PETION

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI TERREAU DU MOULIN

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la durée de la personne morale 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la durée de la personne morale 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE - Procès-verbal d'assemblée - ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE - Statuts mis à jour - ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE 7,90€
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Voir tous les documents officiels

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Chiffres clés de SCI TERREAU DU MOULIN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 5 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI TERREAU DU MOULIN

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2 établissements de la société SCI TERREAU DU MOULIN

Etablissement Siège social

SCI TERREAU DU MOULIN - 21160Actif

Etablissement Siège en activité depuis 3 ans

Adresse : 9 RUE DU ROCHER - 21160 MARSANNAY-LA-COTE

Etablissement secondaire

SCI TERREAU DU MOULIN - 21160Fermé

Ancien établissement en activité pendant 30 ans

Adresse : RUE DE VIGNERY - 21160 PERRIGNY-LES-DIJON

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