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Identité de l'entreprise
Mentions SCI MORET DONJON pour contrat
SCI MORET DONJON, société civile immobilière, au capital social de 15000,00 EURO, dont le siège social est situé au HAM DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 450050430 représentée par M Jean-Raphael NOTTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MORET DONJON
SCI MORET DONJON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 450050430, est en activité depuis 20 ans. Domiciliée à CHARLEVAL (27380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-12-2015. Jean-Raphael NOTTON est gérant, l'entreprise PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, représentée par Jean-Raphael NOTTON, et Jean-Baptiste NOTTON sont associés de l'entreprise SCI MORET DONJON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-09-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 11-09-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MORET DONJON | ||||
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Adresse postale | HAM DE TRANSIERES 27380 CHARLEVAL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 450050430 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45005043000021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR57450050430 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 450 050 430 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evreux Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-09-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-09-2003 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 11-09-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 18 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 15000,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 20 jours Capital social : 15000,00 EURO |
Les 6 dirigeants de la société SCI MORET DONJON
Dirigeants mandataires de SCI MORET DONJON :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 31-12-2011 | M Jean-Raphael NOTTON |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 01-02-2023 | PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES |
Depuis le 01-02-2023 | M Jean-Baptiste NOTTON |
Depuis le 01-02-2023 | M Jean-Raphael NOTTON |
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Entreprises liées à SCI MORET DONJON
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Entre les soussignes: mr Jean-Raphael le cédant et mr Jean-baptiste NOTTON le cessionnaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Divers - Expédition d'un acte authentique - entre mr Jean-Raphael NOTTON d'une part et claudine MICHAUT d'autre part - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Divers - Expédition d'un acte authentique - entre mr Jean-Raphael NOTTON d'une part et claudine MICHAUT d'autre part - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Divers - Expédition d'un acte authentique - entre mr Jean-Raphael NOTTON d'une part et claudine MICHAUT d'autre part - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Révocation de gérante Nomination Gérant Mise à jour des statuts - Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Révocation de gérante Nomination Gérant Mise à jour des statuts - Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Révocation de gérante Nomination Gérant Mise à jour des statuts - Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI MORET DONJON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Changement de gérant | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MORET DONJON
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2 établissements de la société SCI MORET DONJON
SCI MORET DONJON - 27380Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : HAM DE TRANSIERES - 27380 CHARLEVAL
SCI MORET DONJON - 77250Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 2 RUE DU DONJON - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE