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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DU PATIS pour contrat
SCI DU PATIS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 18293,88 EURO, dont le siège social est situé au , 70170 VILLERS-SUR-PORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 334203312 représentée par M Pierre GILLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PATIS
SCI DU PATIS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 334203312, est active depuis 38 ans. Installée à VILLERS-SUR-PORT (70170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-03-2017. Pierre GILLOT et Laurent PARAT sont gérants de l'entreprise SCI DU PATIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-12-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 12-12-1985 à aujourd'hui 38 ans, 5 mois et 17 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI DU PATIS | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 334203312 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33420331200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03334203312 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 334 203 312 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 16-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 15 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 28 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de terrains et constructions sur ces terrains d'un immeuble à usage commercial,exploitation par bail de cet immeuble | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-02-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-12-1985 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 18293,88 EURO Historique Du 16-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 15 jours Capital social : 18293,88 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 3 dirigeants de la société SCI DU PATIS
Dirigeants mandataires de SCI DU PATIS :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-03-2017 | M Pierre GILLOT |
Depuis le 16-03-2017 | M Laurent PARAT |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément projets de cession de parts - Acte sous seing privé - entre M Bernard GILLERY / Pierre-Maurice GILLOT portant sur 10 parts sociales numérotées de 11 à 20. entre M Gérard GUERIF / Pierre-Maurice GILLOT portant sur 10 parts sociales numérotées de 21 à 30. entre M Nicola POLCHI / Pierre-Maurice GILLOT portant sur 10 parts sociales numérotées de 31 à 40. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI DU PATIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PATIS
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L'établissement de la société SCI DU PATIS
SCI DU PATIS - 70170Actif
Etablissement Siège en activité depuis 38 ansAdresse : - 70170 VILLERS-SUR-PORT