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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DE LA TUILERIE pour contrat
SCI DE LA TUILERIE, société civile, au capital social de 83846,96 EURO, dont le siège social est situé au 57 RTE DE NEUVILLE, 01540 VONNAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 380400325 représentée par M Sebastien CHAPELAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA TUILERIE
SCI DE LA TUILERIE, société civile, immatriculée sous le SIREN 380400325, est active depuis 33 ans. Installée à VONNAS (01540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-04-2019. Sebastien CHAPELAND est gérant de l'entreprise SCI DE LA TUILERIE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-11-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 29-05-2015 à aujourd'hui 9 ans et 7 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 22-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 13 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA TUILERIE | ||||
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Adresse postale | 57 RTE DE NEUVILLE 01540 VONNAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380400325 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38040032500029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61380400325 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 380 400 325 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 10-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-01-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-11-1990 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 83846,96 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 3 jours Capital social : 83846,96 EURO |
Les 5 dirigeants de la société SCI DE LA TUILERIE
Dirigeants mandataires de SCI DE LA TUILERIE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 06-10-2018 | M Sebastien CHAPELAND |
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Cité 3 fois entre 2015 et 2016
Dirigeants : Brigitte CHAPELAND , Margaux CHAPELAND , Mathieu CHAPELAND , Brigitte CHAPELAND et 2 autres
Cité 3 fois entre 2015 et 2018
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Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Corinne CHAPELAND , SCI DU DOMAINE DE MASSILIAN , Guillaume CHAPELAND , Sebastien CHAPELAND et 2 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Partage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI DE LA TUILERIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA TUILERIE
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2 établissements de la société SCI DE LA TUILERIE
SCI DE LA TUILERIE - 01540Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 57 RTE DE NEUVILLE - 01540 VONNAS
SCI DE LA TUILERIE - 01540Fermé
Ancien établissement en activité pendant 26 ansAdresse : LES BALUFIERS - 01540 VONNAS