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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE pour contrat
SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE, société civile immobilière, au capital social de 225900,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE VICTOR CONSIDERANT, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 340504240 représentée par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (775570955 CHEMAUDIN ET VAUX) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Clement TISSERAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 340504240, est en activité depuis 37 ans. Installée à CHEMAUDIN ET VAUX (25770), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2021. L'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, représentée par Clement TISSERAND, est gérant de la société SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-12-1913 - il y a 110 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 03-12-1913 à aujourd'hui Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE | ||||
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Adresse postale | 2 RUE VICTOR CONSIDERANT 25770 CHEMAUDIN ET VAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 340504240 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34050424000029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR09340504240 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 340 504 240 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-06-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, et la gertion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Besançon 3,rue Delavelle, dit "maison de l'agriculture" | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-03-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-12-1913 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 03-12-1913 à aujourd'hui Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 225900,00 EURO Historique Du 03-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 29 jours Capital social : 225900,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
Les 4 dirigeants de la société SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
Dirigeants mandataires de SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 03-10-2015 | COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE |
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Cité 6 fois entre 1998 et 2021
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COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Cité 5 fois entre 1996 et 2021
Dirigeants : Clement TISSERAND , Jean BONNIN , Francois CUCHEROUSSET , Henri CUENOT , Etienne GIGON et 46 autres
Cité 4 fois entre 2019 et 2023
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Olivier CHATELAIN , Silvere PATRIAT , Delphine TISSIER
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - exament et approbation du projet de traité de fusion par absorption de la société SCI GAUVAIN BLETTERANS par la SCI LA MAISON DE L AGRICULTURE - conséquences de cette fusion - autorisation aux fins d'établir et signer la déclaration de régularité et de conformité - Procès-verbal d'assemblée - approbation du projet de fusion absorption - constatation de la réalisation définitive de ladite fusion - Acte sous seing privé - projet de traité de fusion - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SCI GAUVAIN BLETTERANS, société absorbée et la SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE, société absorbante | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - VAUX LES PRES 2 RUE VICTOR CONSIDERANT - PARC DE L ECHANGE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Augmentation de capital - Divers - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital - Divers - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - DEMISSION D'UN CO GERANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Cession de parts - Divers - CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Divers - DEMISSION D'UN CO GERANT - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts - Divers - DEMISSION D'UN CO GERANT Cession de parts - Divers - CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 19/09/2017 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI GAUVAIN BLETTERANS RCS BESANCON 504 741 471 société absorbée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
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SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE - 25770Actif
Etablissement Siège en activité depuis 8 ansAdresse : 2 RUE VICTOR CONSIDERANT - 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 101 ansAdresse : 3 RUE VICTOR DELAVELLE - 25000 BESANCON