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Identité de l'entreprise
Mentions SCI D A T 31 pour contrat
SCI D A T 31, société civile, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 T RUE DES EPARGES, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 495260523 représentée par M Bruno GIVANOVITCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI D A T 31
SCI D A T 31, société civile, immatriculée sous le SIREN 495260523, est active depuis 17 ans. Installée à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-02-2022. Bruno GIVANOVITCH est gérant, Alain GIVANOVITCH et Bruno GIVANOVITCH sont associés de l'entreprise SCI D A T 31.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-03-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 10-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 21 jours Société civile Du 26-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 8 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SCI D A T 31 | ||||
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Adresse postale | 2 T RUE DES EPARGES 31500 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 495260523 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49526052300032 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR86495260523 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 495 260 523 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-05-2009 à aujourd'hui 15 ans et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition immeuble administration exploitation par bail ou autrement, participation dans toute société | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-04-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-03-2007 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 09-05-2007 à aujourd'hui 17 ans et 23 jours Capital social : 10000,00 EURO |
Les 3 dirigeants de la société SCI D A T 31
Dirigeants mandataires de SCI D A T 31 :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 09-05-2007 | M Bruno GIVANOVITCH |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 04-03-2022 | M Alain GIVANOVITCH |
Depuis le 04-03-2022 | M Bruno GIVANOVITCH |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Acte - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Acte - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Acte - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Modification relative aux associés Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI D A T 31
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI D A T 31
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3 établissements de la société SCI D A T 31
SCI D A T 31 - 31500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 2 T RUE DES EPARGES - 31500 TOULOUSE
SCI D A T 31 - 31240Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 30 CHEMIN DE MONTRABE - 31240 SAINT-JEAN