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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME pour contrat
SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital variable de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 350 RTE DE MEZENS, 31660 BUZET-SUR-TARN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 311794853 représentée par M Bernard CALLEJA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME
SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 311794853, est active depuis 23 ans. Installée à BUZET-SUR-TARN (31660), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-06-2014. Bernard CALLEJA est gérant de la société SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME | ||||
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| Adresse postale | 350 RTE DE MEZENS 31660 BUZET-SUR-TARN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 311794853 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31179485300029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88311794853 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 311 794 853 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 31 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-01-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 31 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 1524,49 EURO (minimum) Historique Du 17-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 23 jours Capital variable : 1524,49 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME
Dirigeants mandataires de SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 29-01-2011 | M Bernard CALLEJA |
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Entreprises liées à SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Cité 2 fois entre 2001 et 2003
Dirigeants : Nicolas MAURE , Nicolas LANGEVIN , Patrice GARRIGUES , Brigitte CAMPOS , Jacques COUSTY et 59 autres
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Claude HERMAN , Marc CHIOTASSO , COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN , ETABLISSEMENTS PLANAVERGNE , GAEC RAUJOL FRERES et 39 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de gérant - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Divers Réduction du capital - Statuts mis à jour - Cession de parts Divers Réduction du capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME
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2 établissements de la société SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME
SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME - 31660Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 350 RTE DE MEZENS - 31660 BUZET-SUR-TARN
SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME - 31660Fermé
Ancien établissement en activité pendant 108 ansAdresse : LD CONQUES - 31660 BUZET-SUR-TARN